Détournement de frais de mandat : l'ex-députée LREM Anne-Christine Lang condamnée à 60 000 euros d'amende Lors de l'audience, l'ancienne élue a reconnu un "détournement de fonds publics" pour des "dépenses non conformes" de plus de 44 000 euros issues de son indemnité de frais de mandat entre mars 2015 et décembre 2017.
"On n'arrive plus à recruter" : la transparence exigée dans la vie publique dissuade-t-elle les bons profils de rejoindre le gouvernement ? Une petite musique monte dans les ministères où beaucoup s’agacent du poids jugé excessif de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Assemblée nationale : on vous résume la polémique autour du boycott d'un match de foot avec des élus RN en cinq actes Les députés LFI, PS et une partie des députés Renaissance ont décidé de ne pas participer à un match de football caritatif, mercredi soir, pour protester contre la présence de parlementaires RN dans leurs rangs. Une décision qui a immédiatement fait polémique.
Législatives 2022 : à quoi les 302 députés sortants ont-ils droit ? 302 députés ont été battus dimanche ou ne se sont pas représentés. Que vont-ils devenir ? Plusieurs cas de figure que l’on vous résume ici.
Vidéo VIDEO. Combien les élections législatives rapportent-elles aux partis politiques ? Savez-vous qu’aux élections législatives, chaque bulletin glissé dans l’urne rapporte de l’argent aux partis politiques ? L'œil sur la campagne a fait les comptes.
Remaniement : dossier fiscal, conflits d'intérêts... Comment les potentiels nouveaux ministres sont-ils contrôlés ? Avant la présentation du nouveau gouvernement, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique évalue notamment la situation fiscale et pénale des futurs ministres. Une procédure obligatoire depuis l'affaire Cahuzac mais qui n'est pas infaillible.
VRAI OU FAKE : les dépenses des députées sont-elles assez contrôlées ? Après les révélations de Mediapart concernant les dépenses de deux députés LREM, des questions se posent sur le contrôle des frais de mandats des députés.
Frais de mandat : René Dosière appelle à "renforcer les pouvoirs du déontologue" de l'Assemblée nationale Le déontologue de l'Assemblée nationale contrôle notamment les dépenses des députés, a expliqué lundi à franceinfo René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique.
La députée LREM Coralie Dubost épinglée pour la gestion de ses collaborateurs et de ses avances de frais de mandat D'après Mediapart, la députée de l'Hérault a dépensé jusqu'à 3 300 euros en habillement en un mois avec de l'argent public. Elle assure avoir remboursé ces sommes.
Frais de mandat : neuf parlementaires remboursent des sommes détournées et échappent à des poursuites Les sommes remboursées au Sénat et à l'Assemblée nationale "ont oscillé entre 6 707 euros et 47 299 euros".
Les propositions de nominations au Conseil constitutionnel font polémique Les trois noms proposés pour faire leur entrée au Conseil constitutionnel font grincer des dents. Julien Nény, journaliste politique pour France Télévisions, explique la situation.
Corruption en politique : comment traite-t-on le problème en Europe du Nord et en Malaisie ? Dans le club des correspondants, franceinfo passe les frontières pour voir ce qu'il se passe ailleurs dans le monde. Aujourd'hui, direction l'Europe du Nord et la Malaisie pour faire le point sur la lutte contre la corruption.
Covid-19 : Marlène Schiappa positive et "à l'isolement" La ministre déléguée à la Citoyenneté dit désormais "assurer ses fonctions à distance".
Emploi fictif à l'Assemblée : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-ministre socialiste Philippe Martin Son ex-épouse Joëlle Martin a été condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics.
Le procès pour "abus de confiance" de l'ancien ministre Alain Griset reporté au 25 mai L'avocat d'Alain Griset a demandé le report du fait "du délai très court entre la clôture du dossier, le 15 décembre, et l'audience".
L'ex-ministre Alain Griset jugé à Lille mardi pour "abus de confiance" Celui qui a exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi avant de devenir ministre doit répondre "d'abus de confiance" au dépens de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services du Nord.
Alain Griset : le ministre des PME démissionne après avoir été condamné par la justice Le secrétaire d’État en charge des PME au gouvernement démissionne ce mercredi 8 décembre après avoir écopé de six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Il a été condamné pour avoir réalisé une déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine.
Direct DIRECT. Emmanuel Macron à Vichy : suivez le déplacement du chef de l'Etat Cette visite, mercredi après-midi, est particulièrement attendue, alors que le nom de la sous-préfecture de l'Allier fait encore écho au régime de Pétain, de juillet 1940 à août 1944.
Ce que l'on sait de l'affaire Alain Griset, ministre jugé pour l'omission de 171 000 euros dans sa déclaration de patrimoine C'est l'absence de cette somme qui explique le renvoi devant la justice du ministre délégué chargé des PME, qui connaîtra son sort à 13h30 mercredi.
Le ministre chargé des PME Alain Griset devant le tribunal pour "omission" de déclaration de patrimoine Le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, est jugé ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il comparait pour "omission substantielle dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts".
Affaire Bygmalion : Anticor, l'association qui lutte contre la corruption des politiques français Pour réagir à la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, jeudi 30 septembre, les équipes de France Télévisons invitent Élise Van Beneden, présidente de l'association Anticor.
Vidéo VIDEO. Mairie de Paris : un quart des élus a trahi ses engagements de transparence En 2020 après les élections municipales, tous les conseillers de la mairie de Paris ont signé une charte qui les engage à rendre publique leur déclaration d’intérêt. Objectif : plus de transparence. Les élus ont-ils tous tenu parole ? L’Oeil du 20h est allé vérifier.
Transparence de la vie publique : la Haute Autorité publie les déclarations d'intérêts de maires élus ou réélus en 2020 Ces données sont contrôlées par l'organisme indépendant, tout comme les déclarations de patrimoine de ces mêmes élus qui ne sont, elles, pas rendues publiques.
Frais de mandat des députés : la déontologue a réclamé le remboursement d'environ 2% des frais de mandats contrôlés pour 2018 et 2019 Elle n'a en revanche pas estimé que ces "quelques erreurs" nécessitaient le lancement d'une procédure de sanction disciplinaire.
Les politiques sont traités "moins sévèrement" par la justice que les simples citoyens, selon 62% des Français Après la condamnation de Nicolas Sarkozy, seuls les électeurs LR sont majoritairement en désaccord avec cette affirmation.
Agrément d'Anticor : le nouveau report du délai d'instruction du renouvellement fixé au 2 avril par Jean Castex L'agrément de l'association anticorruption doit être renouvelé tous les trois ans. Face à l'approche de la date limite et après une polémique, le Premier ministre a finalement décidé de reporter le délai d'instruction du renouvellement.
Le ministre Alain Griset visé par deux enquêtes judiciaires : "Les déclarations de patrimoine et d’intérêts ont fait apparaître une omission substantielle", selon Didier Migaud "Cette omission révèle d'autres faits susceptibles de caractériser également une infraction pénale" a expliqué sur franceinfo le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice d'un possible "abus de confiance" du ministre aux PME Alain Griset L'instance va publier mardi les déclarations d'intérêt et du patrimoine de l'ensemble des membres du gouvernement. Celle d'Alain Griset sera accompagnée d'un communiqué de presse explicatif car il a omis de déclarer l'argent issu de la vente d'une société.
Comment la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique contrôle la probité des futurs ministres Créée en 2013 après le scandale Cahuzac, la HATVP dispose des déclarations d'intérêts ou de patrimoine de près de 15 000 élus et responsables publics. Avant de nommer le gouvernement, l'exécutif la consulte pour évaluer les "ministrables".
Municipales 2020 : à Montpellier, un milliardaire, une écologiste, une anticapitaliste et un humoriste s'allient pour "braquer la banque" Trois candidats recalés du premier tour ont convaincu l'homme d'affaires Mohed Altrad, qualifié lui pour le second tour, de sceller "un pacte" avec eux. Ensemble, ils représentent virtuellement près de 40% des voix exprimés mi-mars.
