Frais de mandat : René Dosière appelle à "renforcer les pouvoirs du déontologue" de l'Assemblée nationale

Le déontologue de l'Assemblée nationale contrôle notamment les dépenses des députés, a expliqué lundi à franceinfo René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique. 

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Radio France
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Coralie Dubost, députée de l'Hérault, lors de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale, le 30 juillet 2020.  (GUILLAUME GEORGES / MAXPPP)

"Je pense que le déontologue" de l'Assemblée nationale "devrait voir ses pouvoirs propres renforcés", a indiqué lundi 2 mai sur franceinfo René Dosière, ancien député PS de l'Aisne et président de l'Observatoire de l'éthique publique après l'affaire des frais de mandat de la députée LREM, Coralie Dubost, "de manière à ce qu'il puisse lui-même prendre un certain nombre de décisions en cas de non-respect." Députée de l'Hérault, Coralie Dubost est critiquée sur la gestion humaine de ses collaborateurs et sur ses frais de mandat. Elle a annoncé, via un communiqué publié sur Twitter, renoncer à briguer un nouveau mandat. 

À l'Assemblée nationale, les députés sont contrôlés par un déontologue qui publie un rapport chaque année. "Selon les rapports des différents déontologues à l'Assemblée nationale, explique René Dosière, les dépenses qui ne sont pas autorisées sont très faibles et concernent seulement 1 à 2% des contrôles effectués". "Mais c'est vrai que lorsqu'il y a des observations, on ne connaît pas leurs natures", reconnaît-il. "Elles sont transmises au bureau de l'Assemblée nationale et c'est le bureau de l'Assemblée nationale qui décide de prendre des décisions."

Aucune formation pour les nouveaux élus

Par ailleurs, "il n'y a pas de formation pour les nouveaux députés. Il y a simplement, un cahier qui est remis en début de mandat à chaque député", précise René Dosière. "Ce cahier donne la liste des dépenses qui sont autorisées. Donc, chacun est informé". "Il y a par ailleurs un cabinet d'expert-comptable que doit utiliser chaque député pour mettre en ordre, sur le plan comptable, les dépenses, poursuit-il, et puis ensuite, il y a le contrôle du déontologue." "De ce point de vue-là, l'information est quand même suffisante".

Après les élections législatives des 12 et 19 juin, "les nouveaux députés seront accompagnés", affirme le président de l'Observatoire de l'éthique publique, le déontologue est en place et il le sera pendant les six mois qui vont suivre l'arrivée de ces nouveaux députés"."Donc, il est capable de leur fournir toutes les explications, commente René Dosière, Chaque député disposera aussi d'un livret qui lui permettra de savoir exactement ce qu'il peut dépenser." "Par contre, une cellule anti-harcèlement a été mise en place, conclut-il, et il y a des possibilités de formation des parlementaires pour prévenir le harcèlement".

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