Elections législatives 2024

Les élections législatives anticipées ont été annoncées par le Président de la République au soir du résultat des élections européennes, le 9 juin 2024. Après une large victoire du Rassemblement national, Emmanuel Macron a décidé de la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui a entraîné de nouvelles élections. Le premier tour aura lieu le dimanche 30 juin et le second tour le dimanche 7 juillet 2024. Les élections législatives auraient initialement dû être organisées en 2027, après la prochaine élection présidentielle.

Les élections législatives en France permettent d'élire les 577 députés de l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres du Parlement français avec le Sénat. Les députés votent les lois, contrôlent l'action du gouvernement et représentent les citoyens. Bien qu’élus dans une circonscription, les députés sont investis d’un mandat national. Les Français votent dans autant de circonscriptions qu’il y a de députés, dont certaines à l’étranger comme celle de l’Amérique du Nord ou de l’Europe du Nord.
Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours durant lequel les partis présentent un candidat et un suppléant par circonscription. Certains partis décident à l’occasion de ces élections de s’allier pour présenter un candidat commun, ou de ne pas présenter de candidat face à certaines formations politiques pour les favoriser. À l’inverse, certains candidats en désaccord avec le choix de leur parti décident parfois de se présenter malgré tout, ils sont alors appelés des “dissidents” et se présentent sous une autre étiquette.

Les élections législatives se déroulent tous les cinq ans. Elles se déroulent en deux tours dans chaque circonscription, généralement à une semaine d'intervalle. Un candidat peut être élu dès le premier tour s’il obtient plus de 50 % des voix et au moins 25 % des inscrits. Si personne n’est élu au premier tour, un second tour est organisé. Pour y participer, les candidats doivent avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Si plusieurs candidats obtiennent ce score, des triangulaires ou des quadrangulaires peuvent être organisées au second tour, avec trois ou quatre concurrents.
Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
Il faut obtenir au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour pour se voir rembourser par l’État ses dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins).

Pour se présenter aux élections législatives, un candidat doit être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, et être inscrit sur les listes électorales. De plus, il ne doit pas être privé de ses droits civiques. Les candidats peuvent se présenter soit avec l'étiquette d'un parti politique, soit en tant qu'indépendants. Dans la plupart des partis, les candidats sont choisis dans le cadre d’un comité interne ou d’une commission électorale.

Le mandat d'un député élu lors des élections législatives est de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé, permettant ainsi aux députés de se représenter à chaque élection législative.

Le type de scrutin utilisé pour les élections législatives en France est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le scrutin majoritaire permet l'élection de celui ou de ceux qui ont obtenu le plus de voix. Quand il s'agit d’attribuer un siège, on dit que le scrutin est uninominal. Ce système signifie que chaque circonscription élit un seul député, et que l'élection peut nécessiter deux tours pour déterminer le gagnant. Ce mode de scrutin favorise généralement les grands partis et peut parfois sous-représenter les petites formations politiques. Certains partis plaident pour un système à la proportionnelle, dans lequel les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix.

Pour qu'un groupe politique, ou une alliance de groupes politiques, obtienne la majorité absolue à l'Assemblée nationale, il lui faut obtenir 289 sièges sur les 577 que compte l'Assemblée nationale. L'obtention d'une majorité absolue lors des élections législatives garantit a priori à l'exécutif de pouvoir faire voter tous ses projets de loi. Quand aucun groupe politique, ou aucune coalition, n'atteint le seuil des 289 députés, le groupe ou la coalition qui détient le plus grand nombre de sièges est en situation de majorité relative. Il lui faut alors s’allier avec d’autres formations politiques, durablement ou sur certains textes, pour obtenir suffisamment de voix. Si toutes les oppositions votent contre un texte, le gouvernement peut être mis en minorité et le projet de loi rejeté.

Toutes les personnes de nationalité française âgées de 18 ans ou plus peuvent voter aux élections législatives, à condition de ne pas être privé de ses droits civiques. Afin de savoir si vous pouvez voter, la première étape consiste à vérifier si vous êtes bien inscrit, car les listes électorales sont gelées depuis le 10 juin. Vous pouvez retrouver cette information et l'adresse de votre bureau de vote sur le site de l'administration française service-public.fr.
Le jour du vote, rendez-vous à votre bureau de vote avec une pièce d'identité et votre carte d'électeur (bien que cette dernière ne soit pas obligatoire). Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8h à 18h, mais ces horaires peuvent varier selon les communes.

Pour voter par procuration, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez établir une procuration en remplissant un formulaire papier, à imprimer ou disponible dans les bureaux de police, de gendarmerie et les tribunaux judiciaires. Il est aussi possible de faire la démarche en ligne, via le site maprocuration.gouv.fr.
Si vous avez déjà fait certifier votre identité numérique en mairie via la plateforme France identité, la procédure peut entièrement être effectuée en ligne. Pour utiliser ce service, vous devez disposer de la nouvelle carte nationale d'identité au format carte bancaire. Autrement, il faudra se déplacer au commissariat, en gendarmerie, au consulat ou à l'ambassade pour que votre identité soit vérifiée et votre procuration validée.
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur, à partir du moment où il peut se déplacer dans votre bureau de vote. Pour désigner cette personne, vous devrez communiquer aux autorités son numéro d'électeur ainsi que sa date de naissance, ou bien sa date de naissance, ses prénoms, son nom ainsi que la commune où elle vote.
Il est possible de faire une procuration uniquement pour un tour, ou les deux. Dans le second cas, vous pouvez désigner un même électeur pour les deux tours, ou bien un électeur pour chaque tour, et donc faire deux procurations distinctes.

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, vous pouvez retrouver cette information et l'adresse de votre bureau de vote sur le site de l'administration française service-public.fr. Les inscriptions sont gelées depuis le 10 juin 2024, il n’est plus possible de s’inscrire.