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Expliquez-nous... Les règles lorsqu'un ministre est candidat à une élection

Alors qu'Emmanuel Macron a refusé la démission de Gérard Collomb -candidat aux municipales à Lyon- de ses fonctions de ministre de l'intérieur, focus de franceinfo sur les règles en vigueur lorsqu'on est ministre et candidat. 

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Gérard Collomb et Emmanuel Macron, lors du Conseil des ministres du 3 août 2018.
Gérard Collomb et Emmanuel Macron, lors du Conseil des ministres du 3 août 2018. (MICHEL EULER / POOL)


Rien, dans la loi, n'interdit à un ministre d'être candidat à une élection, ou ne l'oblige à démissionner pour faire campagne.

Ce qui est interdit par la Constitution, en l'état de l'article 23, c'est d'être à la fois ministre et parlementaire.

Des règles tacites, qui relèvent de la pratique des institutions

Lors de la campagne des dernières élections municipales en 2014, seize membres du gouvernement de Jean Marc Ayrault étaient engagés sur des listes. Le chef de l'Etat, François Hollande, avait alors fait cette mise au point: "Il ne doit y avoir aucune confusion, avait-il dit aux ministres. L’essentiel de votre temps doit être consacré au gouvernement. Nul ne comprendrait qu’il puisse y avoir utilisation des moyens de l’État pour des campagnes qui doivent être menées localement"

La règle fixée était qu'il n'y ait aucune forme de financement public, direct ou indirect, de la campagne des ministres: interdiction d'utiliser des véhicules du ministère, par exemple, pour se rendre à une réunion publique; les ministres étaient aussi appelés à distinguer précisément, lors de tout déplacement, la partie relevant de leur portefeuille de ministre et la partie militante.

Un cadre général pas forcément évident à respecter

Il n'est cela dit pas évident de savoir quand commence exactement la partie militante en marge d'un déplacement ministériel ou de déterminer si un ministre en campagne s'exprime dans les médias en tant que ministre ou en tant que candidat.

Pour éviter toute ambiguïté, Emmanuel Macron pourrait demander aux ministres candidats aux municipales de 2020 de quitter le gouvernement après les Européennes, après mai prochain. Rien n'est confirmé à ce stade. L'Elysée entend rester maître du calendrier d'un remaniement, "décider en temps voulu" et indique qu'il sera attentif aux règles de compatibilité entre la posture de candidat et la fonction de ministre.

Un ministre élu maire ne pourrait rester ministre

La règle de non-cumul entre un mandat local exécutif et un portefeuille de ministre n'a pas, pour l'instant, été inscrite dans la loi, mais la pratique est globalement en vigueur depuis vingt ans. Elle a été initiée par Lionel Jospin dés 1997 et été formalisée en 2012 par François Hollande dans une "charte de déontologie" des ministres.

La règle a été reprise par Emmanuel Macron. L'Elysée avait annoncé en mai 2017 que les ministres nouvellement nommés devraient démissionner de leurs fonctions exécutives locales.

Le projet, reporté, de révision constitutionnelle déposé en mai dernier prévoit que "les fonctions de membre du Gouvernement" deviennent "incompatibles avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités".

Gérard Collomb et Emmanuel Macron, lors du Conseil des ministres du 3 août 2018.
Gérard Collomb et Emmanuel Macron, lors du Conseil des ministres du 3 août 2018. (MICHEL EULER / POOL)