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Expliquez-nous... Le remaniement ministériel

Alors que les changements au sein de l'équipe gouvernementale provoqués par le départ Gérard Collomb tardent à se dessiner, focus de franceinfo sur le sens et les règles du remaniement ministériel

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 Alexis Kohler, le secrétaire général de l\'Elysée, annonce la composition du nouveau gouvernement sur le perron du palais de l\'Elysée.
Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, annonce la composition du nouveau gouvernement sur le perron du palais de l'Elysée. (DAVID CANTINIAUX / AFPTV)

Le remaniement: quelles règles?

Remanier un gouvernement, c'est en modifier la composition, en cours de mandat de l'Assemblée nationale. Deux options sont possibles: remplacer simplement des ministres sortants par de nouveaux venus ou recomposer totalement une équipe, après démission du gouvernement. Le président de la République a alors la possibilité de reconduire le Premier ministre.

Une fois établie, la liste des ministres est égrénée, au micro, sur le perron de l'Elysée, par le Secrétaire général de la présidence de la République.

Le chef du gouvernement, après délibération en Conseil des ministres, peut engager, devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur un programme ou sur une déclaration de politique générale. C'est l'article 49 de la Constitution. L'engagement de cette responsabilité n'est pas obligatoire mais a depuis 1993 été systématique.

Démission en bloc ou remaniement simple, pourquoi l'un plutôt que l'autre?

Provoquer un changement total de gouvernement est surtout une question de message politique que le chef de l'Etat souhaite envoyer. Il peut vouloir marquer une inflexion en cours de route, un changement de cap, ou envoyer le signal d'une équipe unie s'inscrivant dans la cohérence de la ligne fixée par un chef de l'Etat faisant autorité.

Qui nomme les ministres?

Les ministres sont nommés par le président de la République.,"sur proposition du premier ministre", ce qui implique donc des discussions entre l'un et l'autre qui peuvent prendre du temps, particulièrement s'ils sont en désaccord. 

Quelles vérifications avant et après l'entrée en fonction des ministres?

Avant de nommer un ministre, des vérifications sont faites. Elles sont menées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elle peut être consultée sur la situation fiscale des potentiels futurs ministres et secrétaires d'Etat, sur leurs casiers judiciaires, sur des questions de déontologie ou de risque de conflits d'intérêts. 

Le président de la République peut solliciter la transmission d'informations par le président de la Haute Autorité, ou par l'administration fiscale. Il s'agit d'attester que le minsitre potentiel a bien déclaré ses revenus et payé ses impôts.

Toutes ces vérifications ne sont pas obligatoires mais sont devenues systématiques pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

Est obligatoire en revanche la transmission à la Haute Autorité par les membres du gouvernement, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction, de déclarations, ensuite mises en ligne.

Des déclarations d'intérêt d'abord: elles concernent les activités professionnelles donnant lieu à rémunération, les activités de consultant au cours des cinq années écoulées, les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, les fonctions et mandats exercés avant la nomination.

Des déclarations de patrimoine ensuite. Les ministres sortants doivent eux aussi transmettre une déclaration de patrimoine dans les deux mois qui suivent leur départ. Il s'agit de vérifier que le ministre ne s’est pas indûment enrichi durant ses fonctions.

 Alexis Kohler, le secrétaire général de l\'Elysée, annonce la composition du nouveau gouvernement sur le perron du palais de l\'Elysée.
Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, annonce la composition du nouveau gouvernement sur le perron du palais de l'Elysée. (DAVID CANTINIAUX / AFPTV)