Réserve parlementaire : la réforme qui fâche
Moralisation de la vie politique
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Députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur la suppression de la réserve parlementaire. Ce désaccord retarde d'une semaine leur départ en vacances.
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Réforme du statut des députés : "Ces avantages ne se justifiaient pas, nous devons montrer l'exemple"
Le vice-président LREM de l'Assemblée nationale, député de la deuxième circonscription de la Vienne, Sacha Houlié, a estimé sur franceinfo jeudi que "la grandeur de la politique c’était de savoir... -
Retraites, chômage, notes de frais : la cure d'austérité pour les députés est en marche
François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a lancé mercredi une grande réforme de l'Hémicycle. Les premières décisions ont été actées le jour même, notamment sur le régime spécial d... -
Emploi fictif présumé : Michel Mercier dans la tourmente
Alors que la moralisation de la vie publique est au coeur des réformes promises par Emmanuel Macron, une nouvelle affaire d'emploi fictif présumé concerne l'ancien ministre de la Justice Michel Mercie... -
Agnès Roblot-Troizier est nommée déontologue de l'Assemblée nationale
Cette professeure de droit public est une ancienne membre de la Commission Jospin de la rénovation et de déontologie de la vie publique. -
Assemblée nationale : François de Rugy annonce la suppression de nouveaux avantages
Après la réserve parlementaire ou encore les frais de mandat, d'autres avantages pourraient disparaître avec la réforme sur le statut des députés, comme les billets de train gratuits. C'est une annonc... -
Le projet de loi de moralisation de la vie politique adopté la nuit dernière
Le projet de loi de moralisation de la vie politique a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi après une semaine de débats houleux. -
Fin de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations et les communes
Défendue par les députés de gauche et de droite, la réserve parlementaire a finalement été supprimée. Cela représentait une enveloppe budgétaire de 130 000 euros par parlementaire. -
Assemblée : le projet de loi de moralisation de la vie politique adopté
Après 50 heures de débat houleux, le projet de loi de moralisation de la vie politique a finalement été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. -
Interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires : le député Yannick Favennec contraint de licencier son épouse
Le député UDI de la Mayenne estime que son épouse, qu'il employait comme attachée parlementaire, est une "victime collatérale" de l'affaire Fillon et qu'elle paye "le prix fort la malhonnêteté de cert... -
La loi de moralisation de la vie politique adoptée à une large majorité
La loi de moralisation de la vie politique a été adoptée à une large majorité la nuit dernière, vendredi 27 juillet. -
Moralisation politique : le projet de loi adopté
Le projet de loi de la moralisation politique a été adopté par une très large majorité par les députés la nuit dernière. Il s’agissait d’une promesse phare d’Emmanuel Macron après une année électorale... -
Moralisation de la vie politique : des "progrès significatifs" mais un "sentiment d'inachevé"
L'ex-député PS René Dosière salue l'adoption du projets de loi de moralisation de la vie politique mais regrette "la grosse faute politique" que représente l'abandon... -
Moralisation de la vie politique : le président d'Anticor salue l'adoption de "quelques mesures emblématiques"
Le président de l'association anticorruption Anticor, Jean-Christophe Picard, salue l'adoption à l'Assemblée des projets de loi sur la moralisation de la vie politique mais regrett... -
Loi de moralisation de la vie publique : l'Assemblée nationale vote la fin de la réserve parlementaire
Cette enveloppe controversée permettait jusque-là aux députés et aux sénateurs de distribuer des financements aux communes et associations de leur choix. -
Moralisation : quatre amendements passés à la trappe
Les députés de la majorité ont rejeté plusieurs amendements qui allaient dans le sens d'une moralisation de la vie publique. En voici quatre exemples. -
Vidéo
"Vous êtes entre vous" : furieux contre la majorité, Jean-Luc Mélenchon quitte l'hémicycle de l'Assemblée
Les élus de La France insoumise ont boycotté les débats, jeudi soir, après le refus par le président de séance de recompter les voix lors d'un vote à main levée. -
Verrou de Bercy, emplois familiaux, réserve parlementaire... Où en est l'examen du texte de moralisation de la vie publique ?
Les députés se penchent depuis lundi sur l'examen du projet de loi "pour la confiance dans l'action publique", ce qui ne se fait pas sans heurts. -
L'Assemblée nationale remplace l'indemnité représentative de frais de mandat par des remboursements sur justificatifs
Cette mesure, contenue dans le projet de loi sur la moralisation politique, a été présentée par le gouvernement comme une réforme "nécessaire (...) pour la confiance dans l'action publique". -
Les 4 Vérités - Marc Fesneau (MoDem) dénonce "le bizutage" fait par des députés LR à l’Assemblée
Marc Fesneau, patron des députés MoDem, est l'invité des 4 Vérités de France 2 ce jeudi 27 juillet. -
Assemblée : "L'amateurisme n'est pas grave", estime le socialiste Boris Vallaud
Boris Vallaud, député Nouvelle Gauche des Landes, est l'invité politique du Grand Soir 3 ce mercredi 26 juillet. -
Les députés La République en marche accusés d'amateurisme
Le débat sur la moralisation de la vie publique se poursuit à l'Assemblée. Il donne lieu à une cacophonie générale, des journées houleuses. L'inexpérience des nouveaux députés est pointée du doigt. -
L'Assemblée nationale vote l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires
Il s'agissait d'une promesse du candidat Emmanuel Macron, lors d'une campagne présidentielle marquée par le "Penelopegate". -
Réserve parlementaire : "Il faut mettre en place des jurys citoyens pour son attribution"
Selon Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'Université de Valenciennes, la suppression de la réserve parlementaire prônée par le gouvernement "est une fausse bonne idée" car "... -
Loi de moralisation : le recul du gouvernement
Le gouvernement fait demi-tour sur la question du casier judiciaire des élus. -
Casier judiciaire vierge pour les députés : l'Assemblée nationale fait volte-face
Alors qu'Emmanuel Macron avait promis que les députés seraient tenus d'avoir un casier judiciaire vierge pour exercer leurs fonctions, l'Assemblée nationale a finalement renoncé à cette mesure. -
Moralisation de la vie politique : casier judiciaire vierge et réserve ministérielle supprimés
L'examen du projet de moralisation de la vie publique se poursuit ce mardi 25 juillet. Le gouvernement recule sur le casier judiciaire vierge et souhaite la fin de la réserve ministérielle. -
Moralisation de la vie publique : premiers débats agités
L'examen du projet de loi de moralisation de la vie publique a démarré ce lundi 24 juillet à l'Assemblée nationale. 900 amendements ont été déposés. Les débats s'annoncent houleux, notamment sur la ré... -
Casier judiciaire vierge pour les élus : l'Assemblée revient sur la promesse d'Emmanuel Macron
Suivant le souhait du gouvernement, les députés ont préféré introduire de nouvelles sanctions pour les élus en cas d'atteinte à la probité. -
Assemblée nationale : débat sur la moralisation de la vie publique
L'Assemblée nationale entame ce lundi 24 juillet l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Un texte modifié par le Sénat avec la suppression de la réserve parlementaire. Le gou...