Eric Dupond-Moretti jugé pour prise illégale d'intérêts : "on n'a jamais connu ça" mais cela ne peut pas "empêcher le ministre de continuer à être au gouvernement", explique Marylise Lebranchu, ancienne garde des Sceaux Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Laïcité à l'école : le ministre de la Justice souhaite "une réponse pénale très réactive" Dans une circulaire parue mardi, Eric Dupond-Moretti durcit le ton sur les "menaces et violences séparatistes", qui viseraient notamment le personnel de l'Education nationale.
Document franceinfo "Personne n'était devant moi les seins nus" : un enregistrement confirme les propos d'Éric Dupond-Moretti dénoncés par la SDJ de BFMTV Lundi, au tribunal d'Aurillac, une fois les caméras et les micros coupés, le ministre de la Justice a tenu des propos sexistes, confirmés par un enregistrement que s'est procuré la cellule investigation de Radio France.
Des rédactions "condamnent" des propos "inappropriés" et "sexistes" d'Eric Dupond-Moretti, qui se défend La SDJ de BFMTV reproche au garde des Sceaux les déclarations suivantes tenus lundi à Aurillac : "Je constate que parmi les journalistes femmes qui m'ont interrogé, personne n'était devant moi les seins nus, hein. Il ne faisait pas assez chaud ?"
Trois des magistrats ciblés par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, veulent témoigner à son procès Ils avaient fait l'objet de deux enquêtes administratives ordonnées par le garde des Sceaux, pour des faits survenus lorsqu'il était avocat.
Soupçons de conflits d'intérêts : Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de justice de la République Le verdict est tombé, vendredi 28 juillet : le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, va être jugé par la Cour de justice de la République. Il est accusé d'avoir voulu régler ses comptes avec des magistrats alors qu'il exerçait ses fonctions actuelles.
Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : "On voit mal comment il pourrait rester en fonction", s'interroge Anticor La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d'intérêts.
Politique : Éric Dupond-Moretti bientôt devant la Cour de justice de la République Éric Dupond-Moretti va être renvoyé devant la Cour de justice de la République, ce qui constitue une première pour un garde des Sceaux en exercice.
Affaire des conflits d’intérêts illégaux : Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République La Cour de cassation a décidé qu’il y aura bien un procès pour Éric Dupond-Moretti. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. Il sera bientôt jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.
Justice : Éric Dupond-Moretti va savoir s'il sera jugé dans une affaire de supposée prise illégale d’intérêts Éric Dupond-Moretti saura, ce vendredi 27 juillet, s’il sera bientôt jugé pour une affaire supposée de prise illégale d’intérêts. C'est la question à laquelle doit répondre la Cour de cassation. Le point avec Caroline Motte, en duplex de Paris.
Justice : Éric Dupond-Moretti sera-t-il bientôt jugé pour prise illégale d'intérêts ? Le ministre de la Justice sera-t-il bientôt jugé pour prise illégale d'intérêts ? La Cour de cassation doit se prononcer sur la question, vendredi 28 juillet. Éric Dupond-Moretti pourrait devoir comparaître devant la Cour de justice de la République.
Prison : des mesures annoncées pour redonner de l'attractivité au métier de surveillant pénitentiaire Mardi 25 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une série de mesures pour redonner de l'attractivité au métier de surveillant pénitentiaire. 30 000 fonctionnaires sont aujourd'hui en charge de la surveillance des détenus, et 7% des postes sont vacants.
Mort de Nahel : que risquent les parents des jeunes émeutiers ? Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a écrit vendredi soir à tous les procureurs généraux et procureurs de France pour leur dire que face aux violences urbaines, il souhaite une réponse ferme, systématique et rapide. Et elle ne vise pas que les jeunes auteurs de violences urbaines mais aussi les parents.
Violences contre les élus : le ministre de la Justice promet des mesures d'éloignement pour les agresseurs de maires Éric Dupond-Moretti a promis une "circulaire" dans les prochaines semaines, pour mieux protéger les maires contre les violences de leurs administrés.
Le Sénat adopte la réforme d'Eric Dupond-Moretti pour une justice "plus rapide" Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.
Le Sénat vote une "hausse inédite" du budget de la justice et le recrutement de 1 500 magistrats d'ici à 2027 Les magistrats ont salué l'effort budgétaire, tout en restant dubitatifs quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.
Délit d'homicide routier, surpopulation carcérale, "casserolades", laxisme judiciaire, risque d'attentat en France… Ce qu'il faut retenir de l'interview de François Molins Le procureur général près la Cour de cassation était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 30 mai 2023.
Violences conjugales : pôles spécialisés, ordonnances de protection en urgence... Le gouvernement détaille une série de mesures La création d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", dans chacun des 164 tribunaux français, fera ainsi l'objet d'un décret "à la fin de cet été", a précisé lundi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Infographie Réforme de la justice : visualisez l'évolution de la surpopulation carcérale depuis 1990 Le garde des Sceaux a présenté mercredi son projet devant le Conseil des ministres, alors que les chiffres de la densité carcérale n'ont pas été aussi élevés depuis 2009.
Recrutement de magistrats, nouvelles places de prison... Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti Le garde des Sceaux a détaillé en Conseil des ministres mercredi son projet de loi de programmation et d'orientation, qui prévoit de donner à la justice plus de moyens budgétaires et humains.
Politique : un concert de casseroles à chaque déplacement ministériel Depuis quelques jours, les déplacements des ministres sont accompagnés de mouvements contestataires durant lesquels de nombreuses personnes tapent sur des casseroles. Pape Ndiaye, François Braun ou encore Éric Dupond-Moretti en ont fait les frais.
Le célèbre avocat pénaliste Hervé Temime est mort à l'âge de 65 ans, annonce le ministre de la Justice "Le barreau est orphelin", a déclaré lundi Eric Dupond-Moretti dans un tweet.
Reportage "Grâce au travail, mes journées en prison passent plus vite" : des détenus salariés plébiscitent le travail au centre pénitentiaire de Châteauroux Une soixantaine de patrons et le président du Medef sont invités lundi par Éric Dupond-Moretti à la prison de Bois-d'Arcy dans les Yvelines. Le garde des Sceaux veut les convaincre de développer le travail en prison, comme au centre pénitentiaire de Châteauroux. En France, moins d'un détenu sur trois travaille, faute de contrats.
Fusillades à Marseille : Éric Dupond-Moretti fait "un lien direct entre les trafiquants et les consommateurs" Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, était l'invité des "4 Vérités" sur France 2, mardi 4 avril.
Corse : la lutte contre le crime organisé doit "encore être intensifiée", assure Eric Dupond-Moretti dans une nouvelle circulaire pénale Dans cette circulaire, consultée mardi par franceinfo, le ministre de la Justice encourage les procureurs à requérir "plus largement" la confiscation des armes, même détenues légalement, "par des personnes faisant l'objet de procédures judiciaires". Le taux d'homicide en Corse est trois fois plus élevé qu'en France métropolitaine.
Document franceinfo Les images d'Eric Dupond-Moretti faisant des bras d’honneur à l'Assemblée nationale France Télévisions s'est procuré la vidéo des caméras de l'hémicycle, où l'on voit le ministre de la Justice répéter ce geste à trois reprises, mardi, lors d'une séance publique.
EDITO. Les bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti, nouvel exemple de la dégradation du débat parlementaire Après l’incident qu’il a provoqué en faisant des bras d’honneur à l’Assemblée, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, s’est attiré les remontrances de la Première ministre.
Document franceinfo Bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti : le courrier de Yaël Braun-Pivet à Elisabeth Borne où elle recadre le garde des Sceaux Dans un courrier adressé à la Première ministre, la présidente de l'Assemblée nationale lui demande de rappeler à l'ordre l'ensemble des membres du gouvernement.
Que risque Eric Dupond-Moretti après ses bras d'honneur à l'Assemblée nationale ? Seule la Cour de justice de la République peut juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.