Info franceinfo Nouvelle-Calédonie : ce que contient la "circulaire pénale" envoyée par Éric Dupond-Moretti

"Une réponse pénale ferme, rapide et systématique" aux exactions, selon le ministre de la Justice.
Article rédigé par franceinfo
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Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 15 mai 2024. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Un document de quatre pages a été adressé aux autorités judiciaires de Nouvelle-Calédonie. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a envoyé jeudi 16 mai la "circulaire pénale" promise par le Premier ministre, Gabriel Attal, pour "garantir les sanctions les plus lourdes contre les émeutiers et les pillards". Dans ce document, que franceinfo s'est procuré de source syndicale, le garde des Sceaux prône "une réponse pénale empreinte de la plus grande fermeté à l'encontre des auteurs des exactions perpétrées".

"Les faits d'une extrême gravité dirigés contre les personnes et les biens commis en Nouvelle-Calédonie constituent des atteintes graves à l'ordre public entraînant un péril imminent", souligne Éric Dupond-Moretti. Aussi, "le rétablissement de l'ordre républicain est un impératif et l'institution judiciaire doit y prendre toute sa part". Pour "apporter une réponse pénale ferme, rapide et systématique", le ministre rappelle "les qualifications adaptées aux faits perpétrés dans ce contexte. En particulier, la bande organisée, le guet-apens, la qualité des victimes (dépositaires de l'autorité publique), I'usage ou la menace d'une arme devront être retenus". "Vous veillerez à poursuivre les auteurs d'embuscades mises en place en vue de commettre des violences notamment à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique", ajoute-t-il. "Je tiens à vous remercier pour votre engagement et sais pouvoir compter sur votre totale mobilisation dans la mise en œuvre de cette circulaire", conclut Éric Dupond-Moretti.

Des "moyens d'enquête" inopérants pour l'heure, selon un juge

"Ce type de circulaire est assez classique et on a l'habitude de les recevoir, réagit vendredi sur franceinfo Emmanuel Abentin, juge des libertés et détentions au tribunal de Nouméa. Il "pense qu'au niveau du tribunal, il n'y a aucune difficulté pour l'appliquer, quand on est au parquet" ou "avoir une oreille attentive, quand on est juge", ajoute-t-il, même s'il souligne que les juges sont "indépendants". "On aura toujours une réponse individualisée en fonction de l'enquête, en fonction de la personnalité du prévenu, en fonction de ce qu'il y a dans le dossier", assure le juge.

"On a des dossiers qui peinent à arriver au tribunal, parce que les forces de l'ordre n'ont pas les moyens d'enquête à l'heure actuelle", précise-t-il, même si "on nous annonce que ça va s'inverser". "Sur la semaine écoulée, on a eu onze présentations [au tribunal]. Je pense qu'on aurait pu en avoir un petit peu plus, si les moyens d'enquête étaient opérants", avance-t-il. "Malgré les difficultés" d'accès au tribunal, "on aurait pu juger plus de personnes, même dès les premiers jours" des émeutes, note Emmanuel Abentin.

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