Justice : Éric Dupond-Moretti jugé pour conflits d'intérêts C'est une première dans l'histoire de la Ve République pour un ministre en exercice. Éric Dupond-Moretti sera jugé pour des soupçons de prise illégale d'intérêts à partir du lundi 6 novembre.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d'intérêts Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre, a appris franceinfo.
Émeutes : qu'est-ce que le "placement de nuit" proposé par Éric Dupond-Moretti ? Le ministre de la Justice a proposé, dans le cadre de la réponse du gouvernement aux émeutes de l'été dernier, de déferrer pour la nuit les jeunes qui ont eu affaire à la justice, dans un centre de la protection judiciaire de la jeunesse.
PODCAST. Fausses alertes à la bombe, bilan difficile à l'hôpital de Gaza et l'abonnement Netflix augmente : ça dit quoi ce 19 octobre ? Ce jeudi 19 octobre, le ministre de la Justice veut "punir" les "guignols" derrière les fausses alertes à la bombe en France, un bilan difficile à établir à l'hôpital de Gaza et Netflix va encore augmenter ses abonnements.
Conflit Israël-Hamas : pour Éric Dupond-Moretti, LFI veut "le vote des barbus" et Jean-Luc Mélenchon "a décidé de détruire la République" Invité de France Inter, le ministre de la Justice a accusé Jean-Luc Mélenchon et son mouvement La France insoumise de visées électoralistes, à propos de leur refus de qualifier le Hamas de terroriste.
Attentat d'Arras : Eric Dupond-Moretti dénonce les propos du président du RN sur la surveillance du principal suspect de l'attaque Le Garde des sceaux n'a pas apprécié les propos du président du RN évoquant des failles dans la surveillance du principal suspect de l'attaque d'Arras. Jordan Bardella a demandé la démission du ministre de l'Intérieur. "On ne peut pas suivre tous ceux qui sont suspectés", souligne Eric Dupond-Moretti.
Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts : Elisabeth Borne assure que le ministre de la Justice quittera le gouvernement s'il est condamné Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Pour Éric Dupond-Moretti, le "meilleur allié du RN, c'est Jean-Luc Mélenchon" "Tous les excès de LFI nous font regarder le Rassemblement national comme apaisé, dédiabolisé, tranquille et calme", insiste le garde des Sceaux.
Réforme de la justice : elle est "historique", selon Eric Dupond-Moretti Le texte de réforme de la justice fait notamment passer de budget de 9,6 milliards d’euros en 2023 à près de 11 milliards d’ici 2027 et prévoit des embauches massives.
Prisons : "Nous avons pris un peu de retard" sur la création de 15 000 places de plus, reconnaît le ministre de la Justice Le garde des Sceaux explique ce retard par les différentes crises rencontrées ces dernières années : la Covid, puis la guerre en Ukraine, qui ont, selon lui, retardé les chantiers.
Procès devant la Cour de justice de la République : "Cela n'a jamais entravé mon travail de ministre", affirme le garde des Sceaux Le garde des Sceaux doit être jugé du 6 au 17 novembre prochain par la Cour de justice de la République.
Procès d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : à un mois du procès, de nombreuses questions toujours en suspens Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de front son travail et son procès, ensuite sur le risque d'un procès très politique.
Eric Dupond-Moretti jugé pour prise illégale d'intérêts : "on n'a jamais connu ça" mais cela ne peut pas "empêcher le ministre de continuer à être au gouvernement", explique Marylise Lebranchu, ancienne garde des Sceaux Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Laïcité à l'école : le ministre de la Justice souhaite "une réponse pénale très réactive" Dans une circulaire parue mardi, Eric Dupond-Moretti durcit le ton sur les "menaces et violences séparatistes", qui viseraient notamment le personnel de l'Education nationale.
Document franceinfo "Personne n'était devant moi les seins nus" : un enregistrement confirme les propos d'Éric Dupond-Moretti dénoncés par la SDJ de BFMTV Lundi, au tribunal d'Aurillac, une fois les caméras et les micros coupés, le ministre de la Justice a tenu des propos sexistes, confirmés par un enregistrement que s'est procuré la cellule investigation de Radio France.
Des rédactions "condamnent" des propos "inappropriés" et "sexistes" d'Eric Dupond-Moretti, qui se défend La SDJ de BFMTV reproche au garde des Sceaux les déclarations suivantes tenus lundi à Aurillac : "Je constate que parmi les journalistes femmes qui m'ont interrogé, personne n'était devant moi les seins nus, hein. Il ne faisait pas assez chaud ?"
Trois des magistrats ciblés par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, veulent témoigner à son procès Ils avaient fait l'objet de deux enquêtes administratives ordonnées par le garde des Sceaux, pour des faits survenus lorsqu'il était avocat.
Soupçons de conflits d'intérêts : Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de justice de la République Le verdict est tombé, vendredi 28 juillet : le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, va être jugé par la Cour de justice de la République. Il est accusé d'avoir voulu régler ses comptes avec des magistrats alors qu'il exerçait ses fonctions actuelles.
Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : "On voit mal comment il pourrait rester en fonction", s'interroge Anticor La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d'intérêts.
Politique : Éric Dupond-Moretti bientôt devant la Cour de justice de la République Éric Dupond-Moretti va être renvoyé devant la Cour de justice de la République, ce qui constitue une première pour un garde des Sceaux en exercice.
Affaire des conflits d’intérêts illégaux : Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République La Cour de cassation a décidé qu’il y aura bien un procès pour Éric Dupond-Moretti. Une première pour un ministre de la Justice en exercice. Il sera bientôt jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.
Justice : Éric Dupond-Moretti va savoir s'il sera jugé dans une affaire de supposée prise illégale d’intérêts Éric Dupond-Moretti saura, ce vendredi 27 juillet, s’il sera bientôt jugé pour une affaire supposée de prise illégale d’intérêts. C'est la question à laquelle doit répondre la Cour de cassation. Le point avec Caroline Motte, en duplex de Paris.
Justice : Éric Dupond-Moretti sera-t-il bientôt jugé pour prise illégale d'intérêts ? Le ministre de la Justice sera-t-il bientôt jugé pour prise illégale d'intérêts ? La Cour de cassation doit se prononcer sur la question, vendredi 28 juillet. Éric Dupond-Moretti pourrait devoir comparaître devant la Cour de justice de la République.
Prison : des mesures annoncées pour redonner de l'attractivité au métier de surveillant pénitentiaire Mardi 25 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une série de mesures pour redonner de l'attractivité au métier de surveillant pénitentiaire. 30 000 fonctionnaires sont aujourd'hui en charge de la surveillance des détenus, et 7% des postes sont vacants.
Mort de Nahel : que risquent les parents des jeunes émeutiers ? Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a écrit vendredi soir à tous les procureurs généraux et procureurs de France pour leur dire que face aux violences urbaines, il souhaite une réponse ferme, systématique et rapide. Et elle ne vise pas que les jeunes auteurs de violences urbaines mais aussi les parents.
Violences contre les élus : le ministre de la Justice promet des mesures d'éloignement pour les agresseurs de maires Éric Dupond-Moretti a promis une "circulaire" dans les prochaines semaines, pour mieux protéger les maires contre les violences de leurs administrés.
Le Sénat adopte la réforme d'Eric Dupond-Moretti pour une justice "plus rapide" Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.
Le Sénat vote une "hausse inédite" du budget de la justice et le recrutement de 1 500 magistrats d'ici à 2027 Les magistrats ont salué l'effort budgétaire, tout en restant dubitatifs quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.
Délit d'homicide routier, surpopulation carcérale, "casserolades", laxisme judiciaire, risque d'attentat en France… Ce qu'il faut retenir de l'interview de François Molins Le procureur général près la Cour de cassation était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 30 mai 2023.