Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en conseil des ministres, le 24 juillet 2019. Le texte met à jour la législation sur la bioéthique, comme les gouvernements successifs ont l'obligation de le faire au moins tous les sept ans.Il prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires (PMA pour toutes), instaure de nouvelles règles encadrant la filiation et pourrait lever partiellement l'anonymat des donneurs de gamètes. Il pourrait également modifier les conditions à remplir pour bénéficier de la conservation d'ovocytes. Le texte doit également faire évoluer le cadre législatif relatif à la recherche sur les cellules-souches et les embryons, au don d'organes, à la réalisation de tests génétiques... Il prévoit aussi d'élargir les missions du comité consultatif national d'éthique (CNE), notamment pour tenir compte des impacts sur la santé des innovations technologiques. Ce texte à haute valeur symbolique, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, a déjà fait l'objet de deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis septembre 2019. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet gouvernemental. Après son examen en commission spéciale, il passe en nouvelle lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à compter du 7 juin 2021.
Témoignages PMA pour toutes : un an après la loi, neuf femmes racontent leurs joies et leurs désillusions En cet anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique, trois couples de femmes engagés dans un protocole de PMA ont accepté de nous parler de cette expérience. Et trois femmes seules témo...
Fin de vie : "Nos parlementaires ne doivent plus fermer les yeux", demande le président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité Jonathan Denis demande aux élus sur France Bleu Mayenne de se pencher sur une nouvelle loi pour encadrer la fin de vie. "Nous avons de plus en plus de cris d'alarme", assure-t-il, alors qiu'Emmanuel M...
Levée de l’anonymat des dons de gamètes : "Il faudra faire un bilan l’année prochaine" pour savoir s'il y a moins de dons, réagit la vice-présidente des Cecos Si le fait de communiquer leur identité ne pose majoritairement pas de soucis aux donneuses d'ovocytes, les hommes sont parfois plus réticents, observe la professeure Nathalie Rives. On n'au...
"Je suis hyper curieuse de savoir à quoi il peut ressembler" : avec la fin de l'anonymat des donneurs de gamètes, la recherche d’origine facilitée À partir du 1er septembre, les enfants nés d'une PMA en France pourront plus facilement, à l'âge adulte, connaître l'identité de "leur" donneur. Non seulement ces derniers doivent désormais ...
Vidéo Levée de l’anonymat des dons de gamètes : "Je veux compléter la pièce qui manque", témoigne Élodie née d’un don de spermatozoïdes La loi bioéthique impose désormais aux donneurs de gamète d'autoriser la communication de son identité à la majorité de l'enfant né du don. Une commission est également mise en place pour retrouver le...
PMA pour toutes : entre "vrai progrès" et délais parfois très longs, le parcours demeure délicat pour les femmes qui ont recours au dispositif Neuf mois après l'extension de la PMA à toutes les femmes, les délais pour obtenir un premier rendez-vous sont très différents d'un département à l'autre et peuvent même dépasser un an. Les avanc...
PMA pour toutes : huit mois après son lancement, le dispositif attire de nombreuses femmes seules Le comité de suivi de la loi bioéthique a publié les chiffres pour le 1er trimestre 2022, avec plusieurs surprises notables, au-delà des prévisions.
PMA : des associations relèvent de "grosses difficultés" pour les couples de femmes Plus de huit mois après la promulgation de la loi bioéthique, "toutes les femmes n'ont pas encore accès à une prise en charge en France alors qu'elles correspondent aux critères légaux".
Vidéo "Je suis très fier d'être fils d'homosexuelles" : des enfants nés de PMA ou de GPA racontent "le regard" des autres sur leurs familles A l'occasion d'une soirée spéciale dédiée à la PMA et à la GPA, France 2 diffuse, mercredi, "PMA-GPA, les enfants ont la parole". Pour son documentaire, Laure Granjon a recueilli le témoignage d'enfan...
Bioéthique : la France en pénurie de dons de sperme En France, 300 dons de sperme sont effectués chaque année. Une quantité insuffisante pour répondre à la demande. La loi sur la levée de l’anonymat devrait dissuader les volontaires. Résultat, les...
Biomédecine : une campagne pour inciter les Français au don de spermatozoïdes et d’ovocytes L'Agence de la biomédecine lance un appel aux dons après l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires mais aussi la levée prochaine de l’anonymat des donneurs de gam...
Loi de bioéthique : les centres de PMA seront-ils prêts pour l'ouverture de la procédure à toutes les femmes ? Pénurie de sperme, manque de moyens financiers et humains… Franceinfo a interrogé des directeurs et directrices de centres de PMA, pour comprendre comment ils et elles se préparent à l'ouverture de la...
PMA pour toutes : pourquoi les femmes concernées risquent de devoir s'armer de patience malgré le décret Le ministre de la Santé a annoncé, mercredi, que le décret d'application de la loi était publié au Journal officiel. Une décision qui ne permet pas de changement dans l'immédiat, notamment en raison d...
PMA pour toutes : malgré le feu vert en France, des couples préfèrent poursuivre leurs démarches à l'étranger Olivier Véran a annoncé le déblocage de 8 millions d'euros afin de réduire l'attente pour obtenir une PMA en France. Face à la forte demande depuis la promulgation de la loi de bioéthique ce...
La loi de bioéthique, ouvrant le droit à la PMA pour toutes, a été promulguée La loi, votée au Parlement le 29 juin, prévoit notamment un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples lesbiens.
Loi bioéthique : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la recherche sur l'embryon Les dispositions contestées portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens p...
Vidéo Jean-Baptiste Lemoyne se félicite "que l'accès aux origines soit permis pour une personne née de PMA" La légalisation de la PMA pour toutes les femmes constitue la réforme sociétale du quinquennat d'Emmanuel Macron. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe...
Loi bioéthique : une "grande réforme" qui permettra aux premières PMA d'avoir lieu "dès la rentrée", affirme la rapporteure de la loi Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes. Pour la rapporteure de la loi, il s'agit "d'une grande réforme, à la fois pour le...
Grand format "Je refuse d'avancer dans ma vie sans enfant" : elles ont fait le choix d'une PMA "en solo" A l'heure de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'avancée emblématique reste la PMA pour toutes les femmes, franceinfo vous raconte l'histoire de cinq Françaises.
Le projet de loi de bioéthique, dont la PMA pour toutes, sa mesure phare, est définitivement adopté L'Assemblée nationale a adopté mardi, en dernière lecture, le projet de loi de bioéthique, via un dernier et large vote.
PMA : cette loi "consacre l'absence du père dans la vie d'un enfant", selon une députée LR qui va déposer un recours au Conseil constitutionnel Selon Annie Genevard, l'adoption de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules mène automatiquement à la GPA (gestation pour autrui) pour les couples d'hommes.
Projet de loi de bioéthique : ce que contient le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale Après deux ans de travaux, le Parlement a adopté le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
"On n'a pas attendu la loi de bioéthique pour exister" : conçus par PMA, des enfants de mères lesbiennes témoignent Ils ont 8, 12 ou 25 ans. Franceinfo a recueilli les témoignages d'enfants de femmes homosexuelles nés d'une procréation médicalement assistée, alors que l'examen du projet de loi de bioéthique débute ...
Témoignages Bioéthique : nés d'un don de sperme, ils racontent la quête vers leur géniteur anonyme Le projet de loi de bioéthique, définitivement adopté par le Parlement mardi 29 juin, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. Certains Françai...
Bioéthique : ce que contient la loi Faire un bébé en France lorsque l'on est un couple de femmes pourrait être possible dès cet été. La loi de bioéthique doit être adoptée par l'Assemblée nationale mardi 29 juin. La PMA (procréation méd...
PMA pour toutes : ce que change la loi C'est une grande réforme de société qui sera définitivement adoptée mardi 29 juin : la PMA (ou procréation médicalement assistée) pour toutes. Toutes les femmes pourront désormais y avoir recours pour...
Variant Delta, vaccination, PMA, régionales... Le "8h30 franceinfo" d'Olivier Véran Le ministre des Solidarités et de la Santé était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 29 juin 2021.
Adoption de la PMA pour toutes : "La GPA est quelque chose vers quoi nous devons tendre également", estime la députée de la majorité, Laurence Vanceunebrock Le projet de loi de bioéthique, avec la mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, doit être adopté définitivement ce mardi dans l'après-midi. Laurence Vanceunebrock député...
René Frydman : le parcours d'un docteur engagé Dans l'Europe de l'Est, la condition des personnes LGBT est difficile. La procréation médicalement assistée est réservée aux couples hétérosexuels. En France, le projet de loi s'ouvre aux co...
Projet de loi de bioéthique : la PMA pour toutes validée par l'Assemblée nationale, avant son adoption ultime le 29 juin Les députés doivent poursuivre ces prochains jours l'examen du texte, qui ira le 24 juin une dernière fois devant le Sénat à majorité de droite, puis l'Assemblée aura le dernier mot fin juin.
