Justice – Procès - page 5

Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation

À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.

Chantage à la sextape à Saint-Étienne : "Je suis un plombier dans cette affaire, pas l'architecte", confie Gilles Rossary-Lenglet

Gilles Rossary-Lenglet assume son rôle dans cette affaire et charge d'autres accusés concernant le financement de la vidéo intime dans un témoignage exclusif à franceinfo.

Un an avec sursis requis contre le chorégraphe Bruno Vandelli, poursuivi pour corruption de mineur

A l'audience, Bruno Vandelli, qui est jugé avec son ex-mari, a assuré qu'il pensait le jeune homme plus âgé et que tout échange avait cessé lorsque le couple avait appris son âge.

Attentat de Nice : pour la première fois, des enfants vont témoigner au procès en appel

Neuf enfants ont demandé à témoigner dans le procès qui se déroule du 22 avril au 13 juin.

Chantage à la vidéo intime à Saint-Étienne : Gilles Rossary-Lenglet, qui avait révélé l'affaire, à son tour mis en examen pour "association de malfaiteurs"

Jusqu'à présent, Gilles Rossary-Lenglet était le seul des quatre mis en cause à ne pas être soupçonné "d'association de malfaiteurs".

Démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel : enquête ouverte pour "dénonciation calomnieuse" après une plainte déposée par le proviseur

Après sa démission au mois de mars dernier à la suite de menaces de mort, le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a annoncé avoir déposé une plainte vendredi. Elle vise l'élève à qui il avait demandé d'enlever son voile.

Nord : un adolescent de 14 ans sous contrôle judiciaire après l'agression d'une petite fille de 9 ans

Le jeune, âgé de 14 ans, s'était rendu au commissariat le lendemain de l'agression. La victime avait été rouée de coups jeudi, à La Madeleine, près de Lille (Nord).

Natation : le point sur le procès de la famille Horter à Mulhouse

Les quatre dirigeants du Mulhouse Olympic Natation (MON), répondent depuis mercredi d'accusations de détournements de fonds, pour un préjudice chiffré "en centaines de milliers d'euros".

"Violeur de la Sambre" : la justice analyse deux nouveaux signalements visant Dino Scala

L'homme a déjà été condamné en juillet 2022 à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, pour une série de 54 viols, tentatives de viols et agressions ou tentatives d'agression sexuelles.

"Violeur à la trottinette" à Grenoble : ce que l'on sait de l'enquête dans laquelle le suspect a reconnu une partie des faits

L'expertise ADN réalisée a permis de confondre l'homme interpellé vendredi avec l'ADN retrouvé sur l'une des nombreuses victimes.

Procès de l'attentat de Strasbourg : "Le verdict est à la hauteur", estime Me Claude Lienhard, avocat de victimes

L'avocat d'une partie des victimes et parties civiles au procès de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg regrette cependant l'attitude de l'accusé.

Salim Berrada, surnommé "le violeur de Tinder", fait appel de sa condamnation à 18 ans de réclusion

Ce trentenaire a été condamné le 29 mars par la cour criminelle de Paris. Il a été reconnu coupable de douze viols et trois agressions sexuelles entre 2014 et 2016.

Cold cases : "Dépoussiérer l'appel à témoin avec un nouveau dispositif ", indique la porte-parole du ministère de l’Intérieur

Le parquet de Nanterre va lancer un nouveau dispositif d'appel à témoins spécial pour les affaires classées sur lesquelles enquête le pôle cold cases.

Soupçons d'escroquerie à Agde : on vous raconte la rocambolesque affaire dans laquelle le maire, une "voyante" et deux cadres d'Eiffage sont mis en examen

L'élu Gilles d'Ettore, en détention provisoire, dit avoir été piégé puis corrompu par une "médium", elle aussi en prison. Deux cadres du groupe de travaux publics sont également poursuivis.

Affaire du "violeur de Tinder" : le parcours de Salim Berrada, accusé par 17 femmes

Cet homme de 38 ans est poursuivi pour les viols de 13 femmes et les agressions sexuelles de quatre autres. Plusieurs racontent avoir été attirées chez lui au prétexte d'une séance photo, et pensent avoir été droguées à leur insu.

Affaire du "violeur de Tinder" : une peine de 19 ans de prison requise au procès de Salim Berrada

Cette peine "très sévère" – le maximum encouru était de vingt ans – est justifiée, selon l'avocat général, par le nombre de victimes attirées chez ce photographe.

Le Rassemblement national rattrapé, comme les autres, par les affaires !

Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés à partir du 30 septembre.

Sept personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'avoir arnaqué le CHU de Nice en facturant des travaux jamais réalisés

Le préjudice financier est estimé à 442 339 euros.

Ex-étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le parquet de Tours fait appel

L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.

Soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans : la justice ordonne un procès

L'ancien directeur de l'UFR de Sciences et techniques sera jugé en correctionnelle.

Cinq personnes, suspectées d'avoir agressé violemment un homme dans un bar de Mont-de-Marsan, en garde à vue, la victime dans un état critique

Les faits se sont déroulés dans la nuit de samedi à dimanche. La victime a été hospitalisée à Bordeaux.

La lycéenne mise en cause dans l'agression d'une enseignante à Orléans a été définitivement exclue de son établissement scolaire

La décision a été prise après un conseil de discipline lundi.

Attentat près des anciens locaux de "Charlie Hebdo" : six hommes seront jugés aux assises des mineurs pour l'attaque au hachoir de 2020

Dans cette attaque, un homme d'origine pakistanaise est accusé d'avoir grièvement blessé deux personnes.

Haut-Rhin : le maire de Colmar, Eric Straumann, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics

Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des indemnités à Joël Munsch, pour un montant de 37 400 euros.

Après sa condamnation définitive pour trucage de marchés publics, Jean-Noël Guérini démissionne du Sénat

Président du conseil général des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, il avait écopé de trois ans de prison, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité lors de son procès en appel en 2022. Cette peine a été confirmée en cassation le 13 mars.

Mort de Thomas à Crépol : malgré plus de 200 auditions, "il n'en ressort pas de version cohérente", selon l'avocat d'un des jeunes mis en examen

Quatre mois après la mort de Thomas, 16 ans, poignardé lors d'un bal de village à Crépol, dans la Drôme, le nom de l'auteur des coups mortels n'est toujours pas connu.

"Il s'est jeté sur moi" : les plaignantes commencent à témoigner au deuxième jour du procès du "violeur de Tinder"

Face au récit de ses victimes, Salim Berrada, qui comparaît pour viols et agressions sexuelles, joue sur "les nuances entre vérité et mensonge".

Tours : un ancien étudiant de la fac de médecine condamné à cinq ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles

L'homme de 26 ans a été reconnu coupable d'agression sexuelles commises en 2017, 2018 et 2020 sur deux anciennes camarades.

"Polluants éternels" : la Métropole de Lyon assigne les industriels Arkema et Daikin en justice

En janvier, l'Agence régionale de santé avait révélé que les eaux consommées par 166 000 habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes contenaient des PFAS à un taux supérieur au seuil de référence européen.

Cyberharcèlement de Magali Berdah : les 28 prévenus condamnés, des peines de prison ferme prononcées

L'ensemble des personnes jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement de l'agente d'influenceurs ont été reconnues coupables mardi. L'avocate de Magali Berdah parle d'un "jugement historique qui doit marquer un tournant dans la lutte contre le cyberharcèlement".