"Polluants éternels" : la Métropole de Lyon assigne les industriels Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a saisi la justice, mardi 19 mars, pour tenter de faire appliquer le "principe pollueur-payeur" aux industriels Arkema et Daikin dans le dossier des PFAS, ces "polluants éternels" dont les conséquences sur la santé inquiètent. La collectivité locale affirme que la contamination à ces substances impose de coûteux travaux sur ses réseaux d'eau potable.

Ces deux groupes industriels, respectivement français et japonais, utilisent ces substances depuis de nombreuses années dans leurs usines de Pierre-Bénite, en aval de la métropole lyonnaise, dans une zone surnommée "la vallée de la chimie".

La Métropole de Lyon les a assignés en référé devant le tribunal judiciaire de Lyon, et une audience a été fixée au 9 avril, a-t-elle précisé. "On attaque en justice au civil par référé pour obtenir une expertise judiciaire en citant clairement Arkema et Daikin", a déclaré le président de la Métropole, l'écologiste Bruno Bernard. "On a un certain nombre d'éléments pour penser qu'ils ont contribué significativement aux pollutions aux PFAS, mais ce n'est pas à nous de dire si c'est totalement, un peu..."

"On cherche à établir les responsabilités" 

Ce référé est, selon lui, "une première étape". Si des experts judiciaires sont mandatés et imputent les taux élevés de PFAS dans l'eau courante aux rejets des deux industriels, la Métropole de Lyon compte demander réparation. "On cherche à établir les responsabilités pour essayer d'indemniser les dommages subis", a expliqué Bruno Bernard.

En janvier, l'Agence régionale de santé avait révélé que les eaux destinées à la consommation de 166 000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes contenaient des PFAS à un taux supérieur au seuil de référence européen. L'ARS a imposé des mesures correctives à une cinquantaine de communes, dont quatre situées dans la métropole lyonnaise.

Bruno Bernard évalue entre 5 et 10 millions d'euros le coût des travaux nécessaires pour repasser sous ce seuil en installant des filtres à charbon actif ou de nouvelles connexions pour diluer les eaux issues de captages problématiques avant leur arrivée dans le robinet des consommateurs.

Des accords de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis 

Les PFAS, une famille regroupant plus de 4 700 molécules, sont des composés quasi indestructibles qui s'accumulent avec le temps, d'où leur surnom de "polluants éternels". En cas d'exposition sur une longue période, de premières études suggèrent qu'ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers.

Aux Etats-Unis, les actions collectives, portées notamment par des réseaux d'eau potable, ont forcé ces dernières années de nombreux industriels, dont Chemours ou 3M, à conclure des accords chiffrés en milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites.

Après la diffusion en 2022 de plusieurs enquêtes journalistiques sur la situation en Auvergne-Rhône-Alpes, les autorités régionales ont lancé une campagne de contrôle et notamment imposé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS d'ici à fin 2024. L'industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets.

Plus largement, la France a lancé en 2022 "des actions pour structurer son action au regard des préoccupations grandissantes des PFAS" et en application des directives européennes, précise le site de l'ARS.