Justice – Procès - page 8

Galeries Lafayette : la décision de justice sur le plan de sauvegarde de 25 magasins reportée d'un mois

Les salariés de 25 magasins Galeries Lafayette devraient être fixés sur leur sort le 20 mars. La décision de justice sur le plan de sauvegarde des magasins possédés par Michel Ohayon a été reportée d'un mois, mercredi 21 février. En attendant, un millier de salariés est dans l'incertitude.

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés

Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.

Justice : à Montpellier, un homme tue son ex-épouse avant de se suicider

Un homme de 72 ans a tué son ex-femme, âgée de 66 ans, en lui tirant dessus devant le palais de justice de Montpellier, mardi 20 février. Il a ensuite retourné l'arme contre lui.

Jonathann Daval porte plainte en diffamation contre son ex-belle famille

Sa plainte concerne la mère et la sœur d'Alexia Fouillot, en raison de leurs propos dans la série Canal+ consacrée à l'affaire. Elles assurent que Jonathann Daval a empoisonné son ex-femme avant de la tuer.

Otages en Syrie en 2013 : le procès Mehdi Nemmouche, accusé d'avoir séquestré des journalistes français, se tiendra du 17 février au 21 mars 2025

Mehdi Nemmouche sera jugé dans un an pour les séquestrations de sept Occidentaux, dont quatre journalistes français.

"Si j’arrête la lutte maintenant, c’est comme si j’effaçais ma vie" : en Russie, le dissident Oleg Orlov de nouveau devant la justice

Il est l'un des rares opposants à s'exprimer encore librement, les autres sont soit en prison, soit exilés. L'homme de 70 ans est de nouveau jugé pour avoir critiqué la guerre en Ukraine.

Un ancien cadre du collège-lycée Stanislas mis en examen pour viol sur mineur dans un autre établissement scolaire

Les faits remontent à 2001, et concernent un établissement privé de Pontoise (Val-d'Oise). En 2018, après cinq années passées à Stanislas en charge de l'internat des classes prépa, Olivier P. avait été licencié après avoir consulté "des sites Internet à caractère pédopornographique".

Procès Bygmalion : condamné en appel, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation et suspend sa condamnation en appel, tombée mercredi 14 février, liée aux dépenses jugées excessives lors de sa campagne de 2012. Il avait été condamné à un an de prison dont 6 mois ferme.

Cour de cassation, mises en examen et affaires en cours : ce qui attend Nicolas Sarkozy sur le front judiciaire

L'ancien chef de l'État se pourvoit en cassation dans l'affaire Bygmalion. Cette procédure s'ajoute à une première procédure similaire dans "l'affaire des écoutes" ainsi qu'à deux enquêtes en cours, notamment pour trafic d'influence.

Tours : une plainte a été déposée par EDF pour actes malveillants visant des personnalités politiques

La procureure de Tours indique qu'une plainte a été déposée, mercredi, par un responsable départemental d'EDF.

Procès Bygmalion : condamné à un an de prison, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

Mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy a annoncé, par le biais de son avocat, qu'il comptait se pourvoir en cassation. La justice a condamné l'ancien président à un an de prison, dont six mois avec sursis, dans le procès en appel de l'affaire Bygmalion.

Pyrénées-Atlantiques : une dizaine d'anciens élèves d'un établissement catholique portent plainte pour viols et agressions sexuelles

Le procureur de la République de Pau, indique mardi, qu'une dizaine de nouvelles plaintes ont été déposées, notamment pour viols et agressions sexuelles, à l'encontre d'un établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques.

Il menaçait de faire exploser des bombes sur les voies ferrées : le "groupe AZF" au tribunal

Deux personnes comparaissent devant le tribunal judiciaire, mardi 13 février. Elles formaient le groupe AZF, qui menaçait de faire exploser des bombes sur les voies ferrées s'il ne recevait pas une rançon de l'État.

Tennis : Amélie Mauresmo gagne son procès contre son ancienne compagne, condamnée pour harcèlement

L'ex-compagne d'Amélie Mauresmo a été condamnée, mardi, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral.

Affaire AZF : un procès 20 ans après

Un procès s’ouvre 20 ans après la menace AZF. Deux suspects comparaissent mardi 13 février à Paris.

Lettres de menaces, bombes et "mon gros loup" : l'affaire du groupe AZF devant la justice à Paris

Un homme et une femme comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mardi 13 février, pour avoir envoyé des lettres de menaces à la bombe à l'Élysée au début des années 2000.

Procès d'Eric Zemmour pour avoir qualifié plusieurs villes d''Afghanistan' : le maire de Vitry-sur-Seine attend "une peine très forte"

Le polémiste est jugé en diffamation pour avoir qualifié plusieurs villes françaises "d'Afghanistan" pendant la campagne présidentielle.

Le procès pour trafic de faux meubles anciens s'ouvre sans le célèbre antiquaire Jean Lupu, mort il y a quelques mois

Soupçonné d’avoir fabriqué et vendu pour plusieurs millions d'euros des faux meubles, Jean Lupu devait comparaître lundi mais il est mort il y a quelques mois à 93 ans. Son épouse Monique, qui en a 92, doit être jugée pour blanchiment.

Le rappeur Moha La Squale, mis en examen pour viol, arrêté en Allemagne où il était en cavale

L'artiste a été remis à la France par les autorités allemandes et doit être présenté à un magistrat parisien vendredi.

Appel du parquet après la relaxe de François Bayrou : "Difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible", estime le président du MoDem

Invité de France Bleu Béarn Bigorre, le président du MoDem estime que les magistrats "ne trouveront rien de plus à l‘appel" dans l'affaire des assistants parlementaires européens de son parti.

Disparition de Delphine Jubillar : l'enquête rouverte après une conversation qui sème le trouble

La cour d'appel de Toulouse, en Haute-Garonne, a décidé de rouvrir l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar, jeudi 8 février. Une décision motivée par une conversation enregistrée entre un détenu, incarcéré en même temps que Cédric Jubillar, et sa mère.

Le comédien Philippe Caubère mis en examen pour agression sexuelle et viol sur deux mineures et corruption pour une troisième

Le parquet de Créteil confirme à franceinfo, jeudi, la mise en examen de Philippe Caubère pour agression sexuelle, viol et corruption de mineur.

Le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné, faute de preuves.

Emeutes après la mort de Nahel : un jeune de 19 ans condamné à deux ans de prison ferme pour l'incendie du tribunal d'Asnières

Ses deux coprévenus, tous deux âgés de 20 ans, ont été relaxés. Le ministère public avait requis jusqu'à cinq ans de prison ferme contre ces trois jeunes.

Eric Zemmour condamné pour complicité de diffamation à l'encontre de Danièle Obono

L'ancien candidat à la présidentielle devra verser 1 000 euros à la députée LFI au titre des dommages et intérêts.

Intrusion dans un lycée à Angoulême : deux mineurs condamnés par le tribunal pour enfants dont l'un à une peine de prison avec sursis

Les deux mineurs, âgés de 17 et de 15 ans, ont fait irruption, le 18 janvier, dans le lycée Marguerite-de-Valois à Angoulême.

Accident mortel sur un barrage d'agriculteurs en Ariège : la justice repousse l'expulsion des deux ressortissantes arméniennes

La justice demande un délai avant les expulsions des Arméniennes, qui étaient passagères dans la voiture.

Romans-sur-Isère : des peines de cinq à dix mois de prison requises contre des participants à la manifestation d'ultradroite après la mort de Thomas à Crépol

Fin novembre, des dizaines de membres de l'ultradroite ont tenté de pénétrer dans un quartier populaire de Romans-sur-Isère, dont étaient originaires des jeunes suspectés d'être impliqués dans la mort du jeune Thomas. Sept d'entre eux étaient jugés mardi au tribunal correctionnel de Valence.

Violences contre les élus : le texte qui propose de durcir les peines des agresseurs arrive à l'Assemblée

Les députés étudient mardi une proposition de loi pour punir plus sévèrement les auteurs de violences contre les élus.

Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé

Soupçonné de "détournements de fonds publics", le président et fondateur du parti centriste a finalement été innocenté au bénéfice du doute, lundi 5 février, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. En revanche, cinq anciens eurodéputés ont été condamnés à de la prison avec sursis.