Accident mortel sur un barrage d'agriculteurs en Ariège : la justice repousse l'expulsion des deux ressortissantes arméniennes

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé partiellement les décisions du préfet de l'Ariège qui ordonnait l'expulsion des deux passagères arméniennes de la voiture qui a causé la mort d'une agricultrice et de sa fille sur un barrage à Pamiers (Ariège) mardi 23 janvier, a appris France Bleu Occitanie ce mardi.

Les deux ressortissantes arméniennes étaient ressorties de garde à vue sans charge à leur encontre. Mais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), elles avaient été placées dans un centre de rétention administrative, puis assignées à résidence dans l'attente de leur expulsion.

La justice demande un délai avant les expulsions

Dans sa décision, le tribunal administratif de Toulouse affirme que l'OQTF ne porte pas atteinte aux "droits des intéressées", mais le magistrat considère que ces dernières doivent bénéficier d'un délai avant cette expulsion du territoire français. Le préfet a refusé ce délai, prétextant une "menace à l'ordre public". Une menace "non établie" pour la justice, sans compter "la scolarisation des enfants mineurs" de l'une des deux passagères, "une circonstance particulière (...) qui aurait dû conduire l’autorité préfectorale à accorder un délai de départ volontaire aux requérantes".

Le préfet de l'Ariège dit prendre acte des décisions du tribunal et annonce notifier "deux décisions individuelles fixant à 30 jours le délai de départ volontaire, soit le minimum fixé par la loi. À l'issue de ce délai, le préfet de l'Ariège mettra d'autorité en œuvre les procédures nécessaires à leur éloignement, la justice ayant confirmé qu'elles n'avaient plus le droit de rester sur le territoire français".

Quant au conducteur de la voiture qui a causé cet accident mortel fin février, il est en détention provisoire, en attente de son jugement, depuis sa mise en examen mercredi 24 janvier, pour "homicides involontaires aggravés, blessures aggravées et conduite sans assurance".