Justice – Procès - page 2

#Metoo des armées : le sous-officier condamné à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel fait appel de la décision de justice

Le sous-officier est accusé d'avoir harcelé sexuellement une jeune militaire pendant plusieurs mois.

Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis

Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.

Jean-Marc Reiser, mis en examen pour la disparition d'une femme à Strasbourg en 1987, se pourvoit en cassation

Dernière personne à avoir vu vivante la jeune femme de 23 ans, Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour viols et assassinat, avait été acquitté faute de preuves en 2001. Mais le parquet de Strasbourg a rouvert une information judiciaire dans ce dossier.

Un parent d'élève condamné à de la prison ferme pour avoir agressé des enseignants dans une école primaire de La Rochelle

Le parent écope d'un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir agressé plusieurs enseignants jeudi dernier, rapporte France Bleu La Rochelle.

Un restaurant franchisé McDonald's condamné à Angers pour discrimination et harcèlement moral d'une employée transgenre

Fin janvier 2023, elle avait été convoquée à "un entretien de recadrage" durant lequel ses responsables l'avaient appelée par son prénom masculin et lui avaient demandé de ne plus se maquiller.

Gabriel Loustau, un responsable du GUD, condamné à 1 440 euros d'amende pour injure publique et menace de mort dans l'affaire de Crépol

Le fils d'Axel Loustau, membre du Rassemblement national et proche de Marine Le Pen, était jugé pour des faits remontant à novembre 2023 après la mort de Thomas, un lycéen de 16 ans poignardé en novembre dans la Drôme.

La militante Sophie Tissier porte plainte avec constitution de partie civile pour agression et harcèlement sexuels contre Eric Coquerel

Une première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris en février 2023. Cette ancienne figure des "gilets jaunes" espère "une enquête approfondie".

Comment les États-Unis font pression sur la France dans l’affaire Abdallah

Incarcéré depuis 40 ans en France après l’assassinat d’un attaché militaire américain et d’un diplomate israélien, le Libanais Georges Ibrahim Abdallah est libérable depuis 1999. Mais les États-Unis refusent toujours qu’il sorte de prison.

Six mois de prison avec sursis pour le vice-président du comité des pêches

Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d’être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour pêche illégale. Il écope également de cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende pour avoir pêcher des poissons interdits. Il faut dire que cela faisait plusieurs fois que l’armateur occitan se faisait prendre la main dans le sac. Une affaire embarrassante pour le comité national.

Marseille : les homicides liés au narcotrafic en baisse de 70% depuis le début de l'année

Cinq homicides liés au narcotrafic ont été recensés en presque six mois, contre 23 à la même période l'an dernier.

Trafic de drogue à Canteleu : "Rien dans ma vie n'est comparable à ce qu'ils sont", explique l'ancienne maire jugée avec 18 autres prévenus

À la barre, Mélanie Boulanger a montré ses distances avec le clan Meziani, mis en cause dans un large trafic de stupéfiants dans cette ville proche de Rouen.

La journaliste de Blast interpellée mardi a été libérée, la procédure classée sans suite

Elle avait été placée en garde à vue mardi à Paris pour ne pas avoir donné les codes de déverrouillage de son téléphone, selon Blast. Elle s'était introduite dans une entreprise, en marge d'une manifestation.

La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne

Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.

Narcotrafic à Canteleu : "Je voulais vous dire mon innocence", clame l'ex-maire, Mélanie Boulanger, dans sa déclaration préliminaire au procès

L'ex-élue assure ne partager avec ses co-accusés "aucun intérêt financier, philosophique, personnel, politique".

Trafic de drogue à Canteleu : "Ça m'a peut-être dépassé", raconte l'ancien adjoint au maire

Hasbi Colak est accusé de complicité de trafic de stupéfiants, soupçonné d’avoir aidé les trafiquants de drogue aux côtés desquels il comparait.

Un couple de policiers jugés pour avoir escroqué le ministère de la Justice

L'homme et la femme se missionnaient mutuellement dans des missions de traduction pour un montant estimé à plus de 100 000 euros.

Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : le procureur demande "une peine de principe" contre le commissaire Chassaing, décision du tribunal le 20 septembre

Grégoire Chassaing est jugé devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço, mort noyé dans la Loire le soir de la Fête de la musique à Nantes en 2019.

Procès de Dominique Boutonnat : ce qui est reproché au président du Centre national du cinéma, accusé d'agression sexuelle par son filleul

L'ancien producteur, âgé de 54 ans, comparaît le 14 juin devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour des faits qui remontent à l'été 2020.

Affaire Bastien Vivès : cinq personnes condamnées à de la prison avec sursis pour avoir menacé de mort l'auteur de BD

Le bédéaste a été la cible de menaces de morts, après que plusieurs associations ont porté plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dans ses ouvrages, suscitant une vive polémique.

Séquestration de Paul Pogba : un procès requis pour six proches du footballeur, dont son frère Mathias

Paul Pogba avait été séquestré et braqué en 2022 par deux hommes qui lui réclamaient 13 millions d'euros. Mathias Pogba est lui est soupçonné d'avoir fourni une "aide active" pour convaincre son frère de payer les braqueurs. Il n'a pas participé à la séquestration.

Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : au premier jour du procès, la famille du jeune homme témoigne

Le commissaire Grégoire Chassaing est jugé depuis lundi à Rennes pour la mort de Steve Maia Caniço, tombé dans la Loire pendant une opération de police en 2019, le soir de la Fête de la musique. Au premier jour du procès, sa mère et son oncle ont été entendus.

Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : cinq questions sur le procès du commissaire de police jugé pour homicide involontaire

Le commissaire Grégoire Chassaing est jugé à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Rennes. Il est le seul à comparaître pour la mort du jeune homme, tombé dans la Loire lors de la Fête de la musique en 2019.

Une nouvelle plainte pour viol et agression sexuelle déposée contre le suspect du meurtre de la petite Rose dans les Vosges

Une enquête préliminaire a été ouverte pour ces nouvelles accusations, quelques jours avant l'ouverture du procès du meurtre de la fillette retrouvée dans un sac plastique en avril 2023.

Le fondateur des Nez Rouges, Sébastien Buisson, a été extradé et incarcéré à Perpignan

Condamné en appel pour avoir détourné de l'argent d'une association pour enfants hospitalisés, il avait été arrêté en Espagne en avril dernier.

Trafic de drogue à Canteleu : le procès démarre sans les principaux mis en cause

Au procès de l'ex-maire de Canteleu Mélanie Boulanger, jugée avec 18 autres prévenus pour un vaste trafic de drogue, l'examen des faits a débuté mardi, mais en l'absence des principaux prévenus.

Quatre ans de prison ferme requis en appel contre les parents des ados youtubeurs Swan et Néo

Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur rôle dans leur ancienne agence matrimoniale.

Affaire Karachi : le procès en appel du volet financier s'est ouvert à Paris

L'attentat de Karachi, du nom de la ville du Pakistan où il s'est produit, a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés, le 8 mai 2002. Un premier procès avait eu lieu en 2020 mais les six prévenus condamnés avaient tous fait appel.

Condamnation de Donald Trump : "Une belle surprise" pour les électeurs démocrates en Californie

La Californie a voté à 63% en faveur de Joe Biden en 2020. Dans cet État largement acquis aux démocrates, la condamnation au pénal de Donald Trump pour avoir caché des paiements destinés à acheter le silence d'une ancienne star du X, a été accueillie avec une certaine satisfaction, et même un peu d’optimisme pour le scrutin de novembre prochain.

Donald Trump, condamné par la justice, est loin d'être isolé mais sur le plan politique et financier

Malgré sa condamnation jeudi dans l'affaire Stormy Daniels, le camp républicain fait bloc derrière Donald Trump et l’argent coule à flots pour l’aider à traverser ses ennuis judiciaires.

Le champion de tennis Alexander Zverev, favori de Roland-Garros, jugé pour violences conjugales à Berlin

Aucune comparution personnelle n'a été ordonnée pour le joueur, qui a dit vouloir se concentrer sur Roland-Garros.