Après sa condamnation définitive pour trucage de marchés publics, Jean-Noël Guérini démissionne du Sénat

Président du conseil général des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, il avait écopé de trois ans de prison, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité lors de son procès en appel en 2022. Cette peine a été confirmée en cassation le 13 mars.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Jean-Noël Guérini, au Sénat, à Paris, le 7 novembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués, a annoncé le Sénat, jeudi 21 mars.

La Cour de cassation avait définitivement confirmé le 13 mars la condamnation de Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués, mettant fin à une longue bataille juridique remontant à un signalement en 2009. 

Il a été remplacé au Sénat par Mireille Jouve, qui figurait en deuxième position sur sa liste divers gauche aux élections sénatoriales de 2020.

Un terrain préempté pour les besoins de son frère 

Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, lors de son procès en appel en 2022.

Il lui était reproché, quand il était à la tête du département, d'avoir préempté un terrain sous le prétexte d'y sauvegarder une plante rare, puis d'avoir voté pour sa revente à une communauté d'agglomération, et ce, afin de favoriser son frère Alexandre Guérini, surnommé "monsieur Frère", qui en avait besoin pour l'extension d'une décharge.

Saisi en 2021 par le ministre de la Justice, le Conseil constitutionnel avait rejeté la demande de déchéance de son mandat de sénateur – le quatrième depuis 1998 – en raison de l'absence de condamnation définitive. Cela avait permis à Jean-Noël Guérini de poursuivre ses activités au Sénat, où il était encore intervenu début mars en séance publique pour le groupe RDSE, composé de radicaux et de radicaux de gauche.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.