Loi Macron page 4

Loi Macron : le projet de stockage de déchets nucléaires à Bure censuré

Une équipe de France 3 fait le point sur le projet de stockage de déchets nucléaires à Bure jeudi 6 août.

Loi Macron : ce que le Conseil constitutionnel a censuré

Les Sages ont retoqué, mercredi 5 août, plusieurs articles de la "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques".

Le Conseil constitutionnel censure certains points de la loi Macron

17 des 308 articles de la loi Macron ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, qui a tout de même validé en grande partie le projet de loi.

La loi Macron retoquée en partie par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont rejeté une vingtaine d'articles dans la nuit. Les principales mesures ont tout de même été validées.

Loi Macron : les mesures retoquées seront représentées au Parlement "dans les prochains mois", annonce Valls

Le Conseil constitutionnel a jugé l'ensemble du texte conforme à la Constitution, mais a tout de même censuré certaines dispositions importantes.

Les Sages retoquent une partie de la loi Macron

L'essentiel du projet de loi a été validé par le Conseil constitutionnel cette nuit. Mais quelques articles ont été censurés.

Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions importantes de la loi Macron

La plus importante concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse.

Loi Macron : les parlementaires des Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adoptée vendredi 10 juillet.

Les premiers autocars intercités ont pris la route

L'ouverture du marché du transport intercités aux autocars a été confirmée par l'adoption de la Loi Macron ce 10 juillet, et les premiers bus ont pris la route ce matin.

Les autocars entrent sur le marché du transport intercités

La Loi Macron adoptée ce vendredi 10 juillet autorise la libéralisation du marché du transport intercités. Les premiers autocars ont pu concurrencer dès aujourd'hui le réseau ferroviaire.

Loi Macron : le premier autocar Transdev est parti ce matin

La Loi Macron adoptée ce vendredi 10 juillet prévoit la libéralisation du transport intercités en autocar. Mais la société Transdev n'a pas attendu cette décision pour proposer son nouveau service.

Les lignes d'autocars, nouveau pourvoyeur d'emplois

La loi Macron sur l'activité et la croissance a été adoptée. Parmi les mesures phares de la loi, l'ouverture de lignes de voyage en autocar. Celles-ci devraient être déployées sur tout le territoire. 

Travail le dimanche, licenciements, permis de conduire... Ce que la loi Macron va changer à votre quotidien

De la libéralisation des autocars à l'élargissement du nombre de dimanches travaillés, la loi Macron contient quelque 300 articles. Passage en revue des dix principaux.

L'enfouissement de déchets radioactifs à Bure a été approuvé avec la loi Macron (nouvelle fenêtre)

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 9 juillet le projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigeo (Centre industriel de stockage géologique) situé à Bure à cheval sur la Meuse et la Haute-Marne.

Indemnités de licenciement plafonnées : "C'est la fin des prud'hommes et du droit du travail"

Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, explique comment il entend se battre contre cette mesure de la loi Macron, qui revient devant l'Assemblée jeudi. 

La loi Macron sera définitivement adoptée vendredi

Le chef du gouvernement a décidé de passer en force en utilisant le 49.3, une procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote.

Loi Macron : dans une ambiance atone, les députés rejettent la motion de censure

Le texte porté par la droite et le centre n'a récolté que 198 voix alors qu'il avait besoin de 289 suffrages pour s'imposer. Et dans l'hémicycle, on était loin de l'effervescence qui régnait il y a deux jours. Reportage.

Loi Macron : revivez le vote de la motion de censure déposée par la droite contre le gouvernement

Le texte a été rejeté à l'Assemblée. Le projet de loi Macron doit désormais repartir au Sénat, avant une adoption définitive "avant le 14 juillet", selon les vœux de François Hollande.

Valls sur la loi Macron : "Je ne voulais pas dix jours supplémentaires de ralentissement"

Le Premier ministre répondait mercredi au chef de file des députés Front de gauche à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, l'accusant de "mépriser la démocratie".

Loi Macron : combien de députés vont voter la motion de censure ?

Les députés Les Républicains, associés aux centristes de l'UDI, ont déposé une motion de censure contre le recours à l'article 49.3. Elle sera débattue jeudi. 

Bruno Le Roux : "J'assume totalement ce que nous faisons"

Au lendemain du passage en force de la loi Macron, le président du groupe PS à l'Assemblée est l'invité des "4 Vérités".

Loi Macron : pourquoi Valls fera jouer le 49.3 une troisième fois

Pour l'adoption définitive du texte en juillet, le Premier ministre aura très probablement recours à cet article de la Constitution, qui permet au gouvernement de contourner le vote des députés. 

Loi Macron : le passage en force de Manuel Valls

Le Premier ministre a recouru au 49-3 pour imposer la loi Macron. Ce choix choque l'opposition et les frondeurs. Le point avec France 3.

Loi Macron : Manuel Valls assume ses choix

Ce mardi 16 juin à l'Assemblée, les frondeurs et l'opposition ont peu goûté l'accélération de la procédure et la méthode du Premier ministre.

Le recours au 49-3 par Manuel Valls irrite à l'Assemblée nationale

Le choix du Premier ministre pour imposer la loi Macron passe mal à l'Assemblée nationale. France 2 revient sur une journée électrique. 

Les mesures controversées de la loi Macron

Le travail du dimanche, le plafonnement des indemnités prud'homales ou encore la loi Evin font polémique.

Le pari risqué de Manuel Valls

En imposant la loi Macron via le 49-3, le Premier ministre prend des risques. Michel Dumoret explique pourquoi à France 3.

Loi Macron : s'il faut à nouveau recourir au 49.3 en juillet, "nous le ferons tranquillement", déclare Valls

L'exécutif avait déjà eu recours au 49.3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, hostiles à certains aspects du projet de loi.

Recours au 49.3 pour la loi Macron : ce qu'il faut retenir de la journée à l'Assemblée

Pour la deuxième fois, le gouvernement a engagé mardi 16 juin sa confiance sur la loi Macron, de retour à l'Assemblée après son examen au Sénat.

Loi Macron à l'Assemblée : allocution de Valls lors du recours à l'article 49.3

Le Premier ministre a annoncé, dans une courte allocution d'à peine cinq minutes, le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron.