Loi Macron : les parlementaires des Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés et sénateurs des Républicains (LR) ont saisi, mercredi 15 juillet, comme ils l'avaient annoncé, le Conseil constitutionnel, sur la loi Macron. Le texte a été adopté formellement, vendredi 10 juillet, via un recours à l'article 49.3 de la Constitution. Soutenus par des députés UDI, ils estiment que le texte présenté par le ministre de l'Economie est contraire à la Constitution tant sur la forme que sur le fond.

"Détournement"

Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit - l'un des volets phares du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques -, le texte de la saisine des députés LR épingle aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud'homales de licenciement. 

Les parlementaires de l'opposition critiquent en outre "un détournement de la procédure parlementaire". Ils estiment que l'examen du projet de loi par le Parlement a été marqué par "une absence de clarté et de sincérité" avec, notamment l'utilisation à trois reprises de la procédure du 49.3 par le Premier ministre, Manuel Valls.