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Recours au 49.3 pour la loi Macron : ce qu'il faut retenir de la journée à l'Assemblée

Pour la deuxième fois, le gouvernement a engagé mardi 16 juin sa confiance sur la loi Macron, de retour à l'Assemblée après son examen au Sénat.

Article rédigé par franceinfo
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  (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

L'opposition et les frondeurs du PS déplorent un nouveau passage en force. Le gouvernement a recouru mardi 16 juin à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote ni débat la loi Macron. La droite a aussitôt déposé une motion de censure qui sera débattue jeudi, tandis que les réactions d'indignation se sont multipliées, à droite comme à gauche. Ce qu'il faut retenir de la journée à l'Assemblée :

Manuel Valls a engagé la confiance

En milieu d'après-midi, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Il a justifié le recours à cette procédure par un "choix d'efficacité".

"Le débat a eu lieu, il a été fructueux" et "les Français ne comprennent pas les tergiversations", a assuré le chef du gouvernement à la tribune. Il a défendu "un texte de progrès, un texte moderne, parce qu'il donne un coup de jeune à notre économie", et a plaidé pour "accélérer le rythme des réformes".

La droite dépose une motion de censure 

Comme prévu, la droite, qui a quitté l'hémicycle au moment où Manuel Valls prenait la parole, a déposé une motion de censure. Dans le texte où ils appellent à censurer le gouvernement, les députés Républicains et UDI s'en sont pris à ce "nouveau passage en force, constat d'une majorité toujours introuvable". Selon eux, cette "absence de majorité (...) révèle l'incapacité du gouvernement à engager les réformes structurelles nécessaires".

Et d'ajouter : la France "est aujourd'hui en situation de décrochage économique par rapport à ses partenaires européens (...) Les pays qui ont eu le courage d'engager des réformes vont mieux et présentent des signes de reprise incontestables". La motion de censure sera débattue jeudi à 16 heures.

Vives réactions à droite et à gauche

Salve de critiques contre le gouvernement toute l'après-midi à l'Assemblée. Le ton a été donné dès l'ouverture de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, avant même le recours à l'article 49.3. 

Le patron des députés Républicains, Christian Jacob, s'en est pris au Premier ministre dès les premières minutes de la séance. "Quand comprendrez-vous que votre arrogance et votre suffisance insupportent au plus haut point les Français", a-t-il lancé. "Votre bilan catastrophique devrait pourtant vous inciter à davantage d'humilité."

A gauche, l'ambiance était également qualifiée de "mauvaise" par le frondeur Christian Paul. Il a déclaré que l'usage du 49.3 était "un échec collectif et une faute politique", et aboutissait à "des dérèglements préjudiciables pour réussir le quinquennat de François Hollande".  Enfin, les députés du Front de gauche ont refusé "de participer à cette espèce de mascarade" avec un Premier ministre "en train de bafouer la démocratie dans ce pays", selon les mots de leur chef de file, André Chassaigne.

Quant à l'ancien ministre de l'Education Benoît Hamon, il a estimé sur i-Télé que le 49.3 était "d'abord un aveu de faiblesse". Cela signifie "que le gouvernement n'a plus de majorité pour le soutenir".

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