Loi Macron : s'il faut à nouveau recourir au 49.3 en juillet, "nous le ferons tranquillement", déclare Valls

L'exécutif avait déjà eu recours au 49.3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, hostiles à certains aspects du projet de loi.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s\'exprime face aux députés, le 16 juin 2015, à l\'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Manuel Valls, s'exprime face aux députés, le 16 juin 2015, à l'Assemblée nationale. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)
Ce qu'il faut savoir

"Oui, s'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité en juillet, nous le ferons, tranquillement", a affirmé Manuel Valls, mardi 16 juin, sur TF1. Pressé d'en finir avec un texte qui continue de diviser à gauche, Manuel Valls a engagé, plus tôt dans la journée, la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en seconde lecture du projet de loi Macron. Le Premier ministre a annoncé aux députés qu'il recourait à l'article 49.3 de la Constitution, interrompant ainsi, dès le premier jour, les débats. Dans la foulée, les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. 

"Un acte d'efficacité pour l'économie française." Sous le feu des critiques, Manuel Valls a assuré, mardi, que le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'était "pas un acte d'autorité". "La loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite", a-t-il justifié. 

Une motion de censure déposée. Sans surprise, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui doit être signée par au moins 58 députés. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche.

Un texte bientôt adopté. Le projet de loi sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par la motion de censure que déposera la droite, ce qui est hautement improbable. Après une ultime navette avec le Sénat, il devrait être définitivement adopté "avant le 14 juillet", a indiqué François Hollande. 

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #LOI_MACRON

23h28 : Bonsoir @samy. Oui, les dimanches travaillés devront être payés double. Les compensations salariales sont obligatoires, mais sans plancher. Elles sont décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour tout comprendre, je vous invite à relire notre article sur le contenu de la loi Macron.

23h28 : Une indemnité salariale pour le travail dominical est-elle prévue dans le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité ?

23h02 : Vous confondez deux choses @mjpt. Il existait bien un amendement pour protéger le secret des affaires dans la loi Macron, mais celui-ci a été retiré en raison de la mobilisation des journalistes. Le combat d'Elise Lucet concerne désormais une directive européenne sur le secret des affaires qui doit être examiné au Parlement européen.

23h02 : L'article si contesté par Elise Lucet, est-il toujours présent dans l'actuelle version de la loi Macron?

21h43 : Le 49.3 est surtout la preuve que nos élus dont incapables d'accepter des réformes : ni les leurs ni celles des autres. Nos institutions sont reines de l'immobilisme.

21h43 : Si le 49.3 est un déni de démocratie, une horreur absolue, alors pourquoi est-il dans la Constitution ? C'est légal ou pas ? Si c'est une infamie alors qu'on se débarrasse de cet article !

21h43 : Il faut retirer le 49.3 de la Constitution, comme ça il y aura des débats. Ce gouvernent sait très bien que certaines lois ne passeront pas donc il utilise le 49.3.

21h43 : Le 49.3 est un droit trop facile, monsieur Valls.

21h43 : Dans les commentaires, vous continuez à commenter le choix de Manuel valls de recourir au 49.3

21h39 : Pour l'adoption définitive de la loi Macron en juillet, le Premier ministre a annoncé qu'il aurait très probablement recours une nouvelle fois au 49.3, qui permet au gouvernement de contourner le vote des députés. Francetv info vous explique pourquoi Manuel Valls fera jouer le 49.3 une troisième fois.

21h40 : Bonsoir @anonyme. Il s'agit du cheminement logique de la navette parlementaire. Après son deuxième passage à l'Assemblée, la loi Macron doit retourner au Sénat pour une deuxième lecture.

En cas de nouveau désaccord (plus que probable) entre les deux chambres, une commission mixte paritaire tentera de se mettre d'accord. Puis c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot et c'est à ce moment que le gouvernement pourrait utiliser une nouvelle fois le 49.3. Pour tout comprendre, je vous invite à lire notre article sur la question.

20h57 : Pourquoi un autre recours au 49.3 en juillet sur la loi Macron ? N'est-ce pas actuellement le deuxième tour de la navette parlementaire ?

20h35 : "S'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité au mois de juillet pour l'adopter définitivement après le débat au Sénat nous le ferons, tranquillement, c'est un droit que nous donne la Constitution", affirme Manuel Valls.


(TF1)

20h31 : Puisque Valls brandit le 49.3 a tout propos, qu'il supprime les députés et la France fera des économies...

20h31 : Le 49.3 pour obliger Valls à rembourser l'intégralité du voyage "foot"... Voilà une bonne utilisation.Nous sommes gouvernés par des personnes qui ne connaissent pas la définition de "République" ! Aveux clairs de faiblesse comme d'habitude.

20h31 : Utiliser le 49.3 est un déni à la démocratie et la marque d'une grande faiblesse politique !

20h31 : Dans les commentaires, l'intervention de Manuel Valls sur TF1 vous a réveillés. Vous critiquez notamment l'usage du 49.3.

20h11 : "C'est une leçon d’humilité et de modestie (...) on apprend tous les jours"

Manuel Valls est revenu sur la polémique au sujet de son voyage à Berlin. "Il est normal qu'un Premier ministre soit présent lors des grandes compétitions sportives."

20h08 : Manuel Valls estime par ailleurs que la motion de censure déposée par l'opposition sera rejetée.

21h55 : "Oui, s'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité en juillet (...) nous le ferons, tranquillement."

Manuel Valls confirme que le gouvernement est prêt à utiliser une nouvelle fois le 49.3 sur la loi Macron.

20h04 : "Nous avons une majorité pour gouverner", assure Manuel Valls. Le Premier ministre s'exprime sur TF1 : "Cette loi a permis un très long débat (...) et maintenant il faut aller vite."

17h48 : En signe de protestation au passage en force du gouvernement, les députés de la droite ont quitté l'hémicycle, suivis quelques minutes après par ceux du Front de gauche. Dans la foulée, les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.


(LCP / FRANCE 3)

17h09 : L'opposition a quitté l'Hémicycle au moment de l'intervention de Manuel Valls, mais pas seulement. Le socialiste Pascal Cherki est lui aussi parti, comme l'indique sur Twitter notre journaliste Louis San, présent à l'Assemblée.

16h51 : Oui ainsi que les auto-écoles et le travail dominicale!

16h51 : @anonyme En effet, le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse figure dans un amendement à la loi Macron. Comme le signale un internaute, ce texte contient aussi l'extension du travail dominical et la réforme du passage du permis de conduire.

16h49 : La loi sur les plafonds aux prud'hommes est-elle dans cette loi?

16h48 : "Il y a un moment où il faut agir. Aujourd'hui, le choix du Premier ministre, c'est d'avancer et de ne pas repartir sur une discussion sur plus de 1 000 amendements."

Le ministre de l'Economie poursuit ses déclarations à la presse après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur son projet de loi.

16h40 : Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, fait une déclaration à la presse à la sortie de l'hémicycle : "Il y a eu beaucoup de débats. Après plus de 400 heures de débat parlementaire, après ce véritable enrichissement, l'idée c'est d'aller vite pour que ces mesures deviennent une réalité, du concret pour les Français parce que ce sont des réformes attendues."

16h41 : Les Républicains et l'UDI ont déposé la motion de censure, annonce Christian Jacob, chef de file des députés des Républicains.

16h36 : La date limite pour déposer une motion de censure à la loi Macron est fixée à demain, mercredi, 16h25, a précisé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, à l'issue de l'intervention de Manuel Valls.

16h35 : Avant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron, les questions au gouvernement ont débuté sur un ton élevé à l'Assemblée nationale.

Le patron des députés des Républicains, Christian Jacob, est parti à l'attaque du Premier ministre dès l'ouverture de la séance. "Quand comprendrez-vous que votre arrogance et votre suffisance insupporte au plus haut point les Français ?" a-t-il lancé.



(LCP / FRANCE 3)

16h28 : Manuel Valls : "J'ai donc décidé après délibération du Conseil des ministres d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote de la loi" Macron.

16h28 : Manuel Valls : "Je tiens à remercier le ministre de l'economie Emmanuel Macron (...). Il faut avancer dans l'intérêt français, c'est un impératif. C'est donc un choix d'efficacité que je vous propose."

16h29 : Manuel Valls : "Nous devons aller vite et accélérer le rythme des réformes et parce que ce texte soutient l'emploi, qu'il va redonner du pouvoir d'achat, un coup de jeune à notre économie, j'agirai avec la même responsabilité et la même détermination que le 17 février." (date du premier recours au 49-3 pour la loi Macron).

16h29 : Le Premier ministre Manuel Valls est monté à la tribune et prend la parole pour engager la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron. "Les Français nous demandent d'agir car ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne, de la reprise de la croissance."

16h10 : L'ambiance est toujours aussi agitée au sein de l'hémicycle, comme en témoigne notre journaliste Louis San sur Twitter. Les questions au gouvernement se poursuivent, avant le discours de Manuel Valls à la tribune pour annoncer le recours au 49.3.

16h06 : Si les députés sont aussi critiques quant à l'usage de l'article 49-3 de la constitution, qu'ils l'abrogent ! C'est une disposition constitutionnelle, le Premier ministre a la légitimité de l'utiliser

16h06 : Ces socialistes ne se remettent pas en question et n'y songent même pas ; ce qu'ils font, c'est, après avoir tiré la couverture à soi, la retenir le plus longtemps possible

16h06 : Une question qui mérite de se poser, c'est : est-ce que les frondeurs à force de gueuler seront crédibles pour soutenir Hollande en 2017 et même se représenter si ils ne représentent qu'une minorité dans une probable minorité aux futures législatives?

16h10 : Dans les commentaires, vous êtes très critiques sur les socialistes et notamment sur les frondeurs, qui ont provoqué, selon vous, le passage en force du gouvernement sur la loi Macron, avec un deuxième recours au 49.3.

15h35 : Notre journaliste Louis San a quitté la salle des quatre colonnes pour l'hémicycle, où se déroulent les questions au gouvernement. Comme en témoignent ses tweets, l'ambiance est électrique.

15h22 : Pour Manuel Valls, engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'est "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française". Ecoutez-le :