Loi Macron : pourquoi Valls fera jouer le 49.3 une troisième fois

Pour l'adoption définitive du texte en juillet, le Premier ministre aura très probablement recours à cet article de la Constitution, qui permet au gouvernement de contourner le vote des députés. 

Le Premier ministre assiste à une réunion des organisations musulmanes de France, le 15 juin 2015, au ministère de l\'Intérieur, à Paris.
Le Premier ministre assiste à une réunion des organisations musulmanes de France, le 15 juin 2015, au ministère de l'Intérieur, à Paris. (MARTIN BUREAU / AFP)

Manuel Valls a engagé mardi 16 juin, à l'Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement pour adopter sans vote en nouvelle lecture du projet de loi MacronRecourir à l'article 49.3 de la Constitution est un "choix d'efficacité", selon le Premier ministre, alors que le texte continue de diviser à gauche. Une solution à laquelle le gouvernement fera probablement appel une troisième fois, en juillet, pour l'adoption définitive du texte.

Parce qu'il en a le droit

"S'il faut utiliser à nouveau l'engagement de la responsabilité au mois de juillet pour l'adopter définitivement après le débat au Sénat nous le ferons, tranquillement, c'est un droit que nous donne la Constitution", a affirmé le Premier ministre, mardi soir, sur TF1, après avoir été boycotté par la droite et une partie de la gauche dans l'hémicycle. C'est vrai. Le gouvernement peut recourir à l'article 49.3 plusieurs fois au cours d'une législature, à condition qu'il s'applique au même texte.

Il s'agit du cheminement logique de la navette parlementaire. Après son deuxième passage à l'Assemblée, la loi Macron doit retourner au Sénat pour une deuxième lecture. En cas de nouveau désaccord (plus que probable) entre les deux chambres, une commission mixte paritaire tentera de se mettre d'accord. Puis c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot et c'est à ce moment que le gouvernement pourrait utiliser une nouvelle fois le 49.3.

Parce qu'il n'a pas vraiment le choix

Mardi, la droite a quitté l'hémicycle au moment où Manuel Valls prenait la parole. "L'Assemblée a été humiliée" par cette "interdiction des débats", a justifié le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob. Les députés du Front de gauche ont également quitté leurs sièges peu après, refusant "de participer à cette espèce de mascarade" avec un Premier ministre "en train de bafouer la démocratie dans ce pays", selon les mots de leur chef de file André Chassaigne.

Dans la foulée, les députés LR associés aux centristes de l'UDI ont aussitôt déposé une motion de censure, qui sera débattue jeudi après-midi. Difficile d'imaginer que ces élus donnent leur aval à un texte déjà adopté par deux fois sans leur vote.

Parce que François Hollande est pressé

Le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par le vote à la majorité absolue de cette motion de censure, ce qui semble exclu. Le texte repartira ensuite au Sénat avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée.

Cette adoption définitive devrait intervenir avant le 14 juillet, selon le souhait du président François Hollande. Cette fois-ci, l'exécutif a tranché pour la solution la plus rapide, avant même le débat. "L'objectif, maintenant, après plus de dix mois de débats sur ce texte, c'est d'en arriver à la conclusion", a dit François Hollande, car "on a besoin de ce texte pour avoir davantage de possibilités de croissance et d'emplois". Le 49.3 s'impose dès lors comme la solution la plus rapide, pour tenir ce calendrier serré.