Les Sages retoquent une partie de la loi Macron
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L'essentiel du projet de loi a été validé par le Conseil constitutionnel cette nuit. Mais quelques articles ont été censurés.
La loi Macron, l'une des plus emblématiques du quinquennat de François Hollande, a été validée en partie par le Conseil constitutionnel dans la nuit de mercredi à ce jeudi 6 août. Mais les Sages ont tout de même retoqué quelques articles.
Le projet de stockage des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a par exemple été censuré. Autres mesures rejetées : le plafonnement des indemnités prud'homales en fonction des entreprises pour les cas de licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse, ainsi que l'autorisation de la publicité pour les boissons alcoolisées. La loi Évin reste en vigueur.
Les trois-quarts des décrets bientôt pris
Les mesures phares de la loi Macron ont été validées. Il y aura plus de travail le dimanche (12 semaines par an dans certaines zones et toutes les semaines dans les zones touristiques). La réforme des professions réglementées est aussi approuvée. Selon le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, les trois-quarts des décrets seront pris dans les prochains mois.
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