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Loi sur la famille

Prévu pour être présenté en avril, le projet de loi gouvernemental sur la famille a finalement été suspendu par Jean-Marc Ayrault, lundi 3 février, au lendemain d'une nouvelle mobilisation dans la rue de La Manif pour tous. Le texte devait réformer le statut de beau-parent, favoriser l'adoption simple ou renforcer la médiation familiale. 

Des députés socialistes ont annoncé, mardi 4 février, qu'ils entendaient déposer des propositions de loi reprenant les principales mesures de ce projet de loi. 

Les Centre d\'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS) gèrent les dons de gamètes pour les procédures de PMA. Les délais d\'attente vont de un à deux ans en moyenne pour un couple (ou une personne seule depuis l\'extension de la PMA). Image d\'illustration au CECOS de Brest.

Sondage : 63% des Français favorables à l'extension de la PMA, en hausse de six points depuis l'adoption de la loi bioéthique

Les sympathisants LREM et des partis de gauche approuvent majoritairement l'extension de la PMA. Seuls les sympathisants du Rassemblement national et des Républicains y sont opposés, selon le sondage Odoxa-Dentsu consulting pour franceinfo et "Le Figaro" publié jeudi.
VIDEO. PMA : Quelles sont les autres mesures de la loi bioéthique ? 

VIDEO. PMA : Quelles sont les autres mesures de la loi bioéthique ?

Fin de l'anonymat pour les donneurs de sperme, fin du délai de réflexion pour l'IMG… Voici 5 autres mesures du projet de loi adopté à l'Assemblée nationale.
Jean-Louis Touraine, médecin, rapporteur du projet de loi de bioéthique et député LREM, le 15 janvier 2019 à l\'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale approuve le projet de loi de bioéthique : on vous explique comment les députés ont fait évoluer le texte

Cette réforme a suscité des débats passionnés, allant jusqu'à diviser au sein même de la majorité LREM.
La Cour de cassation doit trancher sur le statut de Sylvie Mennesson, \"mère d\'intention\" de deux filles nées d\'une GPA aux Etats-Unis.

GPA : la Cour de cassation demande l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme sur le statut de la "mère d'intention"

Cette demande a lieu dans le cadre de la demande des époux Mennesson qui réclament depuis 18 ans la transcription en droit français des actes de naissance de leurs jumelles Fiorella et Valentina, nées en 2000 de GPA en Californie.
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées en 2000 d\'une mère porteuse, le 26 juin 2014 à Paris.

GPA : la Cour de cassation tranche sur le cas de la famille Mennesson

La Cour de cassation a tranché sur le cas Mennesson. Ce couple de la région parisienne s'est vu reconnaitre son lien de filiation avec ses deux filles nées d'une GPA en Californie.
Sylvie et Dominique Mennesson quittent le palais de justice de Paris le 06 avril 2011, après l\'examen par la Cour de cassation de leur pourvoi pour que leurs jumelles, nées d\'une mère porteuse, soient reconnues par l\'état-civil.

GPA : la Cour de cassation a tranché en faveur de la famille Mennesson

C'est la fin d'un combat juridique qui aura duré dix-neuf ans. En plein débat sur la GPA à l'Assemblée, l'arrêt de la plus haute juridiction française était particulièrement attendue : le lien de filiation entre le couple Mennesson et leurs jumelles, nées en 2000 d'une GPA en Californie (Etats-Unis), est désormais établi.
Dominique et Sylvie Mennesson, accompagnés de l\'une de leurs deux filles, Fiorella, le 5 octobre 2018 à Paris.

La Cour de cassation reconnaît le lien de filiation entre le couple Mennesson et leurs jumelles, nées d'une GPA réalisée à l'étranger

Les magistrats ont rendu vendredi leur décision sur le cas, devenu emblématique, de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a dix-neuf ans. Ils considèrent qu'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger "ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un lien de filiation avec la mère d'intention".
Les députés examinent le projet de loi bioéthique, mercredi 9 octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

Loi de bioéthique : l'Assemblée revient sur la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

La plupart des députés LREM, MoDem, Les Républicains, UDI-Agir et PCF ont soutenu l'amendement du gouvernement, qui "souhaite absolument maintenir" l'interdiction de la GPA.
Jean-Frédéric Poisson 

Jean-Frédéric Poisson veut croire à la victoire finale des anti-PMA pour toutes

Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate, est l'invité politique du 23h de franceinfo, dimanche 6 octobre.
Des manifestants mobilisés à Paris pour protester contre la PMA pour toutes les femmes, le 6 octobre 2019.

PMA pour toutes : les opposants font entendre leurs voix à Paris

74 500 opposants à la PMA pour toutes ont défilé , dimanche 6 octobre à Paris, pour défendre leur conception de la famille : un papa et une maman.
Le député LREM Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique, lors des questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019. 

Projet de loi de bioéthique : comment la gestation pour autrui est apparue dans le débat, contre l'avis du gouvernement

Jeudi soir, les députés ont voté un amendement au projet de loi de bioéthique, permettant la reconnaissance en France de la filiation faite à l'étranger d'enfants issus de gestation pour autrui (GPA) dans des pays où cette pratique n'est pas illégale. Le vote a pris de cours le gouvernement.  
Dimanche 6 octobre, les anti-PMA défilent à Paris.

"On ne peut pas tout se permettre avec l'Homme" : les anti-PMA dans les rues de Paris

Le rassemblement "Marchons Enfants" défilera dimanche 6 octobre à partir de 13 heures entre le VIe arrondissement et Montparnasse. Au centre des contestations, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Les députés rendent hommage à Jacques Chirac, mardi 1er octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

GPA : un amendement voté à l'Assemblée nationale met le gouvernement dans l'embarras

Un vote à l'Assemblée nationale a créé la surprise dans la nuit de jeudi à vendredi 4 octobre et a aussitôt été contesté par le gouvernement.
Sylvie et Dominique Mennesson, parents de jumelles nées par GPA aux Etats-Unis, au palais de justice de Paris, le 18 mars 2010.

GPA : La Cour de cassation met le gouvernement dans l'embarras

En pleine actualité sur la GPA, la Cour de cassation a reconnu, vendredi 4 octobre, le lien de filiation d'un couple et de leurs jumelles nées en Californie (États-Unis). Un cas qui reste exceptionnel. Les députés ont adopté un amendement en faveur de la GPA.  Le gouvernement est dans l'embarras.
Les informés de franceinfo du 4 octobre 2019.

Attaque à la préfecture de police, Emmanuel Macron avec les éleveurs, la Convention citoyenne pour le climat... les informés du 4 octobre

Tous les soirs les informés débattent de l'actualité sur franceinfo.
Les députés rendent hommage à Jacques Chirac, mardi 1er octobre 2019 à l\'Assemblée nationale.

GPA : le gouvernement dans l'embarras après le vote d'un amendement à l'Assemblée

En plein débat sur la GPA, la Cour de cassation a reconnu, vendredi 4 octobre, le lien de filiation d'un couple et de leurs jumelles nées d'une GPA effectuée en Californie (États-Unis). La décision de justice a aussitôt été contestée par le gouvernement. Les précisions de la journaliste Anne Bourse, en duplex depuis l'Assemblée nationale, à Paris.
Coralie Dubost, députée LREM de l\'Hérault, le 9 octobre 2018.

GPA : "On ne peut pas généraliser le cas de la famille Menesson" dit la députée LREM Coralie Dubost

La Cour de cassation a reconnu vendredi 4 octobre la filiation de Sylvie Menesson, mère d’intention de deux jumelles nées par GPA il y a 19 ans. Pour Coralie Dubost, rapporteure du projet de loi sur la bioéthique, "on ne peut pas laisser un enfant sans filiation".
Le ministère de la Justice à Paris (illustration). 

Affaire Mennesson : "La GPA reste une ligne rouge infranchissable", réagit le ministère de la Justice après la décision de la Cour de cassation

La porte-parole du ministère de la Justice, Agnès Thibault-Lecuivre a réagi sur franceinfo après la décision de la Cour de cassation de reconnaitre la filiation dans l'affaire emblématique de la famille Mennesson. Pour la porte-parole, si "la prohibition de la GPA reste la règle, l’intérêt de l’enfant est pris en compte."
Le député LREM Jean-Louis Touraine, amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d\'enfants par GPA à l\'étranger, le 25 septembre 2019 à l\'Assemblée nationale.

L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, contre l'avis du gouvernement

L'exécutif a aussitôt réclamé une seconde délibération.
VIDEO. PMA : \"Le seul risque qu\'il y a, c\'est de rendre beaucoup d\'enfants plus ouverts sur le monde\"

VIDEO. PMA : "Le seul risque qu'il y a, c'est de rendre beaucoup d'enfants plus ouverts sur le monde"

Stéphane a 51 ans, deux mamans, et un message à faire passer.
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lors de la présentation du projet de loi sur la bioéthique, mardi 24 septembre à l\'Assemblée nationale.

Dès son premier jour devant l'Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique divise

Les députés doivent examiner ce texte qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ou encore l'accès aux origines pour les enfants nés grâce à un don de sperme. Mais du centre à l'extrême-droite, dès l'ouverture des débats, les élus ne taisent pas leurs craintes.
Naissance d\'un bébé (illustration).

PMA :la possible levée de l'anonymat mettra t-elle fin aux secrets de famille ?

En France, 1 bébé sur 30 est issu d'une PMA, mais tous ne le savent pas. France 2 a rencontré des parents et des enfants.
Le secrétaire d\'État Gabriel Attal était l\'invité de \"Questions Politiques\" sur franceinfo et France Inter, dimanche 22 septembre.

PMA pour toutes : "On ne peut pas considérer que les enfants élevés par des femmes seules sont des enfants gâchés", selon Gabriel Attal

Invité de franceinfo et France Inter, Gabriel Attal a réagi à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes qui doit être examinée dès mardi à l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'État, qui a lui même été conçu par PMA dans une famille hétéroparentale, se dit "assez concerné" par le sujet.
La Cour de cassation a rejeté vendredi 13 septembre la demande d\'un père biologique d\'avoir la garde d\'un enfant né après une gestation pour autrui (GPA) illégale.

La justice rejette la demande d'un père biologique d'avoir la garde d'un enfant né d'une GPA

En 2012, Alexandre Lerch et son compagnon avaient fait appel à une mère porteuse. Mais elle avait secrètement donné le bébé à un autre couple, qui en a conservé la garde. 
Alors que des rumeurs circulent sur le souhait supposé du gouvernement de reconnaître automatiquement des enfants nés d\'une GPA à l\'étranger, le ministre chargé des Relations avec le Parlement est formel : \"Rien ne change dans le dispositif\".

GPA : "Il n'est pas question de modifier la loi", assure Marc Fesneau (MoDem)

Alors que des rumeurs circulent sur le souhait supposé du gouvernement de reconnaître automatiquement des enfants nés d'une GPA à l'étranger, le ministre chargé des Relations avec le Parlement est formel : "Rien ne change dans le dispositif".
Une femme enceinte à Ygos-Saint-Saturnin (Landes), le 19 mars 2011.

GPA : la circulaire qui sème le trouble

L'Assemblée nationale s'attelle à la loi sur la bioéthique et le gouvernement fait savoir mardi 10 septembre qu'il pourrait reconnaître les enfants nés d'une GPA à l'étranger.
En France, la gestation pour autrui (GPA) reste interdite (photo d\'illustration). 

Trois questions sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger

Le gouvernement prépare une circulaire pour rappeler le droit français et permettre aux parents de faire reconnaître plus facilement la filiation avec leurs enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger.
Le fronton de la Cour de cassation, à Paris.

GPA : la Cour de cassation doit statuer sur la filiation d'enfants nés à l'étranger

Le gouvernement devrait se prononcer sur la filiation des enfants nés d'une GPA (gestation pour autrui) à l'étranger. Une circulaire pourrait paraître dans les prochaines semaines, après une décision attendue de la Cour de cassation.
Selon les informations de franceinfo, le gouvernement accepte à l\'avenir de transcrire automatiquement la filiation des enfants nés de GPA dans l\'état-civil français.

Le gouvernement souhaite reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Une circulaire doit clarifier les conditions dans lesquelles la filiation sera reconnue à l’état civil, après des années de combats judiciaires entamés par plusieurs couples et une condamnation de la France par la CEDH.
Nicole Belloubet à l\'Assemblée, mardi 10 septembre 2019.

Filiation des enfants nés d'une GPA: "La gestation pour autrui demeurera un interdit absolu", promet Nicole Belloubet devant les députés

Nicole Belloubet assure que la circulaire attendue sur la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger n'a "en aucune manière vocation à modifier le droit actuel", simplement à en clarifier l'application.

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