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En direct de l'Europe. Garde d'enfants dans les divorces binationaux : le Parlement européen se mobilise

En matière de garde d'enfants dans les divorces binationaux, les services de la jeunesse allemande sont particulièrement montrés du doigt, accusés de discrimination par la commission des pétitions du Parlement européen.

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En privilégiant quasi systématiquement le maintien sur le sol allemand, les services administratifs de la jeunesse et la justice sont accusés de violer les règles européennes
En privilégiant quasi systématiquement le maintien sur le sol allemand, les services administratifs de la jeunesse et la justice sont accusés de violer les règles européennes (JEAN-LUC FLEMAL / MAXPPP)

Face à une justice allemande, qui sous l'influence du Jugendamt (les services administratifs de la jeunesse) tranche quasi systématiquement en faveur du parent allemand, dans le but de maintenir l'enfant sur son territoire, la commission des pétitions du Parlement européen appelle les Etats membres et la Commission à prendre leur responsabilité.

Un drame récurrent dans les divorces de couples binationaux

C'est le drame récurrent des enfants dont les parents se déchirent la garde, par tribunaux interposés. "Enfants volés", "enfants otages", enfants enlevés, ils sont victimes de situations parfois kafkaïennes, d'autant plus douloureuses lorsque l'un des parents est totalement déchu de ses droits.

Or c'est l'une des particularités de la justice familiale allemande, régie par le puissant Jugendamt (littéralement "office de la jeunesse", surnommé "troisième parent", il englobe toute l’administration publique chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles). Sous son influence, les tribunaux allemands tranchent presque systématiquement en faveur du parent allemand et du maintien de l'enfant sur son sol, une préférence nationale justifiée outre-Rhin par "l'intérêt supérieur de l'enfant".

Depuis plus de 20 ans, des parents non allemands, victimes de cette discrimination

Des parents broyés depuis plus de deux décennies par les difficultés procédurales d'une machine judiciaire extrêmement dure, se réunissent en associations. Le CEED, Conseil européen des enfants du divorce, a beaucoup oeuvré et a déclenché une véritable prise de conscience dans les institutions européennes, avant que son fondateur, Olivier Karrer, ne soit emprisonné en Italie, à la demande de la justice allemande, pour avoir voulu aider Marinella Colombo, une linguiste italienne mariée à un Allemand, à récupérer ses enfants.

Aujourd'hui l'association Enfants-otages.eu poursuit le combat et continue d'alerter la commission des pétitions du Parlement européen, qui a mis en place un groupe de travail permanent sur le Jugendamt dès 2006. Grâce au règlement dit "Bruxelles II bis", l'Union européenne a clarifié la législation, en précisant quelles sont les juridictions compétentes. Mais avec l'Allemagne, le problème reste entier : de France, d'Italie, de Pologne, les pétitions continuent d'affluer, plus de 300 ces 11 dernières années.

"Une contradiction avec le droit européen"

Une nouvelle audition vient de se tenir au Parlement européen à Strasbourg, à l'initiative de l'eurodéputée Virginie Rozière, coordinatrice du groupe socialiste et démocrate pour la commission des pétitions. Face à ce qu'elle considère comme une "contradiction avec le droit européen" et une "discrimination de la part des tribunaux allemands", elle appelle la Commission européenne à sanctionner. Et les Etats membres à sortir de leur réserve.

Virginie Rozière prépare une résolution pour soutenir les parents privés de leurs enfants, comme la Mosellane Séverine Breit, qui s'est rendue à ce qu'elle pensait être une audience de conciliation, et s'y est vu retirer son fils de 6 ans qu'elle tente aujourd'hui de récupérer. Ou comme Paule-Andrée Boillat, qui après avoir passé 20 ans en Allemagne, où elle enseignait au lycée français de Francfort, vit aujourd'hui dans le Var, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen pour enlèvement d'enfants, parce que ses filles ont fugué pour la rejoindre. Broyée par la machine judiciaire, jusqu'à se faire interpeller au domicile de ses parents, à Sanary, sous les yeux de ses enfants.

Des procédures et interpellations disproportionnées

Heureusement la procédure a pu être annulée côté français, grâce à son nouvel avocat, Me Gregory Thuan dit Dieudonné, par la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, au motif que son "arrestation et la remise aux autorités allemandes seraient manifestement disproportionnées et qu'il y aurait une violation de son droit au respect de sa vie familiale".

Reste l'essentiel pour cette maman, comme pour les centaines d'autres parents discriminés : pouvoir revoir leurs enfants. Cela ne sera possible qu'en remettant en cause le coeur du problème : il est structurel, explique Me Gregory Thuan dit Dieudonné, qui pointe "cette relation incestuelle entre les services sociaux et le juge aux Affaires familiales allemand".

En privilégiant quasi systématiquement le maintien sur le sol allemand, les services administratifs de la jeunesse et la justice sont accusés de violer les règles européennes
En privilégiant quasi systématiquement le maintien sur le sol allemand, les services administratifs de la jeunesse et la justice sont accusés de violer les règles européennes (JEAN-LUC FLEMAL / MAXPPP)