Droit et justice

Quand on est propriétaire bailleur, comment se garantir contre les loyers impayés ?

En plateau, le journaliste Guillaume Daret revient sur les dispositions européennes qui peuvent permettre à Manuel Valls d'envisager une carrière politique à Barcelone.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté ce vendredi 20 avril lors du Conseil des ministres son projet de loi de réforme de la justice. Une initiative afin de moderniser l'institution judiciaire.

Les invités de "Tout est politique" ont largement débattu, vendredi soir, autour du projet de loi asile et immigration actuellement discuté à l'Assemblée.

Un regard décalé sur l'information, avec des enquêtes, des reportages et des fictions sur les grands événements politiques... C'est "19h le dimanche", un magazine présenté en direct par Laurent Delahousse. Au sommaire :- Ritz : une histoire à vendre. Quand un palace centenaire fait peau neuve et décide de vendre son ancien mobilier, les acheteurs se pressent dans les salles des ventes pour acquérir un "morceau d’histoire". - Eric Dupond-Moretti, une histoire française. Il est l'un des avocats pénalistes les plus médiatiques, les plus controversés, et l'un des plus efficaces aussi. Avec plus de 140 acquittements à son actif, la presse l'a surnommé "Acquittator". Entretien.

Nicole Belloubet avait annoncé en décembre la création de ce parquet, alors présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", finalement retiré du projet de loi présenté, vendredi 20 avril, en Conseil des ministres.

Sur le plateau du 12/13 de France 3, le journaliste Clément Weill-Raynal nous explique les subtilités de la création de tribunaux criminels départementaux comprise dans la réforme prévue par le gouvernement.

Le projet de réforme de la justice était présenté vendredi 20 avril en Conseil des ministres. Un long texte, dont certaines dispositions font relativement consensus alors que d'autres suscitent une large protestation tant des avocats que des magistrats.

Commencé lundi 16 avril au soir, le débat houleux sur la loi asile et immigration traîne. En partie pour cause du délit de solidarité, qui condamne ceux qui viennent en aide aux migrants.

La réforme de la Justice sera examinée en Conseil des ministres ce vendredi 20 avril. Le point sur ce vaste projet avec France 2.

Le gouvernement souhaite remplacer les jurés d'assises par des magistrats. Un projet de loi est en préparation. La ministre de la Justice évoque une réforme nécessaire pour désengorger les tribunaux. Serait-ce la fin du jury populaire ?

Le projet de loi Asile et immigration n'embrasse pas la réalité de la circulation humaine", estime l'ancienne ministre de la Justice jeudi sur France Inter.

La rétention d'enfants étrangers en attente d'être expulsés fait débat au moment ou l'assemblée discute du projet de loi asile et immigration.

Il recommande donc "de renoncer à la comparution systématique et généralisée dans des box sécurisés".

À l'Assemblée nationale, la loi asile et immigration est au cœur des débats afin d'en finir avec le "délit de solidarité" qui condamne ceux qui viennent en aide, d'une manière ou d'une autre, aux migrants.

Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a donné raison début avril à un détenu qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice.

Le nouveau palais de justice de Paris, installé dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de la capitale, a ouvert ses portes lundi matin.

La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a estimé lundi sur franceinfo que ces box vitrés "ramènent les droits de la défense à l'époque de l'Ancien régime".

Le projet de loi asile et immigration est présenté à l'Assemblée nationale lundi, avec comme point de friction, y compris dans la majorité, la présence d'enfants dans les centres de rétention. 

En réautorisant le glyphosate pour cinq ans en décembre dernier, la Commission européenne avait aussi promis plus de transparence dans les procédures d'homologation des pesticides.

Le projet de loi Elan en cours de discussion à l’Assemblée nationale, prévoit la création d’un bail mobilité. En quoi consiste ce nouveau contrat de location ? 

France 3 feuillette l'album de souvenirs du Palais de justice de Paris, qui va déménager dans un bâtiment ultra moderne.

Ce vendredi 13 avril est une journée décisive dans la bataille autour de l'héritage de Johnny Hallyday. On fait le point avec le journaliste Matthieu Boisseau en direct du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le 101ème département français connaît une immigration illégale massive. Le gouvernement réfléchit à mettre entre parenthèses le droit du sol.

Après plusieurs siècles sur l'île de la Cité, le tribunal de Paris quitte ses murs historiques, jeudi 12 avril.

Il n'y aura pas de procès pour l'Histoire et la mémoire des 86 habitants d'Ascq (Nord), assassinés par les nazis une nuit de 1944. Après avis de la justice française, l'Allemagne met fin aux poursuites d'un ancien SS qui avait participé au massacre. Une terrible déception pour les familles.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, était l'invité de franceinfo, mercredi, alors que les avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés contre la réforme de la justice, dans le cadre d'une journée "justice morte".

Alors que des avocats, magistrats et greffiers se mobilisent à nouveau contre le projet de réforme de la justice, focus de franceinfo sur une des mesures centrales envisagées: le projet de tribunal criminel départemental. 

Ce pas de plus vers l’avortement sans conditions pourrait représenter un grand changement dans ce pays qui se considère comme très catholique.