Manifestations contre la réforme des retraites : l'Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à Lille Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l'existence d'un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.
Avocats: des classements vraiment fiables ? Il vous est peut-être arrivé d’avoir besoin d’un avocat. Pas facile de choisir parmi les 74 000 référencés en France. Alors, des publications ont décidé de classer les cabinets juridiques. Des distinctions aussi craintes qu’attendues par le milieu du droit. Des classements aux méthodes parfois très contestées.
Recrutement de magistrats, nouvelles places de prison... Ce que contient le projet de réforme de la justice présenté par Eric Dupond-Moretti Le garde des Sceaux a détaillé en Conseil des ministres mercredi son projet de loi de programmation et d'orientation, qui prévoit de donner à la justice plus de moyens budgétaires et humains.
Services publics : la défenseure des droits s'inquiète d'une "dématérialisation excessive" des démarches Dans son rapport annuel publié lundi 17 avril, Claire Hédon alerte sur les conséquences désastreuses de la "dématérialisation" des démarches pour les publics les plus vulnérables. Certains se retrouvent privés de leurs droits essentiels.
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi Que va décider le Conseil constitutionnel sur le texte adopté de la réforme des retraites ? Dans le contexte de tension actuel, il a le pouvoir de censurer ou retoquer certains articles.
Subventions à la LDH : "Inédit et consternant de la part d'un ministre d'un pays qui est encore qualifié de démocratie", selon le président de l'association "Jamais la Ligue des droits de l'homme n'a été remise en cause de cette manière", a indiqué Patrick Baudouin, mercredi sur franceinfo. Le président de la Ligue des droits de l’homme dénonce "les contre-vérités" de Gérald Darmanin, qui menace de remettre en cause les subventions publiques accordées à la Ligue des droits de l'homme.
Manifestations, maintien de l'ordre : trois questions sur le champ d’action de la Défenseure des droits C'est une première. Claire Hédon, la Défenseure des droits, sera dans la salle de commandement de la préfecture de police de Paris jeudi 6 avril, pour la 11e journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Elle enquête sur les violences policières dont elle a été saisie.
Amnesty International dénonce "l'existence à travers le monde de deux poids deux mesures en matière de droits humains", dans son rapport annuel Amnesty International publie son rapport annuel mardi, intitulé : "la réaction à l'invasion russe de l'Ukraine révèle un système international inadapté à la gestion des crises mondiales".
Invalidité en cas de Covid long Invalidité et inaptitude au travail : que se passe-t-il quand une maladie empêche tout travail ?
Désintox. Non, Maureen Kearny n'est pas reconnue victime par la justice Sorti en salles le 1er mars, le film "La Syndicaliste" revient sur l'histoire de Maureen Kearney, ex-responsable syndicale chez Areva. Elle assure avoir été violée et scarifiée, en 2012, à cause de son combat contre un accord avec EDF et un opérateur nucléaire chinois.
Dans la peau de l'info. Ce qu'il faut savoir des actions de groupe à la française Tous les matins, Marie Dupin se glisse dans la peau d'une personnalité, d'un événement, d'un lieu ou d'un fait au cœur de l'actualité.
Réforme constitutionnelle : la présidente de l'Assemblée souhaite que "toute personne qui veut se présenter à une élection" ait un "casier vierge" Yaël Braun-Pivet aimerait que soit inscrit dans la constitution l'obligation d'avoir un casier vierge pour se présenter à une élection. Elle était l'invitée de franceinfo ce mercredi 8 mars.
Pénibilité au travail : quels droits vous ouvre-t-elle depuis 2015 ? Un des axes forts de la réforme des retraites, c’est la pénibilité au travail. Focus sur les droits déjà ouverts, aujourd'hui, avant la réforme.
Soupçons de favoritisme : "Olivier Dussopt a toute la confiance de la Première ministre", annonce le cabinet d'Élisabeth Borne Olivier Dussopt confirme être visé par une accusation de "favoritisme" à l'issue d'une enquête du parquet national financier. Ces soupçons portent sur un possible arrangement entre la ville d'Annonay, quand Oliver Dussopt était député-maire, et la Saur, un groupe de traitement des eaux.
Le fils d'Eric Dupond-Moretti mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour des soupçons de violences conjugales Suspecté de violences conjugales, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du ministre de la Justice, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce samedi 28 janvier.
Services publics : "Allô ? Répondez !" Une enquête du magazine "60 Millions de consommateurs" souligne les grandes difficultés des usagers pour joindre les services publics. Des usagers qui sont donc privés de leurs droits. Un tiers des Français ont des difficultés pour utiliser Internet, ou n'y ont pas accès.
Rapport du Haut Conseil à l'égalité : "contraintes", "agressions sexuelles", "viols"… Que dit la loi ? Alors que le Haut conseil à l'égalité alerte sur une situation "alarmante" à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur l'état du sexisme en France, certains hommes et certaines femmes expliquent ne pas savoir ce qui relève du viol ou de l'agression sexuelle.
Intelligence artificielle : une startup américaine va faire plaider le premier "robot avocat" Sur des dizaines de milliers d'amendes contestées aux Etats-Unis et en Angleterre, l'intelligence artificielle a un taux de réussite de 60 %.
Justice : des salariés grévistes ne risquent pas d'être licenciés pour avoir participé à une grève La Cour de cassation vient tout juste de rappeler ce principe et a surtout confirmé qu'un employeur qui prendrait ce type de sanction s'attirerait de gros ennuis.
Les faillites d'entreprise ou "procédures collectives" Les défaillances d’entreprises ont nettement augmenté en 2022, 50% de plus sur un an. Quelles sont les conséquences pour les salariés de ces entreprises ?
Procès de Svetlana Tikhanovskaïa : "Les juges sont à la botte du régime", dénonce cette opposante au dictateur biélorusse Alexandre Loukachencko Le procès par contumace de Svetlana Tikhanovskaïa, une opposante au dictateur Alexandre Loukachenko, s’est ouvert ce mardi en Biélorussie. Cette ancienne candidate à la présidentielle, en exil, dénonce le silence de la communauté internationale face à la répression des opposants en Biélorussie.
Attaque à la gare du Nord : le suspect mis en examen et placé en détention provisoire L'homme suspecté d'avoir blessé sept personnes avec un crochet à la gare du Nord, ce mercredi 11 janvier a été mis en examen ce dimanche pour tentatives d'assassinats. L'individu a été placé en détention provisoire.
Reportage REPORTAGE. Un gendarme spécialisé dans les "affaires classées" recruté par un cabinet d'avocats Spécialisé dans les affaires non-résolues, l'avocat Didier Seban a décidé de recruter dans son cabinet un gendarme issu du pôle "cold cases" de Nanterre. Le but est simple : utiliser l'expérience de l'ancien adjudant pour rouvrir des dossiers.
Affaire Estelle Mouzin : 20 ans après, une ultime marche blanche organisée Eric Mouzin a décidé d'organiser samedi 7 janvier une dernière marche blanche à Guermantes en mémoire de sa fille, Estelle Mouzin, disparue il y a 20 ans.
Justice : pourquoi la généralisation des cours criminelles, au détriment des cours d'assises, fait débat Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.
Justice : "Les cours criminelles départementales ne donnent pas satisfaction", affirme le juriste Benjamin Fiorini Depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales sont généralisées à tous les départements de France. Elles remplacent les cours d'assises pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle.
Affaires non élucidées : quatre criminels supplémentaires, dont Jacques Rançon, visés par des enquêtes par le pôle "cold cases" de Nanterre Le parquet de Nanterrre a ouvert de nouvelles informations judiciaires concernant quatre hommes déjà condamnés afin de retracer leur parcours criminel. Parmi eux, le "tueur de la gare de Perpignan" Jacques Rançon.
Consommation d'alcool pendant les fêtes : les risques encourus et les circonstances aggravantes La période des fêtes peut être l’occasion de boire de l’alcool. Mais attention aux conséquences si vous conduisez.
Justice : solution pour réduire les délais ou "régression démocratique", la généralisation des cours criminelles ne fait pas l'unanimité Ces cours criminelles sont expérimentées dans 15 départements depuis trois ans. Elles vont être généralisées dès le 1er janvier et récupéreront la moitié des affaires jugées aux assises.
Attaque dans un supermarché du Nord : enquête ouverte pour tentatives d'homicides L'agresseur âgé de 26 ans a blessé cinq clients du magasin, dont trois grièvement. Selon les premiers éléments de l'enquête, il est atteint de schizophrénie.
