Droit et justice

C'est mon affaire. Est-ce qu'on a toujours le droit de faire appel d'une décision de justice ?

Un réseau international de traite des êtres humains démantelé dans le sud de l'Europe

Justice : Édouard Balladur relaxé dans l'affaire Karachi

Affaire Karachi : Édouard Balladur relaxé par la Cour de justice de la République

Le Conseil constitutionnel renforce "le droit de se taire" pour les prévenus

Affaire Karachi : la justice relaxe Edouard Balladur mais condamne François Léotard

Vidéo

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Bruno Retailleau veut interdire aux magistrats de se syndiquer

Éric Dupond-Moretti présente sa réforme pour "restaurer la confiance des Français en la justice"

Justice : à la rencontre de l’emblématique juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke

Réforme de la justice : vers une captation des procès

Justice : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy contre-attaque et clame son innocence

Un rapport dresse un état des lieux "préoccupant" de la situation des mineurs privés de liberté

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après le couvre-feu

Deux Américains soupçonnés d'avoir aidé Carlos Ghosn dans sa fuite ont été remis aux autorités japonaises

300 inspecteurs du travail vont être recrutés sur trois ans en France

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un coup de tonnerre dans la classe politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des écoutes : des peines "disproportionnées" juge Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris

Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption

"Affaire des écoutes" : Nicolas Sarkozy à l'aube d'une décision de justice historique

Justice : Nicolas Sarkozy va-t-il être condamné par le tribunal correctionnel de Paris ?

Le rendez-vous du Particulier. Dix conseils pour préparer l'assemblée générale de copropriété

C'est mon affaire. Peut-on tout faire dans le cadre d'une manifestation ?

C'est ma maison. Voiture électrique : la prise est un droit dans les copropriétés

C'est ma maison. Résiliation de bail : des règles très strictes pour le bailleur

Condamnation d'Axa à indemniser un restaurateur marseillais : la "survie" de restaurateurs est en jeu, estime l'avocat du plaignant

Le Français détenu en Iran est "en bonne santé", selon son avocat qui dénonce "des accusations contradictoires et fausses"

Information judiciaire contre Costa Croisières : Les passagers ont vécu "un calvaire" selon l’avocat des plaignants

Gérard Depardieu a été mis en examen le 16 décembre 2020 pour viols et agressions sexuelles

Jura : pour éviter le couvre-feu, un couple emprunte une piste de ski en voiture, et reste bloqué avec leur enfant de deux ans