Vidéo Dans les coulisses de la justice : 24 heures sur 24, la permanence pénale guide les enquêteurs à travers les arcanes de la procédure judiciaire
Au sein du tribunal de grande instance de Versailles se trouve la permanence pénale, une sorte de centre d'appels ouvert 24 heures sur 24 pour tous les commissariats des Yvelines qui attendent des directives d’enquête. Mathieu Caillet, jeune substitut du procureur de la section mineurs-famille, passe de longues journées dans ce lieu, que les trente parquetiers de Versailles ont surnommé le "cœur battant du parquet". Casque téléphonique sur la tête, il répond aux nombreux appels des enquêteurs, en moyenne cinquante par jour, et les guide à travers les arcanes de la procédure.
Ce jour-là, un appel concernant une plainte pour viol. La victime aurait été sous stupéfiants au moment des faits. Le substitut demande plus de précisions et les analyses toxicologiques de la personne agressée pour décider de la suite à donner à cette affaire. "En fait, ce qui est difficile, c’est de demander des orientations d’enquête sur la base de ce que nous disent les policiers, explique Mathieu Caillet. Parfois, on a des comptes rendus un peu trop synthétiques, où il manque des éléments. Par exemple, s’il y a des violences, on attend en priorité qu’ils nous disent quel type de violence, quelle blessure, est-ce qu’il y a des témoins, est-ce que l’on a un certificat médical."
Les plaintes pour violences intrafamiliales ont explosé
Plus tard, un autre appel pour violences conjugales. Cette fois-ci, la procédure de garde à vue n’a pas été respectée par les forces de l’ordre, ce qui invalide les auditions. "Ni les enquêteurs ni le mis en cause n’ont signé le procès-verbal de notification des droits en garde à vue, on ne sait pas s’il a eu une notification de ses droits, donc la garde à vue est irrégulière", regrette le substitut.
Pourtant, il n’en reste pas là. Le couple, inconnu des services de police, dénonce des violences réciproques. Comme la femme ne souhaite pas porter plainte et que les déclarations sont discordantes, le substitut du procureur demande une perquisition au domicile et une enquête de voisinage pour s’assurer que les parents répondent bien aux besoins des deux enfants de 5 et 7 ans. "Parfois, les violences conjugales sont des signaux d’alerte soit de maltraitance sur les enfants, soit des négligences", constate Mathieu Caillet. Ces dernières années, les plaintes pour violences intrafamiliales ont explosé, notamment depuis le Covid et les périodes de confinement.
Extrait de "Une saison au palais", une série diffusée dans "13h15 le dimanche" le 24 mars 2024.
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