Violences des mineurs : les annonces de Gabriel Attal jugées inutiles voire "catastrophiques" par des avocats et des magistrats

Le plan d'action présenté jeudi par Premier ministre pour lutter contre les violences impliquant des mineurs est "parfaitement populiste", affirme une avocate en Seine-Saint-Denis.
Article rédigé par Willy Moreau
Radio France
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Temps de lecture : 2 min
Le Premier ministre Gabriel Attal à l'Assemblée nationale, le 9 avril 2024. Photo d'illustration (MATHILDE KACZKOWSKI / HANS LUCAS)

Lors d'un déplacement jeudi 18 avril à Viry-Châtillon, là où Shemseddine, un adolescent de 15 ans, a été tabassé à mort à la sortie de son collège, le Premier ministre a promis de "réinstaurer l'autorité, partout et pour tous". Il a évoqué plusieurs pistes sur le plan judiciaire : atténuer le principe d’excuse de minorité, et mettre en place des comparutions immédiates dès 16 ans.

Ces deux pistes de réflexion n'ont pas convaincu, c'est le moins qu'on puisse dire, les avocats et magistrats contactés par franceinfo. Chez Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, la surprise a laissé place à beaucoup de colère : "Ces annonces sont parfaitement populistes. En l'état actuel des textes, rappelle-t-elle, les mineurs sont déjà sanctionnés et peuvent prendre des sanctions extrêmement lourdes allant jusqu'à la prison."

L'excuse de minorité permet de diviser par deux la peine encourue. Pourquoi toucher à ce principe, se demande Myrtis Vinas-Roudières, juge des enfants à Bobigny et déléguée du Syndicat de la magistrature : "Je ne pense pas qu'un jeune qui n'est pas dissuadé par la perspective d'aller en prison pendant deux ans et demi le sera davantage par le risque de prendre cinq ans."

"Avant tout, besoin d'accompagnement"

Trois ans après la réforme judiciaire des mineurs, les éducateurs sont débordés et les moyens manquent, ajoute Albertine Munoz, juge d’application des peines à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et représentante du Syndicat de la magistrature : "Les juges des enfants prononcent des mesures éducatives, qui mettent un an à être appliquées. Les mineurs auxquels nous avons affaire en Seine-Saint-Denis évoluent dans des milieux très précaires, qui ont avant tout besoin d'un accompagnement."

Quant à la mesure concernant les comparutions immédiates dès 16 ans, Vaïté Corin, avocate en Martinique, la juge désastreuse : "Un mineur, ce n'est pas un adulte fini. L'envoyer en comparution immédiate pour être jugé rapidement, sans qu'on prenne le temps de s'interroger sur les véritables motivations de son passage à l'acte, c'est véritablement catastrophique."

Tout cela, estime-t-elle, aboutit à une remise en cause de la jurisprudence constitutionnelle qui a toujours fait primer l’éducatif sur le répressif.

Les réactions de magistrats et d'avocats aux annonces de Gabriel Attal : reportage de Willy Moreau

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