TVA sociale

Le projet de loi concernant la TVA sociale est déposé par le gouvernement Fillon quatre mois avant les élections présidentielles de 2012. Elle consiste à baisser le taux des cotisations patronales à la Sécurité sociale, tout en augmentant la TVA pour favoriser la relance des emplois. Bien que rejeté par la gauche, le projet est voté au Sénat en février 2012. La nouvelle loi concernant les impôts doit entrer en vigueur le 1er octobre suivant, mais c’est sans compter la victoire de Hollande aux élections présidentielles. Le 17 juillet, les députés votent la suppression de la TVA sociale.
Le parquet européen sera basé à Luxembourg, où siège déjà la Cour de justice de l\'UE

En direct de l'Europe. L'UE adopte le parquet européen anti-fraude, un progrès majeur

Après quatre ans de bataille, l'Union européenne a définitement validé cette semaine la création d'un parquet européen anti-fraude, limité pour l'instant à 20 pays, qui a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le président LR de la région Grand Est et président des Régions de France.

Budget : pourquoi Emmanuel Macron s'attaque aux régions

Les présidents de région sont très remontés après la suppression par le gouvernement d'une enveloppe de 450 millions d'euros qui devait leur revenir. 

La TVA sociale divise plus que jamais

L'économiste Christophe Ramaux et le journaliste Étienne Lefebvre débattent ce mardi 15 novembre dans le Grand Soir 3 de la TVA, qui évolue selon les gouvernements, les époques et les finances de l'État.

La TVA, généralisée en 1968, s'étale de 2,1% à 20%

La TVA reste une des principales sources de revenus pour l'État. Les candidats de droite sont divisés : certains veulent l'augmenter, d'autres non.
La France se priverait chaque année de 32 milliards d\'euros de TVA, selon un rapport commandé par la Commission européenne.

Budget : le gouvernement doit trouver huit milliards d'euros

Pour boucler le budget, le gouvernement doit désormais trouver huit milliards d'euros. Explications.
Une facture et un pourboire dans un café à Baume-les-Messieurs, le 23 juillet 2014.

TVA réduite : avez-vous constaté une baisse des prix dans les restaurants ?

La baisse de la TVA dans la restauration en 2009 n'a pas eu les effets positifs escomptés, selon la Cour des comptes.
Le président de la République, François Hollande, le 20 juillet 2015 à l\'Elysée.

"Inopportune, injuste et infondée" : ce que François Hollande disait de la TVA sociale en 2012

Le chef de l'Etat a regretté d'avoir supprimé la TVA sociale de Nicolas Sarkozy dans un livre d'une journaliste du "Monde", publié mercredi 2 septembre. 
Franceinfo

La Cour des comptes recommande de nouvelles hausses d’impôts

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes prône un effort supplémentaire sur la réduction des dépenses publiques. Et estime que de nouvelles hausses d’impôts seront nécessaires en France pour réduire la dette.

TVA sociale : Fillon annonce que la "réforme du financement de la protection sociale" sera soumise en février au Parlement

Dans un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde", à Paris, le Premier ministre a insisté sur la détermination de son gouvernement à mener la réforme du financement de la protection sociale. Et il a annoncé qu'elle serait soumise au parlement en février.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, le 21 février 2012, à l\'Assemblée nationale, à Paris.

L'Assemblée entérine le budget rectificatif 2012 et la TVA sociale

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.
Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui qui équivaut à un rejet du texte sur la TVA sociale le 22 février 2012.

Le Sénat rejette la TVA sociale

L'Assemblée nationale aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire, qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.
Le taux intermédiaire et le taux principal de TVA doivent être relevés au 1er janvier 2014.

L'Assemblée nationale vote la création de la TVA sociale

Le relèvement de 19,6% à 21,2% du taux de TVA s'appliquera le 1er octobre prochain.
L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.

L'Assemblée rejette la motion socialiste pour un référendum sur la TVA sociale

Le groupe socialiste avait déposé un texte réclamant un référendum sur le projet de loi instaurant la mesure. Sans surprise, la majorité étant de droite, la demande du PS a été rejetée.
L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.

La commission des finances de l'Assemblée rejette la TVA sociale

L'article de loi devant mettre en place ce dispositif a été repoussé par la commission, faute de députés UMP en nombre suffisant pour voter le texte.
Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, à France Inter, le 31 janvier 2012.

TVA sociale : "Aucun effet mécanique de hausse des prix", assure Pécresse

La porte-parole du gouvernement évoque cependant mardi sur France Inter la possibilité d'"un petit effet prix".
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux aux acteurs du monde économique, le 19 janvier 2012 à Lyon (Rhône).

Nicolas Sarkozy s'apprêterait à annoncer une hausse de la TVA

Le chef de l'Etat s'exprimera dimanche sur plusieurs chaînes de télévision pour annoncer des mesures pour l'emploi.
Le taux principal de TVA devrait passer de 19,6% à 21,2%.

La TVA sociale, à peine officialisée et déjà très décriée

La mesure, annoncée par Nicolas Sarkozy dimanche soir, suscite une levée de boucliers à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité.
Un employé de l\'entreprise Séri de Châtellerault (Vienne), spécialisée dans le mobilier urbain.

Patron et salariés pas du même avis sur la TVA sociale

Une équipe de France 2 s'est rendue dans une PME de Châtellerault (Vienne) pour recueillir les réactions des uns et des autres au lendemain de l'intervention télé du président Sarkozy.
Débat récurrent de la politique française, la question de la TVA sociale fait son retour sous l\'appellation \"TVA anti-délocalisation\".

Ce qui se cache derrière la TVA sociale

Nicolas Sarkozy l'a annoncé dimanche soir, la TVA sociale sera mise en place. Elle divise la droite tandis que la gauche y est totalement opposée. Décryptage.
La présidente du Front national Marine Le Pen, le 5 janvier 2012 à Paris.

La TVA sociale est "un troisième plan de rigueur", selon Marine Le Pen

Selon elle, cette TVA sera particulièrement difficile à assimiler "pour les classes populaires, pour les classes moyennes et pour les retraités".
Beaucoup de députés UMP craignent que les Français voient avant tout dans la TVA sociale une baisse de leur pouvoir d\'achat.

Les députés UMP craignent de payer la TVA sociale dans les urnes

Les parlementaires de la majorité redoutent que cette mesure, très impopulaire dans les sondages, fasse perdre des voix à la présidentielle et aux législatives.
Le Premier ministre François Fillon au ministère de l\'Economie, à Paris, le 5 janvier 2012.

TVA sociale : le gouvernement accélère

Le Premier ministre François Fillon a mis fin aux flottements du gouvernement sur le calendrier de sa mise en place. 
\"Vous dites des bêtises, nous ne maîtrisez pas le sujet\", a lancé Jean-Jacques Bourdin à Nadine Morano, le 5 janvier sur BFMTV-RMC

Bourdin à Morano : "Vous ne maîtrisez pas le sujet"

Jean-Jacques Bourdin a questionné la ministre sur le taux de TVA en Allemagne. Elle s'est trompée. "Vous dites des bêtises", lui a alors lancé le journaliste. 
La réglementation européenne stipule que les biens importés doivent subir la même TVA que les biens produits sur place. 

La TVA sociale ne frappera pas uniquement les produits importés

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le relèvement de la TVA ne s'appliquera pas qu'aux produits venus de l'étranger. Car Bruxelles l'interdit.
François Baroin, ministre des Finances, à France Info, le 4 janvier 2012.

Le flou du gouvernement sur la TVA sociale

François Baroin, ministre des Finances, Valérie Pécresse, ministre du Budget et Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage ont été incapables de donner des précisions sur le calendrier et les modalités de cette taxe.
Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, le 24 novembre 2011 à Paris.

Le gouvernement reste flou sur le calendrier de la mise en place de la TVA sociale

Aucun ministre n'a été mesure mercredi matin d'indiquer si une session extraordinaire du Parlement ne serait nécessaire pour adopter cette mesure.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, le mercredi 4 janvier sur France 2.

TVA sociale : Bernard Thibault dénonce une "arnaque"

Le secrétaire général de la CGT estime qu'il s'agit d'"un impôt inégalitaire".
Valérie Pécresse, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, à l\'Assemblée nationale le 2 novembre 2011. 

La TVA sociale mise en place "avant l'élection présidentielle"

C'est ce qu'assure Valérie Pécresse, ministre du Budget, confirmant les déclarations de Xavier Bertrand, ministre du Travail, mardi matin. 
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière sur le plateau du JT de 13 heures de France 2, mardi 3 janvier 2012

Pour Force ouvrière, "la TVA sociale est un impôt injuste"

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, était l'invité du journal de 13 heures de France 2, mardi.