TVA réduite : avez-vous constaté une baisse des prix dans les restaurants ?

La baisse de la TVA dans la restauration en 2009 n'a pas eu les effets positifs escomptés, selon la Cour des comptes.

Une facture et un pourboire dans un café à Baume-les-Messieurs, le 23 juillet 2014.
Une facture et un pourboire dans un café à Baume-les-Messieurs, le 23 juillet 2014. (WOLFRAM STEINBERG / DPA)
Pour la Cour des comptes, la note est salée. La TVA à taux réduit n'a pas produit assez d'effets sur les prix et les salaires dans la restauration, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié mercredi 16 décembre.

La TVA dans la restauration est passée en 2009 de 19,6% à 5,5%. Mais cette baisse n'a été répercutée qu'à hauteur de 20% sur les prix et à moins de 30% sur les salaires. Elle n'aurait créé qu'entre 6 000 et 9 000 emplois et aurait coûté à l'Etat 2,6 milliards d'euros en moyenne par an entre 2009 et 2012, avant d'être relevée à 10% en 2014, rappellent Les Echos.  

La Cour des comptes voudrait simplifier le système de TVA, qu'elle juge complexe et peu efficace. Pas moins de dix taux réduits sont appliqués en France et les 145 mesures dérogatoires coûtent chaque année 48 milliards d'euros à l'Etat. La TVA reste l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat, avec 193 milliards d'euros en 2015, contre 75 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. Mais elle pourrait rapporter bien davantage.

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