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La TVA sociale ne frappera pas uniquement les produits importés

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le relèvement de la TVA ne s'appliquera pas qu'aux produits venus de l'étranger. Car Bruxelles l'interdit.

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France Télévisions
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La réglementation européenne stipule que les biens importés doivent subir la même TVA que les biens produits sur place.  (MYCHELE DANIAU / AFP PHOTO)

L'augmentation du taux de TVA ne frappera-t-elle que les biens et services provenant de l'étranger ? C'est ce qu'a laissé entendre le gouvernement, alors que le "Produire français, acheter français" a le vent en poupe dans l'opinion.

Dans ses vœux télévisés, le soir du 31 décembre, Nicolas Sarkozy a en effet assuré qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché". Et mardi 3 janvier, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a insisté sur ce point, en assurant que la TVA sociale serait mise en place "avant la présidentielle [...] pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts"

Taxer davantage les produits importés ? Bruxelles l'interdit

"Va-t-on vers une hausse générale de la TVA ou une augmentation ciblée, comme l'a évoqué le chef de l'Etat, aux seuls produits d'importation ? Rien n'est tranché", peut-on lire mercredi dans Le Parisien

En réalité, la question ne se pose pas : si le taux de TVA est revu à la hausse, cette augmentation devra s'appliquer indifféremment aux biens produits en France et à l'étranger. Car "la réglementation européenne stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place", souligne Elisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre, interrogée par Le Figaro.fr

Si les produits importés faisaient l'objet d'une fiscalité particulière, cela s'apparenterait alors à une taxe douanière. "Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière. Elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre Etats membres", ajoute Elisabeth Ashworth.

Un mécanisme reposant sur le bon vouloir des entreprises

En fait, pour que la TVA sociale pénalise les produits importés, "il faudra que les entreprises jouent pleinement le jeu", décrypte Mathieu Plane, économiste à l'OFCE : si une entreprise gagne X euros en baisse de charges, il faudra qu'elle baisse de X euros ses prix. L'impact de la hausse de la TVA sur les produits français sera alors moindre que pour les produits importés, qui ne bénéficieront pas des baisses de charges. Mais "tout dépendra donc du comportement de marge des entreprises", note Mathieu Plane.

En réalité, les questions sur la TVA sociale se situent ailleurs : à combien s'élèvera la baisse des cotisations sociales ? Qui, des patrons ou des salariés, en profitera le plus ? De combien sera relevé le taux de TVA ? Quelles seront les conséquences sur les prix, et donc sur le pouvoir d'achat et la consommation ? Sur ces différents points, rien n'est effectivement tranché pour le moment.

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