L'Assemblée entérine le budget rectificatif 2012 et la TVA sociale

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, le 21 février 2012, à l\'Assemblée nationale, à Paris.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, le 21 février 2012, à l'Assemblée nationale, à Paris. (PHILIPPE DE POULPIQUET / MAXPPP)

A 53 jours de la présidentielle, l'opposition de gauche n'a pas réussi à empêcher l'adoption du budget rectificatif 2012. Mercredi 29 février, seuls les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour ce projet de loi incarnant notamment la volonté de Nicolas Sarkozy de présenter une réforme du financement de la protection sociale censée stimuler la compétitivité en baissant le coût du travail.

Rejeté en bloc dans l'après-midi par le Sénat, à majorité de gauche, le dernier texte budgétaire de la législature a été voté définitivement en début de soirée au Palais Bourbon, qui avait le dernier mot.

La gauche crie à l'injustice

"Vous conjuguez l'erreur et l'injustice", a lancé dans l'hémicycle le député PS du Rhône Pierre-Alain Muet, convaincu que la "TVA va se répercuter très vite à la hausse sur les prix et les allègements de cotisations se répercuter très lentement, voire pas se répercuter", notamment sur l'emploi.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est élevée contre une "caricature", martelant que cette réforme n'était "pas une mesure anti-déficit ni une hausse globale d'impôts" et que les prix n'avaient "pas de raison d'augmenter".

Ce projet de loi prévoit de supprimer, à compter du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale, à hauteur de 13,6 milliards d'euros, de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d'augmenter de deux points la CSG sur les revenus du capital.

La taxe sur les transactions financières va entrer en vigueur

La loi de finance rectificative entérine également la création d'une taxe d'un taux de 0,1% qui s'appliquera à partir du 1er août sur les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées en Bourse, dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.

En outre, le texte prévoit des annulations de crédits à hauteur de 1,2 milliard d'euros, comporte une série de mesures destinées à mieux lutter contre la fraude fiscale et ramène de 1% à 0,5% l'hypothèse du taux de croissance pour 2012.

Il prévoit enfin un versement de 6,5 milliards d'euros au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) destiné à se substituer en juillet au Fonds européen de stabilité financière (FESF).