Ce qui se cache derrière la TVA sociale

Nicolas Sarkozy l'a annoncé dimanche soir, la TVA sociale sera mise en place ...  . Elle divise la droite tandis que la gauche y est totalement opposée. Décryptage

Débat récurrent de la politique française, la question de la TVA sociale fait son retour sous l\'appellation \"TVA anti-délocalisation\".
Débat récurrent de la politique française, la question de la TVA sociale fait son retour sous l'appellation "TVA anti-délocalisation". (DURAND FLORENCE/SIPA)

TVA sociale, TVA antidélocalisation, "TVA antichômage", quel que soit son nom, c'est une patate chaude dont Nicolas Sarkozy a décidé de s'emparer dimanche 29 janvier 2012 au soir, lors d'une intervention télévisée. Votée dès que possible et mise en application "au 1er octobre", elle ne plaît pas à toute la droite et fait l'unanimité contre elle à gauche. Explications. 

• Une TVA sociale améliorée

Pour l’instant, les cotisations sociales (salariales et patronales) sur les salaires paient la plus grande partie des prestations sociales universelles, comme les allocations familiales ou les remboursements de soins. Une charge qui pèse donc essentiellement sur les travailleurs. La TVA sociale consiste à transférer cette charge vers les consommateurs.

Concrètement, les cotisations sociales baisseraient, voire disparaîtraient. Pour compenser, la TVA sur les produits de consommation augmenterait. TVA sociale élaborée, la TVA "antidélocalisation", au cœur des débats du moment, prévoit de ne faire peser cette hausse que sur les produits importés, ce qui est pourtant interdit par le droit européen. 

Un système qui vise un double effet. D’un côté, le coût du travail en France baisserait. De l’autre, les prix des produits importés augmenteraient et deviendraient moins compétitifs. Le financement des retraites et des indemnités chômage, qui sont proportionnelles aux salaires, resterait assuré par le travail.

• Des effets incertains

En dehors des politiques, une telle réforme est essentiellement défendue par les chefs d’entreprise, puisqu'elle ferait baisser leurs charges. C’est même l’ancêtre du Medef, le Conseil national du patronat français, qui l'a proposée dans les années 1980.

Jusqu’à présent, la TVA sociale a été expérimentée en Allemagne et au Danemark, mais aussi dans les départements d’outre-mer français, où elle est instaurée depuis 1994.

Difficile de trouver un économiste totalement favorable à l'instauration d'une TVA sociale. En mars 2007, Bernard Maris, professeur à Paris-VIII, avait déclaré : "la TVA sociale ne me semble pas une mauvaise idée". Avant de reconnaître qu'elle pouvait être "injuste". Robert Rochefort, député européen MoDem et économiste, plaide lui pour une augmentation de deux points de la TVA accompagnée d'une baisse des charges pesant sur les entreprises. 

En fait, ses effets sont très difficiles à quantifier et à séparer du contexte économique dans lequel elle s’inscrit. "On joue avec le feu", estime pour sa part l'économiste Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, dans une tribune publiée dans Le Monde. La hausse des prix pourrait pousser les Français à se rabattre sur les produits bas de gamme, souvent importés.

De plus, il cite une étude de l’Ecole d’économie de Toulouse qui estime les gains en termes d'emploi à quelques dizaines de milliers de postes, pour un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour les caisses de l’Etat.

• Soutien timide à droite

A l’UMP, le sujet est sensible. Pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour "l'expérimentation" de la TVA sociale, idée étudiée ensuite par le gouvernement Fillon avant d’être totalement gelée. On lui attribue notamment le relatif échec de l’UMP lors des élections législatives de juin 2007, relate Libération.

Du coup, quand Jean-François Copé ressort l’idée le 1er février 2011 dans un entretien avec les lecteurs du Parisien, il provoque une levée de boucliers dans la majorité : "Ce débat n’engage que Jean-François Copé", assure Christian Estrosi, le député-maire UMP de Nice, qui "s’étonne de voir encore ressortir un vieux débat qui rouvre de vieilles plaies". Tandis qu’un député soupire : "J'en ai marre de me faire engueuler par les habitants de ma circonscription."

Finalement, Nicolas Sarkozy lui-même évoque le sujet, notamment dans son discours du 11-Novembre. "Les importations doivent-elles contribuer au financement de notre protection sociale ?", s'interroge-t-il alors, comme le rapporte Le Monde.fr.

Avant d’en remettre une couche lors de ses vœux pour 2012 : "Il faut faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre à bon marché." La TVA antidélocalisation fait même partie du projet de l’UMP pour 2012 (page 7).

Défendue notamment par le secrétaire général adjoint du parti, Hervé Novelli, ou encore par Eric Besson, elle est très critiquée par les "vrais libéraux" comme Alain Madelin, qui y voit "une mesure protectionniste" dans une interview au Monde (article payant).

• Opposition formelle à gauche

Durant la primaire socialiste, Arnaud Montebourg et Manuel Valls s’étaient joliment écharpés sur ce thème, le premier accusant l’autre de "faire dans une primaire de gauche des propositions de droite". Et de se voir rétorquer : "Personne ici n’a le monopole de la gauche."

En fait, Manuel Valls imaginait une hausse d’un point de TVA pour contribuer à la réduction du déficit du budget de l’Etat. Aujourd'hui directeur du pôle communication du candidat François Hollande, il a estimé lundi 2 janvier sur France 2 qu’une telle mesure "n’avait pas de sens" et n’était "pas applicable". Michel Sapin, chargé du projet présidentiel du candidat socialiste, a fustigé ce qui serait "une faute économique et sociale".

De son côté, Jean-Luc Mélenchon a qualifié la TVA antidélocalisation de "mauvaise plaisanterie" sur France Info. Pour le candidat du Front de gauche, "si l'on veut lutter contre la délocalisation, il faut empêcher que les entreprises délocalisent pour profiter du 'dumping social', [là où] le travail est moins bien payé et [où les biens sont] produits dans des conditions environnementales lamentables."

La gauche redoute en effet une aggravation des inégalités. Si la TVA, payée par tous, augmentait, elle pèserait plus fortement sur les ménages modestes.

• Une TVA écomodulable ?

De toute façon, "il faudrait 10 points de TVA pour remplacer la totalité des cotisations", explique Thomas Piketty, économiste proche du PS. Impossible sans étouffer les Français et ralentir l’économie.

Les socialistes proposent donc un impôt direct proportionnel comme la CSG, qui porterait sur les salaires mais aussi sur les revenus du patrimoine touchés par les ménages. Un abattement serait envisageable pour les petits salaires. Par ailleurs, dans son programme, le PS propose plutôt une TVA écomodulable, c’est-à-dire plus ou moins élevée selon l’impact environnemental des produits.