TVA sociale : le gouvernement accélère

Le Premier ministre François Fillon a mis fin aux flottements du gouvernement sur le calendrier de sa mise en place. 

Le Premier ministre François Fillon au ministère de l\'Economie, à Paris, le 5 janvier 2012.
Le Premier ministre François Fillon au ministère de l'Economie, à Paris, le 5 janvier 2012. (ERIC PIERMONT / AFP)

C'est officiel : la TVA sociale "sera soumise au Parlement en février", a annoncé François Fillon jeudi 5 janvier, en marge  d'un colloque économique à Paris. En début de semaine, le gouvernement avait annoncé sa mise en place avant l'élection présidentielle, tout en restant flou sur le calendrier. Le Premier ministre a ajouté que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée.

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 Un peu plus tôt,  la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, avait déjà indiqué sur Radio Classique et Public Sénat qu'elle proposerait un collectif budgétaire (loi de finances rectficative) sur la TVA sociale à l'issue du sommet du 18 janvier. 

Dispositif critiqué par l'opposition

Ce "collectif budgétaire tirera les conclusions financières de l'ensemble des discussions du sommet et des décisions qui seront prises par le président et le Premier ministre", avait-t-elle ajouté. François Fillon n'a pas précisé, en revanche, si la session parlementaire, qui doit s'achever le 22 février, serait prolongée jusqu'en mars afin de boucler l'adoption du texte. 

La TVA sociale, également appelée "TVA antidélocalisation", consiste à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points. Ce dispositif est vivement critiqué par l'opposition. 

Les salaires augmentés ? 

Selon BFM Business, le gouvernement envisagerait une baisse des cotisations sociales d'un montant de 40 milliards d'euros. Ce transfert de charges vers la TVA se découperait en deux parties : 30 milliards de cotisations patronales, 10 milliards de cotisations salariales. La chaîne d'informations économiques calcule que cela entaînerait une augmentation du taux de la TVA d'environ trois points. Ce taux (actuellement à 19,6%) s'établirait ainsi entre 22 % et 23 %. 

Si la mesure entre en vigueur avant l'élection présidentielle, comme s'y est engagé le gouvernement, cela pourrait entraîner une hausse des salaires net dès le mois d'avril. La hausse des prix, elle, serait répercutée un peu plus tard.