Réforme du logement

À partir de juillet 2020, les syndics vont devoir se soumettre à de nouvelles obligations de transparence vis-à-vis des copropriétaires. 

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi l’ouverture au public d’une vaste base de données sur les transactions immobilières en France. Cette base ouverte par l’État aidera notamment à l’évaluation d’un bien à partir d’informations recueillies par le fisc.  

HLM : trois lettres connues de tous pour "habitation à loyer modéré". Aujourd’hui, 10 millions de Français habitent en HLM et la moitié du parc est gérée par des entreprises privées. Pour ce nouveau numéro, le magazine "Cash Investigation" a poussé la porte de ces logements qui génèrent plus de 20 milliards d’euros par an de chiffre d’affaires. Des informations inédites mises au jour... "Sociétés HLM : loyers modérés pour business démesuré", une enquête de Sophie Roland diffusée mardi 23 avril 2019 à 21 heures sur France 2.

La juriste canadienne Leilani Farha a passé dix jours dans l'Hexagone pour étudier l'application du droit au logement. Elle souligne, dans son rapport, les paradoxes français.

Comment améliorer les relations entre jeunes et seniors ? Parmi les pistes, il y a la "cohabitation intergénérationnelle". Une enquête Ifop pour le groupe d’agences immobilières Nestenn vient d'interroger les principaux intéressés. L'idée séduit mais franchir le pas vers la colocation reste difficile.

Le gouvernement veut intensifier la lutte contre les "passoires thermiques". Mais le président de la FFB, Jacques Chanut, réclame des mesures concrètes.

À Rennes (Ille-et-Vilaine), plusieurs personnes bénéficient d’un bail solidaire pour accéder à la propriété.

Est-il possible d'augmenter le loyer en cours de bail ou de location. On parle aujourd'hui d'indexation ou de révision du loyer. 

Action logement services, organisme financé par les entreprises afin d'aider les salariés à se loger, lance un vaste plan afin de favoriser, entre autres, la mobilité et la mise aux normes.

L'association Droit au logement réclame sur franceinfo d'autres mesures fortes pour lutter contre la crise du logement.

Loi Elan, entrée en vigueur fin novembre, prévoit notamment le retour de l'encadrement des loyers.

Quelles réponses Emmanuel Macron entend-il apporter à la colère des gilets jaunes ? Parmi les pistes, les régions pourraient être mises à l’honneur.

La performance énergétique du logement a un impact sur le prix de vente, c’est la conclusion d’une étude menée par le Conseil supérieur du notariat.

Le bail mobilité devrait faciliter l’accès au logement des jeunes en mobilité professionnelle. 

Le nouveau ministre chargé de la Ville et du logement, invité jeudi de franceinfo, plaide en faveur d'une simplification dans le secteur du logement "trop figé". 

Alors que le gouvernement a choisi de réduire drastiquement la part de logements accessibles dans les nouvelles constructions, franceinfo a essayé (en caméra cachée) de trouver un appartement pour une personne à mobilité réduite.

Pour les nouvelles constructions, le gouvernement souhaite imposer la présence d'un ascenseur à partir de trois étages, contre quatre actuellement.

En France, la loi Élan sur le logement devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine. Mercredi 19 septembre, les sénateurs et les députés se sont mis d'accord : la part des logements accessibles aux personnes handicapées dans le neuf, devrait atteindre 20%.

À l'occasion de la rentrée de l'exécutif hier, mercredi 22 août, le gouvernement a insisté sur le fait que la réforme de l'APL, qui entrera en vigueur au printemps 2020, ne fera pas de perdants, tout en permettant à l'État d'économiser 1 milliard d'euros.

La polémique continue concernant la réforme à venir des aides au logement : si le gouvernement assure qu'il n'y aura aucun perdant, les experts, eux, affirment que c'est impossible.

Jean-Louis Garcia, le président de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) a réagi jeudi sur franceinfo au manque d'action du gouvernement pour favoriser le quotidien des personnes en situation de handicap.

L'association de consommateurs CLCV a étudié à la loupe plus d'un millier d'annonces immobilières à Paris et le constat est clair : les loyers ont fortement augmenté depuis l'annulation par la justice de l'encadrement, fin 2017.

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique passe devant le Sénat après avoir été validé par l'Assemblée nationale. Le gouvernement a enclenché la procédure accélérée sur ce texte. 

Actuellement, seuls les nouveaux immeubles d'au moins quatre étages doivent obligatoirement comporter cet équipement. Le gouvernement souhaite faire évoluer le texte par décret.

La mairie de Paris maintient cet objectif alors que la loi Elan prévoit de faire passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes en situation de handicap dans la construction neuve.

L'Assemblée doit voter la loi Elan mardi. Sept associations expriment leur colère devant un texte qui prévoit de faire passer de 100% à 10% la part des logements neufs accessibles.

Le vote solennel du projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a lieu ce mardi. Mais le texte inquiète les acteurs du logement social et les architectes.

Les députés ont approuvé un article qui prévoit des amendes contre les propriétaires qui ne déclarent pas le nombre de nuitées de leur logement ayant fait l'objet d'une location. Cet article fait partie du projet de loi Elan, dont le vote en première lecture doit avoir lieu mardi 12 juin.

Les questions d’actualité au Sénat jeudi 7 juin ont été marquées par l’intervention du sénateur Les Républicains Philippe Dallier, qui a interpellé Gérard Collomb sur les moyens de l’État engagés en Seine-Saint-Denis. La réforme controversée des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées a été évoquée par le communiste Dominique Watrin.