Droit de veto sur l'attribution des logements sociaux : Guillaume Kasbarian fait "confiance aux maires", des associations craignent un "clientélisme électoral"

"Je fais confiance aux maires", répète dimanche 5 mai sur France Inter Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement. Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables qu'il a présenté vendredi en Conseil des ministres prévoit notamment de renforcer le pouvoir des édiles sur l'attribution des logements sociaux, une revendication de nombreux élus, en particulier à droite.

Ainsi, l'article 2 du texte prévoit que les maires puissent, pour les nouveaux logements sociaux, classer par ordre de préférence les candidats et mettre leur veto à une candidature, à condition toutefois de motiver ce choix. Mais les cinq principales associations de locataires HLM craignent un "clientélisme électoral voire une préférence nationale" dans un contexte de montée de l'extrême droite.

Une mesure "de bon sens"

"Ne créons pas une défiance irrationnelle vis-à-vis des maires", rétorque dimanche sur France Inter Guillaume Kasbarian. Il assure qu'il y aura des garde-fous, puisque le veto devra être motivé. Le ministre défend, lui, une "mesure de bon sens" visant à les "encourager" à "signer les permis de construire et à construire plus de logements". Seuls les maires qui ont "déjà dépassé un certain stock de logements sociaux" sur leur commune, auront "le pouvoir de présider les commissions d’attribution", explique-t-il.

À ce jour, "les maires assistent déjà à des commissions d’attribution de logements sociaux", tient à souligner le ministre délégué chargé du Logement. Les élus locaux, les services de la préfecture, les réservataires du logement social (Action Logement, la Caisse des dépôts, etc.) sont représentés dans ces commissions où les profils des candidats sont examinés. "Vous ne voyez pas le nom, ce sont des numéros. On vous décrit le revenu des personnes, le nombre de personnes dans le ménage, s'il y a des enfants ou pas, si ces personnes sont dans le parc social ou pas... Vous avez plein d'informations anonymisées", explique Guillaume Kasbarian.

Une logique de "décentralisation"

Mais il regrette que les maires aient un "rôle réduit" dans ces commissions. Par exemple, "ils n'ont pas la possibilité de classer les profils en fonction, par exemple, du fait que ce soient des habitants de la commune". Or, poursuit Guillaume Kasbarian, le gouvernement, dans sa "logique de décentralisation", souhaite que les maires "aient le sentiment qu’ils peuvent répondre aux besoins de ses habitants et de leurs enfants dans le territoire".

Car, selon lui, les maires expriment un sentiment d'impuissance pour l'attribution des logements sociaux. "Comment voulez-vous qu’ensuite, ils soient motivés à signer les permis de construire ?", interroge Guillaume Kasbarian. Il espère ainsi, si le projet de loi est adopté, les "motiver", les "encourager" à construire davantage de logements sociaux.

Plus globalement, le ministre délégué au Logement se félicite d'avoir présenté un projet de loi sans "aucune nouvelle obligation, nouvelle taxe, nouvelle contrainte, nouvelle complexité pour les maires".