Un député RN va déposer une proposition de loi mardi pour assouplir la loi Solidarité et renouvellement urbain

Cette loi impose à la plupart des villes de consacrer 20 à 25% de leur parc immobilier aux logements sociaux d'ici 2025.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/04/2024 07:57

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Le député Rassemblement national des Bouches-du-Rhône Franck Allisio, le 17 octobre 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Le député Rassemblement national des Bouches-du-Rhône Franck Allisio va déposer mardi 16 avril une proposition de loi pour changer la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), selon les informations de France Inter et France Bleu Provence. La loi SRU impose à la plupart des villes de consacrer 20 à 25% de leur parc immobilier aux logements sociaux d'ici 2025, sous peine de pénalités. Franck Allisio souhaite assouplir ce texte.

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Aujourd'hui, la loi SRU impose aux communes entre 3 500 et 75 000 habitants d'avoir au moins 25% de logements sociaux, 20% dans les territoires moins tendus. Dans la proposition de loi du RN, seules les communes de plus de 75 000 habitants seraient concernées. En revanche, le RN propose que ces quotas soient appliqués dans le cadre de nouvelles constructions.

Le gouvernement souhaite lui aussi modifier la loi SRU. Le Premier ministre Gabriel Attal a promis de réformer la loi pour y intégrer le logement intermédiaire, aux loyers réglementés mais plus élevés qu'en HLM.