Loi immigration : l'impossible entente de la commission mixte paritaire

Publié le 18/12/2023 20:45

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Loi immigration : l'impossible entente commission de la commission mixte paritaire

France 2 - A. Peyrout, C. Motte, S. Soltani, N. Salem, O. Palomino, L. Matigot, V. Crepin-Leblond, J. Cohen-Olivieri

France Télévisions

JT de 20h

Édition du lundi 18 décembre 2023

La commission mixte paritaire, chargée du projet de loi immigration, a déjà par deux fois suspendu ses travaux, entamés à 17 heures, lundi 18 décembre. Elle ne devrait reprendre qu'à 21 heures. Explications.

À 17 heures, lundi 18 décembre, la commission mixte paritaire s'est calfeutrée pour débuter ses travaux. Après quelques minutes, elle a été suspendue, les 14 parlementaires ne parvenant déjà pas à se mettre d’accord. Au cœur du bras de fer, l’accès pour les étrangers en situation régulière à l’APL, l’aide personnalisée au logement. Selon la droite, le durcissement est nécessaire.

Les débats ne devraient pas reprendre avant 21 heures

Ce durcissement n’est toutefois pas dans le texte, contrairement à l’accord qui aurait été passé avec Élisabeth Borne. Les Républicains (LR) sont furieux. "On se sent comme s’il y avait eu un dernier tour de table sans nous dans l’après-midi. (…) Ce n’est pas acceptable", confie l’entourage de Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Selon la majorité, il n’a jamais été question d’un tour de vis sur l’APL.

La commission est bloquée, et les débats ne devraient pas reprendre avant 21 heures. "Nous sommes mis en suspension de séance à la demande d’un seul groupe politique au sein de la CMP. Excusez-moi, le Parlement n’est pas composé que des membres LR", s’est agacé Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat.