Projet de loi immigration : les négociations entre députés et sénateurs sont suspendues et doivent reprendre mardi à 10h30

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Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP), réunie depuis 17 heures, se sont poursuivis, lundi 18 décembre, avant une interruption survenue peu avant minuit. Ils doivent reprendre mardi, à 10h30, selon plusieurs sources parlementaires à France Télévisions. En fin de journée, les débats ont déjà été suspendus pendant quatre heures, jusqu'à 21 heures. Les discussions avec Les Républicains butent notamment sur la volonté de ces derniers d'interdire aux étrangers présents depuis moins de cinq ans en France de toucher les APL.

Emmanuel Macron a appelé Elisabeth Borne et Bruno Retailleau. Le chef de l'Etat a appelé la Première ministre et le patron des sénateurs Les Républicains, pour leur demander de trouver un accord sur ce texte, a appris franceinfo de sources concordantes. L'Elysée et Bruno Retailleau ont démenti ces appels, mais franceinfo maintient ces informations.

Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat. Dans un courrier adressé au président LR du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre affirme qu'une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) sera présentée "en début d'année 2024". Lors de l'examen du projet de loi immigration, les sénateurs LR avaient voté le remplacement de ce dispositif de remboursement des soins des sans-papiers par une aide plus restrictive. Une mesure abandonnée de la version du texte discutée en CMP.

Le bureau du groupe Renaissance pourrait décider d'éventuelles sanctions. Si la CMP aboutit, y aura-t-il des députés de la majorité réfractaires à l'idée de soutenir un texte qui refléterait les idées de la droite ? Le bureau du groupe Renaissance a discuté d'éventuelles sanctions envers les députés qui voteraient contre le texte de la CMP si elle aboutit bien lundi soir, a appris franceinfo en fin d'après-midi. La décision sera prise après le vote du Parlement, prévu mardi.