Politique : les principales mesures de la loi "confortant les principes républicains"

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de la loi sur les principes républicains à l'issue d'un Conseil des ministres, mercredi 9 décembre. 

France 2

La loi sur le séparatisme, rebaptisée loi confortant les principes républicains, est le texte le plus attendu de la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le gouvernement en a dévoilé les principales mesures, à l'issue d'un Conseil des ministres, mercredi 9 décembre. "Ce projet n'est pas un texte contre les religions", a précisé le Premier ministre Jean Castex.

Une loi débattue à l'Assemblée en février 2021

Il vise d'abord la haine en ligne avec la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui, inscrit dans la loi. Ce texte autorise également l'enseignement à domicile, à condition de présenter une autorisation préalable. Concernant le droit des femmes, il interdit aux médecins d'élaborer des certificats de virginité et entend renforcer la lutte contre les mariages forcés. Ce projet de loi impose le devoir de neutralité pour les salariés du privé chargés d'une mission de service public. Enfin, par souci de transparence, il demande aux lieux de culte et associations religieuses de déclarer tous les dons étrangers supérieurs à 10 000 euros qu'ils touchent. L'ensemble de cette loi sera, théoriquement, débattu en février 2021 à l'Assemblée nationale.

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