Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le gouvernement dévoile, le 6 juin 2017, son programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.Le projet doit traduire les principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron, selon une source gouvernementale : la place de l'accord d'entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud'homales) et l'"efficacité" du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d'entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).Les opposants se mobilisent déjà. L'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances", le gouvernement souhaitant procéder de la sorte pour mettre en place rapidement la réforme.
Emploi : Emmanuel Macron place le travail au cœur du redressement économique Le président de la République s'est adressé aux Français lors d'une allocution, le 9 novembre. Emmanuel Macron a notamment insisté sur le travail et l'emploi.
Et maintenant. Vers la semaine de quatre jours ? La crise économique majeure de l'après-confinement impose de repenser le temps de travail
Le brief éco. Les assureurs optent pour le télétravail dans la perspective de la rentrée L'ensemble des employés de CNP Assurances vont pouvoir télétravailler jusqu’à trois jours par semaine. Cet accord concerne ses 2 800 salariés jusqu'en 2023.
INFO FRANCEINFO . La ministre du Travail va recevoir les numéro un des syndicats et du patronat mardi Muriel Pénicaud veut faire le point sur le diagnostic, les enjeux et les perspectives du marché de l'emploi, en pleine crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Relance de l'économie : "Il faut se sortir du carcan des 35 heures", "la question du temps de travail devra se poser", lance Christian Jacob Le président du parti Les Républicains estime qu'avec la semaine de 40 heures, "on gagnerait sur tous les fronts", la "fiche de paye" et la "compétitivité de l'entreprise".
Coronavirus : certains démissionnaires vont avoir droit aux allocations chômage Parmi les conditions, il faut avoir démissionné avant le 17 mars avec une promesse d'embauche, annulée pour cause de coronavirus.
C'est mon boulot. Pendant l'épidémie, un employeur ne peut pas justifier d'une baisse d'activité pour rompre la période d'essai d'un salarié Beaucoup de témoignages racontent ces jours-ci la même histoire : un employeur qui met fin à la période d’essai d’un salarié, à cause de la crise du coronavirus.
"Le gouvernement a l'intention de faire payer la crise aux seuls salariés", dénonce le député LFI du Nord, Adrien Quatennens Il demande au gouvernement d'interdire "pour deux années" le versement des dividendes aux actionnaires. "S'il s'agit de faire des efforts, alors tout le monde doit être mis à contribution", estime le ...
Coronavirus : temps de travail, congés, RTT... Comment les ordonnances chamboulent le droit du travail L'un de ces trois textes porte notamment sur les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos", qui permettent notamment d'allonger, ponctuell...
Le mot de l'éco. Les 35 heures ont 20 ans Le 1er février 2000, la loi Aubry faisait des 35 heures la durée légale du travail dans les entreprises de plus de 20 salariés. 20 ans après, malgré les critiques, les polémiques, aucun gouvernement n...
Le Code du travail est désormais en ligne Le Code du travail numérique est rédigé en "français facile" tout en offrant des outils pratiques, que l'on peut directement utiliser.
Grève du 5 décembre : un simple échange d'e-mail avec son employeur suffit-il vraiment pour faire du télétravail ? A l'approche de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, la ministre du Travail Muriel Pénicaud affirme que les salariés ont désormais le droit de faire du télétravail après un simp...
Les salariés se détournent des prud'hommes Depuis trois ans, le profil de celui qui saisit les juges du travail change : plus vieux, plus souvent cadre.
"Quand on joue avec la vie des gens…" Licencié, Antoine raconte sa procédure aux prud’hommes, réformés il y a deux ans par les ordonnances Macron Depuis 2017, les indemnités prud’homales sont plafonnées, une mesure emblématique des ordonnances réformant le Code du travail. De quoi hésiter, pour Antoine comme pour beaucoup d'autres. Il a quand m...
Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licencieme...
Entreprises : peut-on faire appel à des sociétés extérieures pour remplacer ses salariés ? Les entreprises peuvent-elles faire appel à une aide extérieure pour suppléer les salariés ?
Le brief éco. Travail dissimulé : la Sécurité sociale fait ses comptes Le travail dissimulé coûte très cher à l’État. Les derniers chiffres viennent d’être publiés. Ils donnent le vertige.
Licenciement abusif : le plafonnement des dommages et intérêts confirmé Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif a été validé par la Cour de cassation mercredi 17 juillet. Un dispositif contesté par certains conseillers des prud'hommes.
Barème prud'homal : une victoire pour le gouvernement La Cour de cassation ne remet pas en question le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. C'est une mesure phare des ordonnances travail mises en place au début du quinquennat.
Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse.
Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron La Cour de cassation doit rendre son avis mercredi 17 juillet sur la conformité du barème Macron. Depuis la loi Travail, les indemnités prud'homales pour licenciement abusif sont plafonnées.
Justice : la Cour de cassation se penche sur le plafonnement des indemnités prud'homales Lundi 8 juillet, la Cour de cassation se penchera sur l'épineux dossier du plafonnement des indemnités prud'homales, une des premières lois instaurées par Emmanuel Macron.
Le décryptage éco. Le barème Macron des prud'hommes est-il en sursis ? Il souffle comme un vent de contestation chez les juges des prudhommes : plusieurs rejettent le plafonnement des indemnités, le fameux barème Macron. Cette mesure phare des ordonnances réformant le dr...
Smic : "L’Europe sociale, une arlésienne" Comme la monnaie unique, un smic unique refait surface dans le débat européen. Sur le plateau du Soir 3, Christophe Ramaux (Les économistes atterrés) et Étienne Lefebvre (Les Échos) en débattent mercr...
Fonctionnaires : l'État renonce-t-il à supprimer des postes ? La réforme de la fonction publique fait débat à l'Assemblée nationale. Les ministres multiplient les sorties médiatiques pour rassurer, notamment sur les suppressions de postes.
Entreprises : le temps de travail à travers l'histoire Pour financer les retraites, l'allongement du temps de travail est une piste. Retour en images sur les mesures marquantes du travail en France, des heures supplémentaires aux congés payés.
Économie : travailler plus pour financer l'accompagnement des aînés Le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite supprimer un jour férié pour mieux financer l'accompagnement des personnes âgées.
Pouvoir d'achat : 35 heures, jours fériés... le temps de travail sur la sellette L'une des pistes étudiées par le gouvernement afin de financer les mesures sociales mène à une modification du temps de travail.
Le décryptage éco. Pourquoi le gouvernement envisage d'en finir avec la déclaration d'impôt Le gouvernement évoque la suppression de la déclaration d'impôts. Quel est l'intérêt ? Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Indemnités pour licenciement abusif : la bataille entre le gouvernement et les prud'hommes résumée en trois actes Le ministère de la justice monte au front pour faire appliquer le plafonnement du barème d'indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié.
