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Réforme du Code du travail

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le gouvernement dévoile, le 6 juin 2017, son programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.

Le projet doit traduire les principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron, selon une source gouvernementale :  la place de l'accord d'entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud'homales) et l'"efficacité" du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d'entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).

Les opposants se mobilisent déjà. 

L'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances", le gouvernement souhaitant procéder de la sorte pour mettre en place rapidement la réforme.

Christian Jacob, sur France Inter, mercredi 5 juin.

Relance de l'économie : "Il faut se sortir du carcan des 35 heures", "la question du temps de travail devra se poser", lance Christian Jacob

Le président du parti Les Républicains estime qu'avec la semaine de 40 heures, "on gagnerait sur tous les fronts", la "fiche de paye" et la "compétitivité de l'entreprise".
Plaque signalant l\'entrée du ministère du Travail, à Paris. Photo d\'illustration.

Coronavirus : certains démissionnaires vont avoir droit aux allocations chômage

Parmi les conditions, il faut avoir démissionné avant le 17 mars avec une promesse d'embauche, annulée pour cause de coronavirus. 
Une majeur partie des chantier sont a l\'arret depuis le debut du confinement - Le 18 mars 2020 à Lille.

C'est mon boulot. Pendant l'épidémie, un employeur ne peut pas justifier d'une baisse d'activité pour rompre la période d'essai d'un salarié

Beaucoup de témoignages racontent ces jours-ci la même histoire : un employeur qui met fin à la période d’essai d’un salarié, à cause de la crise du coronavirus.
Adrien Quatennens, député du Nord et coordinateur de La France insoumise.

"Le gouvernement a l'intention de faire payer la crise aux seuls salariés", dénonce le député LFI du Nord, Adrien Quatennens

Il demande au gouvernement d'interdire "pour deux années" le versement des dividendes aux actionnaires. "S'il s'agit de faire des efforts, alors tout le monde doit être mis à contribution", estime le député.
Des fermiers préparent un tracteur pour la culture des betteraves le 24 mars 2020 près de Troyes dans l\'Aube. Le secteur agro-alimentaire est concerné par les ordonnances modifiant le droit du travail.

Coronavirus : temps de travail, congés, RTT... Comment les ordonnances chamboulent le droit du travail

L'un de ces trois textes porte notamment sur les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos", qui permettent notamment d'allonger, ponctuellement, dans certains secteurs, la durée de travail jusqu'à 60 heures hebdomadaires.
La ministre des Affaires sociales Martine Aubry lors du débat sur le projet de loi sur les 35 heures à l\'Assemblée nationale, le 8 décembre 1999.

Le mot de l'éco. Les 35 heures ont 20 ans

Le 1er février 2000, la loi Aubry faisait des 35 heures la durée légale du travail dans les entreprises de plus de 20 salariés. 20 ans après, malgré les critiques, les polémiques, aucun gouvernement n’a supprimé les 35 heures. Mais le dispositif a été largement aménagé. 
Un homme regarde le site du Code du travail numérique sur un écran.

Le Code du travail est désormais en ligne

Le Code du travail numérique est rédigé en "français facile" tout en offrant des outils pratiques, que l'on peut directement utiliser.
Muriel Pénicaud sur CNews, dimanche 24 novembre.

Grève du 5 décembre : un simple échange d'e-mail avec son employeur suffit-il vraiment pour faire du télétravail ?

A l'approche de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, la ministre du Travail Muriel Pénicaud affirme que les salariés ont désormais le droit de faire du télétravail après un simple échange d'e-mail avec l'employeur. Pas si simple.
Le conseil des prud\'hommes de Toulouse (Haute-Garonne). Photo d\'illustration.

Les salariés se détournent des prud'hommes

Depuis trois ans, le profil de celui qui saisit les juges du travail change : plus vieux, plus souvent cadre.
Un formulaire de saisine du conseil de prud\'hommes.

"Quand on joue avec la vie des gens…" : licencié, Antoine raconte sa procédure aux prud’hommes, réformés il y a deux ans par les ordonnances Macron

Depuis 2017, les indemnités prud’homales sont plafonnées, une mesure emblématique des ordonnances réformant le Code du travail. De quoi hésiter, pour Antoine comme pour beaucoup d'autres. Il a quand même décidé "d'y aller".
Le conseil de prud\'hommes de Paris.

Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Quelles sont les conséquences visibles aujourd’hui ? 
Une pancarte, photographiée sur le parking d\'un supermarché à Cabourg (Calvados), le 24 juillet 2013.

Entreprises : peut-on faire appel à des sociétés extérieures pour remplacer ses salariés ?

Les entreprises peuvent-elles faire appel à une aide extérieure pour suppléer les salariés ?
Un chauffeur routier dans son poids-lourd. Photo d\'illustration.

Le brief éco. Travail dissimulé : la Sécurité sociale fait ses comptes

Le travail dissimulé coûte très cher à l’État. Les derniers chiffres viennent d’être publiés. Ils donnent le vertige.
Le Code du Travail sur une table du conseil des prud\'hommes, à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. 

Licenciement abusif : le plafonnement des dommages et intérêts confirmé

Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif a été validé par la Cour de cassation mercredi 17 juillet. Un dispositif contesté par certains conseillers des prud'hommes.
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.

Barème prud'homal : une victoire pour le gouvernement

La Cour de cassation ne remet pas en question le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. C'est une mesure phare des ordonnances travail mises en place au début du quinquennat.
Le Code du Travail sur une table du conseil des prud\'hommes, à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. 

Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse. 
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.

Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron

La Cour de cassation doit rendre son avis mercredi 17 juillet sur la conformité du barème Macron. Depuis la loi Travail, les indemnités prud'homales pour licenciement abusif sont plafonnées. 
Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone).

Justice : la Cour de cassation se penche sur le plafonnement des indemnités prud'homales

Lundi 8 juillet, la Cour de cassation se penchera sur l'épineux dossier du plafonnement des indemnités prud'homales, une des premières lois instaurées par Emmanuel Macron.
Façade du conseil des prud\'hommes d\'Arras (Nord).

Le décryptage éco. Le barème Macron des prud'hommes est-il en sursis ?

Il souffle comme un vent de contestation chez les juges des prudhommes : plusieurs rejettent le plafonnement des indemnités, le fameux barème Macron. Cette mesure phare des ordonnances réformant le droit du travail. Jeudi, se tient une audience importante à la cour d’appel de Paris. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Une étude du ministère du Travail observe pour la première fois l\'évolution sur 20 ans des trajectoires des salariés au SMIC. 

Smic : "L’Europe sociale, une arlésienne"

Comme la monnaie unique, un smic unique refait surface dans le débat européen. Sur le plateau du Soir 3, Christophe Ramaux (Les économistes atterrés) et Étienne Lefebvre (Les Échos) en débattent mercredi 15 mai.
Edouard Philippe donne une conférence de presse à la sortie du Conseil de ministres, le 7 mai 2019 à Paris.

Fonctionnaires : l'État renonce-t-il à supprimer des postes ?

La réforme de la fonction publique fait débat à l'Assemblée nationale. Les ministres multiplient les sorties médiatiques pour rassurer, notamment sur les suppressions de postes.
Une manifestation de cadres pour réclamer un décompte horaire de leur temps de travail dans le cadre de la loi sur les 35 heures, le 24 novembre 1999 à Paris.

Entreprises : le temps de travail à travers l'histoire

Pour financer les retraites, l'allongement du temps de travail est une piste. Retour en images sur les mesures marquantes du travail en France, des heures supplémentaires aux congés payés.
Le président de la République Emmanuel Macron lors de la réception du président ukrainien Petro Porochenko à l\'Elysée, le 12 avril 2019.

Économie : travailler plus pour financer l'accompagnement des aînés

Le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite supprimer un jour férié pour mieux financer l'accompagnement des personnes âgées. 
Le président Emmanuel Macron lors d\'un \"grand débat\" à Beaupreau-sur-Mauges (Maine-et-Loire), le 29 mars 2019.

Pouvoir d'achat : 35 heures, jours fériés... le temps de travail sur la sellette

L'une des pistes étudiées par le gouvernement afin de financer les mesures sociales mène à une modification du temps de travail.
2019 sera peut-être la dernière année où l\'on devra remplir sa déclaration d\'impôts.

Le décryptage éco. Pourquoi le gouvernement envisage d'en finir avec la déclaration d'impôt

Le gouvernement évoque la suppression de la déclaration d'impôts. Quel est l'intérêt ? Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Le conseil des Prud\'hommes d\'Arras (Pas-de-Calais).

Indemnités pour licenciement abusif : la bataille entre le gouvernement et les prud'hommes résumée en trois actes

Le ministère de la justice monte au front pour faire appliquer le plafonnement du barème d'indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié. 
Le conseil des prud\'hommes à Perpignan, en 2013. (illustration)

Des conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger par manque de conseillers

450 postes de conselliers prud'homaux sont vacants en France. 72 conseils de prud'homme ne peuvent pas siéger, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie. En parallèle, le nombre d'affaires traitées est en baisse.
Les ruptures conventionnelles ont augmenté de 4% en 2018. (illustration)

Le décryptage éco. La rupture conventionnelle davantage utilisée par les jeunes

La rupture conventionnelle, divorce à l’amiable entre employeurs et salarié, fait un carton. Selon le ministère du Travail, son utilisation a encore augmenté de 4%. Le décryptage éco de Fanny Guinochet, ("L'Opinion").

Les conseils de prud'hommes en guerre contre le barème des indemnités de licenciement

Un mouvement de rebellion est en train d'apparaître dans les conseils de prud'hommes contre le plafonnement des indemnités de licenciement. 
Facade du conseil des prud\'hommes de Toulouse (Haute Garonne).

Prud'hommes : le plafonnement des indemnités de licenciement remis en cause ?

Dans trois affaires distinctes, les prud'hommes ont jugé que l'une des dispositions phares du candidat Macron n'était pas conforme à une norme internationale.

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