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Réforme du Code du travail

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le gouvernement dévoile, le 6 juin 2017, son programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.

Le projet doit traduire les principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron, selon une source gouvernementale :  la place de l'accord d'entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud'homales) et l'"efficacité" du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d'entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).

Les opposants se mobilisent déjà. 

L'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances", le gouvernement souhaitant procéder de la sorte pour mettre en place rapidement la réforme.

Un formulaire de saisine du conseil de prud\'hommes.

"Quand on joue avec la vie des gens…" : licencié, Antoine raconte sa procédure aux prud’hommes, réformés il y a deux ans par les ordonnances Macron

Depuis 2017, les indemnités prud’homales sont plafonnées, une mesure emblématique des ordonnances réformant le Code du travail. De quoi hésiter, pour Antoine comme pour beaucoup d'autres. Il a quand même décidé "d'y aller".
Le conseil de prud\'hommes de Paris.

Recours en baisse, "justice de classe", juges "rebelles"… Deux ans après les ordonnances Macron, le bilan sévère des prud’hommes

Le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron signait les ordonnances réformant le Code du travail. L’une des mesures est l’encadrement des indemnités en cas de recours aux prud’hommes pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Quelles sont les conséquences visibles aujourd’hui ? 
Une pancarte, photographiée sur le parking d\'un supermarché à Cabourg (Calvados), le 24 juillet 2013.

Entreprises : peut-on faire appel à des sociétés extérieures pour remplacer ses salariés ?

Les entreprises peuvent-elles faire appel à une aide extérieure pour suppléer les salariés ?
Un chauffeur routier dans son poids-lourd. Photo d\'illustration.

Le brief éco. Travail dissimulé : la Sécurité sociale fait ses comptes

Le travail dissimulé coûte très cher à l’État. Les derniers chiffres viennent d’être publiés. Ils donnent le vertige.
Le Code du Travail sur une table du conseil des prud\'hommes, à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. 

Licenciement abusif : le plafonnement des dommages et intérêts confirmé

Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif a été validé par la Cour de cassation mercredi 17 juillet. Un dispositif contesté par certains conseillers des prud'hommes.
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.

Barème prud'homal : une victoire pour le gouvernement

La Cour de cassation ne remet pas en question le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. C'est une mesure phare des ordonnances travail mises en place au début du quinquennat.
Le Code du Travail sur une table du conseil des prud\'hommes, à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. 

Prud'hommes : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Emmanuel Macron avait fait de ce barème, dont l'objectif est de lever les freins à l'embauche, l'un des piliers de sa réforme du Code du travail visant à lutter contre le chômage de masse. 
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.

Prud'hommes : la justice va trancher sur les indemnités du barème Macron

La Cour de cassation doit rendre son avis mercredi 17 juillet sur la conformité du barème Macron. Depuis la loi Travail, les indemnités prud'homales pour licenciement abusif sont plafonnées. 
Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone).

Justice : la Cour de cassation se penche sur le plafonnement des indemnités prud'homales

Lundi 8 juillet, la Cour de cassation se penchera sur l'épineux dossier du plafonnement des indemnités prud'homales, une des premières lois instaurées par Emmanuel Macron.
Façade du conseil des prud\'hommes d\'Arras (Nord).

Le décryptage éco. Le barème Macron des prud'hommes est-il en sursis ?

Il souffle comme un vent de contestation chez les juges des prudhommes : plusieurs rejettent le plafonnement des indemnités, le fameux barème Macron. Cette mesure phare des ordonnances réformant le droit du travail. Jeudi, se tient une audience importante à la cour d’appel de Paris. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Une étude du ministère du Travail observe pour la première fois l\'évolution sur 20 ans des trajectoires des salariés au SMIC. 

Smic : "L’Europe sociale, une arlésienne"

Comme la monnaie unique, un smic unique refait surface dans le débat européen. Sur le plateau du Soir 3, Christophe Ramaux (Les économistes atterrés) et Étienne Lefebvre (Les Échos) en débattent mercredi 15 mai.
Edouard Philippe donne une conférence de presse à la sortie du Conseil de ministres, le 7 mai 2019 à Paris.

Fonctionnaires : l'État renonce-t-il à supprimer des postes ?

La réforme de la fonction publique fait débat à l'Assemblée nationale. Les ministres multiplient les sorties médiatiques pour rassurer, notamment sur les suppressions de postes.
Une manifestation de cadres pour réclamer un décompte horaire de leur temps de travail dans le cadre de la loi sur les 35 heures, le 24 novembre 1999 à Paris.

Entreprises : le temps de travail à travers l'histoire

Pour financer les retraites, l'allongement du temps de travail est une piste. Retour en images sur les mesures marquantes du travail en France, des heures supplémentaires aux congés payés.
Le président de la République Emmanuel Macron lors de la réception du président ukrainien Petro Porochenko à l\'Elysée, le 12 avril 2019.

Économie : travailler plus pour financer l'accompagnement des aînés

Le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite supprimer un jour férié pour mieux financer l'accompagnement des personnes âgées. 
Le président Emmanuel Macron lors d\'un \"grand débat\" à Beaupreau-sur-Mauges (Maine-et-Loire), le 29 mars 2019.

Pouvoir d'achat : 35 heures, jours fériés... le temps de travail sur la sellette

L'une des pistes étudiées par le gouvernement afin de financer les mesures sociales mène à une modification du temps de travail.
2019 sera peut-être la dernière année où l\'on devra remplir sa déclaration d\'impôts.

Le décryptage éco. Pourquoi le gouvernement envisage d'en finir avec la déclaration d'impôt

Le gouvernement évoque la suppression de la déclaration d'impôts. Quel est l'intérêt ? Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Le conseil des Prud\'hommes d\'Arras (Pas-de-Calais).

Indemnités pour licenciement abusif : la bataille entre le gouvernement et les prud'hommes résumée en trois actes

Le ministère de la justice monte au front pour faire appliquer le plafonnement du barème d'indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié. 
Le conseil des prud\'hommes à Perpignan, en 2013. (illustration)

Des conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger par manque de conseillers

450 postes de conselliers prud'homaux sont vacants en France. 72 conseils de prud'homme ne peuvent pas siéger, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie. En parallèle, le nombre d'affaires traitées est en baisse.
Les ruptures conventionnelles ont augmenté de 4% en 2018. (illustration)

Le décryptage éco. La rupture conventionnelle davantage utilisée par les jeunes

La rupture conventionnelle, divorce à l’amiable entre employeurs et salarié, fait un carton. Selon le ministère du Travail, son utilisation a encore augmenté de 4%. Le décryptage éco de Fanny Guinochet, ("L'Opinion").

Les conseils de prud'hommes en guerre contre le barème des indemnités de licenciement

Un mouvement de rebellion est en train d'apparaître dans les conseils de prud'hommes contre le plafonnement des indemnités de licenciement. 
Facade du conseil des prud\'hommes de Toulouse (Haute Garonne).

Prud'hommes : le plafonnement des indemnités de licenciement remis en cause ?

Dans trois affaires distinctes, les prud'hommes ont jugé que l'une des dispositions phares du candidat Macron n'était pas conforme à une norme internationale.
Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source : que faire lorsque vous obtenez votre premier emploi ?

Toute la semaine, le journaliste de France 2 Julien Duponchel fait le point sur les différentes situations face au passage au prélèvement à la source.
Plaque sur l\'immeuble du conseil de prud\'hommes de Thionville (Moselle).

Licenciement : le plafonnement des indemnités rejeté

Par trois fois, les prud'hommes viennent de retoquer le barème Macron. À Amiens (Somme), notamment, les conseillers ont estimé que le demi-mois de salaire maximum de dédommagement à un employé amiénois, imposé par ce barème Macron, n'était pas approprié.
Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

Prud'hommes : le plafonnement des indemnités finalement illégal ?

De plus en plus de Prud'hommes décident de dépasser le plafond des indemnités mis en place par Emmanuel Macron en 2017. Un plafonnement qu'ils jugent trop restrictif. 
Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone).

Le décryptage éco. Le plafonnement des indemnités prud'homales remis en cause... par les prud'hommes

Trois conseils de prud’hommes ont jugé la barémisation des indemnités prud'homales contraire aux conventions internationales. Une mesure phare d'Emmanuel Macron remise en cause. Le décryptage éco de Fanny Guinochet ("L'Opinion").
Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

Le rendez-vous du particulier. Échec de la réforme des prud’hommes ?

Les députés examineront à nouveau ce lundi 19 novembre le projet de réforme de la justice. L'occasion de s'intéresser au fonctionnement des prud’hommes depuis les ordonnances Macron de 2017.
Jusqu\'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu\'un seul trimestre de congé maternité par enfant pour la retraite, même quand la durée légale de leur congé excédait un trimestre.

Maternité : un congé de 16 semaines pour toutes les femmes

Les travailleuses indépendantes, les chefs d'entreprises et les exploitantes agricoles auront droit au même congé maternité que les femmes salariées, soit jusqu'à 16 semaines. Cette nouvelle mesure convient-elles aux femmes concernées ? 
François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), lundi 27 novembre sur franceinfo.

Les ordonnances sur le droit du travail ont un an : "Culturellement, les choses ont beaucoup changé", se félicite la CPME

François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) assure sur franceinfo qu'avant les ordonnances réformant le droit du travail, "on avait du mal à y voir clair".
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 12 mai 2016. 

Ordonnances travail : quel bilan un an après ?

Quel est le bilan des ordonnances travail ? En plateau, Jean-Paul Chapel apporte ses précisions concernant les ruptures conventionnelles collectives. 
Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

Prud'hommes : de moins en moins de recours ont lieu

Les ordonnances travail, votées en 2017 ont fait baisser de 15% les contentieux devant les prud'hommes.

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