Le brief éco. Travail dissimulé : la Sécurité sociale fait ses comptes

Le travail dissimulé représenterait un manque-à-gagner pour la Sécurité sociale de sept à huit milliards d’euros par an, soit entre 2 et 3% du montant total déclaré des cotisations sociales. Ces chiffres émanent de l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour le compte du Haut conseil au financement de la protection sociale. Et ce n’est qu’une estimation faite à partir de contrôles aléatoires menés par les Urssaf entre 2011 et 2018. La note du Haut conseil reconnaît que la mesure du travail dissimulé aujourd’hui en France reste très approximative et présente d’importantes lacunes.

Délit caractérisé

Le travail dissimulé est le fait de ne pas déclarer volontairement tout ou partie de son travail, ou d’un emploi salarié. C’est, ni plus ni moins, de la fraude fiscale et sociale puisqu’il s’agit d’échapper à certaines charges, que ce soit de la part de l’employé ou de l’employeur. Le travail dissimulé constitue clairement un délit au sens du droit du travail.

Des secteurs plus fraudeurs que d’autres

Les taux d’entreprises en fraude par secteur sont les suivants : 24%  dans le transport routier, 21 % dans les cafés restaurants, 14% dans le BTP. Parmi les lacunes dont parle l’auteur du rapport, il y a les particuliers employeurs, les travailleurs non-salariés et l’économie collaborative. On peut donc imaginer un spectre de fraude beaucoup plus large que les chiffres annoncés, d'où la volonté de l'Etat de renforcer les contrôles. L’administration y travaille, et il y a de quoi faire car, par rapport aux six à huit milliards d’euros de manque-à-gagner par an pour la Sécu, les redressements n’ont représenté que 640 millions d’euros l’année dernière, en hausse de 18% par rapport à 2017.

Open data

L’État va monter en puissance dans le traitement de données par des algorithmes. Les quelque 70 fonctionnaires de Bercy affectés à ce travail vont exploiter le plus possible l’ouverture prochaine des bases de données fiscales (fichier national des comptes bancaires, données patrimoniales, foncières, etc.). C’est ce que l’on appelle l’"open data" : la transmission et l’exploitation des données personnelles, encadrée par la loi. Nous n’en sommes pas encore à "rendez-vous, vous êtes cernés", mais on en est pas loin, à bon entendeur salut. Nul n'est censé ignorer la loi, nous rappelle avec insistance le Code civil.