Ordonnances travail : quel bilan un an après ?

Quel est le bilan des ordonnances travail ? En plateau, Jean-Paul Chapel apporte ses précisions concernant les ruptures conventionnelles collectives. 

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FRANCE 2

Parmi les mesures contenues dans ces ordonnances travail : les ruptures conventionnelles collectives. En plateau, le journaliste Jean-Paul Chapel décrypte leur bilan, un an après leur mise en place. "Depuis un an, on compte 66 entreprises qui ont entamé une négociation de ce type. Parmi elles, la Société Générale qui prévoit le départ de 2 130 salariés, le groupe PSA, 1 300 salariés, ou encore IBM, une centaine de salariés. Une formule plus souple pour l'employeur qu'un plan social. À noter dans le même temps que les plans sociaux, plus traumatisants, ont vu leur nombre diminuer de 24%", explique le journaliste.

Les référendums dans les petites entreprises

Cette réforme concerne les entreprises de moins de 20 salariés. Le référendum est à l'initiative de l'employeur et touche le plus souvent à la rémunération ou au temps de travail. "Depuis le 1er janvier, on en compte 364", affirme le journaliste. Enfin, le nombre d'accords collectifs signés dans les branches professionnelles. "Il n'y en a eu qu'un seul dans le secteur de la métallurgie". Les ordonnances avaient pour objectif affiché un meilleur dialogue social, "un an après, le bilan, de ce point de vue, reste plutôt modeste", conclut Jean-Paul Chapel.

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L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 12 mai 2016. 
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 12 mai 2016.  (OLIVIER DONNARS / AFP)