Barème prud'homal : une victoire pour le gouvernement

La Cour de cassation ne remet pas en question le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. C'est une mesure phare des ordonnances travail mises en place au début du quinquennat.

FRANCE 3

La plus haute juridiction vient de rendre son avis : les barèmes prud'homaux sont bien conformes au droit international. Une décision très attendue alors que ces derniers mois, une quinzaine de conseils des prud'hommes avaient accordé des indemnités plus importantes à des salariés licenciés. Mais l'avis de la Cour de cassation n'est pas contraignant, les juges restent libres et certains pourront toujours être tentés d'aller au-delà.

Le gouvernement respire

Une mesure phare du candidat Macron mise en place dès 2017. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés peuvent recevoir entre 1 et 20 mois de salaires bruts selon leur ancienneté, trop peu selon les syndicats. "Les conseils des prud'hommes sont confrontés à la vraie vie ce qui n'est pas le cas pour la Cour de cassation", affirme Céline Verzeletti, secrétaire confédéral CGT. Le gouvernement, lui, respire. Un avis contraire de la cour aurait grandement remis en question ses ordonnances travail.

Le JT
Les autres sujets du JT
Un conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018.
Un conseil des prud'hommes à Arles (Bouches-du-Rhône), le 4 octobre 2018. (GERARD JULIEN / AFP)