Coronavirus : certains démissionnaires vont avoir droit aux allocations chômage

Le droit du travail est chamboulé tous les jours, en cette période. Si vous avez démissionné récemment, vous allez – dans certaines circonstances – pouvoir bénéficier des allocations de Pôle emploi. Tous les démissionnaires ne vous pas pouvoir s’inscrire d’un coup à Pôle emploi, mais seulement ceux qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation bien particulière, et très difficile : tous ceux qui ont démissionné de leur emploi pour aller vers un nouveau.

Ces démissionnaires avaient une promesse d’embauche. Seulement voilà, de nombreux employeurs cassent leur promesse d’embauche à cause du ralentissement de l’économie, et le travailleur se retrouve sans rien : sans emploi, naturellement, et surtout sans pouvoir s’inscrire à Pôle emploi. Puisque quand on démissionne, à quelques exceptions près, on n’a pas le droit de s’inscrire à Pôle emploi et on ne touche donc pas la moindre allocation, même si on a cotisé six mois pendant les 24 derniers mois. Ces personnes se retrouvaient donc d’un coup sans ressources. Un véritable "trou dans la raquette", selon Muriel Pénicaud. 

Beaucoup de personnes sont concernées. Le ministère du Travail dit ne pas avoir de chiffres mais seulement des remontées de terrain. Et du reste, plusieurs auditeurs de franceinfo nous avaient signalé cette situation. Mais avec la reprise des embauches, qui se confirmaient au début de l’année, il est probable que de nombreuses personnes se retrouvent aujourd’hui dans ce cas. 

Des conditions pour s’inscrire

Pour pouvoir s'inscrire à Pôle emploi, il faut avoir démissionné avant le 17 mars pour prendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois. Et là deux possibilités. Soit que le nouvel employeur ait mis fin au nouveau contrat dans un délai de 65 jours à compter du 1er mars. C’est à dire avant début mai. Soit avoir disposé d’une promesse d’embauche, ou à défaut, d’une attestation de l’employeur justifiant le report de l’embauche. Si vous remplissez l’une des deux conditions, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi et toucher des indemnités.

Bien sûr, cette dérogation est provisoire, elle va durer le temps du confinement. Cette mesure figurera dans un décret à venir dans les prochains jours sur l’assurance chômage. Il ne s’agit pas de revoir le droit au chômage des démissionnaires. Un droit qui avait pourtant évolué récemment, et cela peut créer la confusion.

Depuis novembre dernier, certains salariés démisionnaires peuvent avoir droit au chômage. Mais les conditions sont très strictes. Il faut avoir un projet de reconversion qui a un "caractère réel et sérieux" et qui est approuvé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Il faut aussi se faire accompagner par un conseil en évolution professsionnel. Et enfin avoir le feu vert de Pôle emploi. Tout sauf simple.