Cumul des mandats

En France, un député peut siéger à l’Assemblée nationale tout en étant maire ou en occupant d’autres fonctions exécutives locales. Il en va de même pour les sénateurs et d’autres fonctions politiques. On appelle cela le cumul des mandats. Il est par contre interdit de cumuler deux mandats nationaux.
En Europe, le cumul des mandats n’est pas autorisé partout et il est aujourd’hui remis en question en France. François Hollande avait fait du non-cumul des mandats une mesure phare du programme de son quinquennat mais la question divise les rangs du PS et de la classe politique en général.
Les requérants invoquaient principalement l\'article 9 de la Convention européenne des droits de l\'homme qui proclame le \"droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion\".

Cumul des mandats : le débat relancé

Le débat sur le non-cumul des mandats resurgit. La mesure avait été décidée sous François Hollande pour que les élus se concentrent sur une seule et même mission. Le président du Sénat, Gérard Larcher, veut rouvrir le débat.
Gérard Larcher, président du Sénat, invité de franceinfo le 28 février 2019.

VIDEO. Cumul des mandats : Gérard Larcher veut que "le débat soit rouvert"

Le président du Sénat dit avoir remarqué le besoin de "proximité" exprimé lors de la crise des "gilets jaunes". 
Une centaine de députés propose de prolonger les mandats du président Al Sissi. Pour se faire, ils sont prêts à modifier la constitution. Certain y voit une dérive... 

Les mandats du Président Al Sissi prolongés?

Une centaine de députés propose de prolonger les mandats du président Al Sissi. Pour se faire, ils sont prêts à modifier la constitution. Certain y voit une dérive... 
Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16.

Élections : le non cumul des mandats en question

Dans les cahiers de doléances, certains souhaiteraient le retour des députés-maires pour que les élus de l'Assemblée nationale gardent un pied sur le terrain. Cette demande a-t-elle un écho à Matignon ?
Les députés siègent à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 23 janvier 2019.

Élections : le retour du député-maire ?

Le non-cumul des mandats sera-t-il remis en question ? Le sujet fait débat au sein de l'exécutif, alors qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois fait allusion à la possibilité d'être député et maire d'une petite commune. Témoignage du maire de Forges-les-Eaux, en Seine-Maritime.
Le président de l\'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), devant le Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018.

Réforme constitutionnelle : le président de l'Assemblée favorable à une reprise de l'examen dès "septembre ou octobre"

François de Rugy souhaite reprendre l'examen du texte à la rentrée, contrairement à ce qu'a annoncé le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand.
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VIDEO. Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis du renouvellement ! La promesse du non-cumul des mandats dans le temps est bien inscrite dans le projet de loi… mais question renouvellement, ce ne sera pas pour tout de suite. Les élus pourront veillir à leur poste encore pas mal de temps.
La réforme constitutionnelle a notamment pour objectif de réduire le nombre de parlementaires.

Révision constitutionnelle : une réforme controversée

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron sera étudiée ce mercredi 9 mai au matin par le conseil des ministres. De l'introduction d'une dose de proportionnelle au statut de la Corse, plusieurs points sont controversés.
Lors de la séance de questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 14 mars 2018.

La réforme de la Constitution ne plaît guère

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé ce mercredi 4 avril la réforme de la Constitution. Il est prévu de réduire le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de proportionnelle aux législatives.
Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi 4 avril le projet de réforme des institutions.

Réforme institutionnelle : "Une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", estime le politologue Bruno Cautrès

Le projet de réforme des institutions est "une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", a jugé jeudi sur franceinfo le politologue Bruno Cautrès, après la présentation du projet par le Premier ministre mercredi.
Rachid Temal, sénateur socialiste du Val-d’Oise et coordinateur national du Parti socialiste, était l\'invité de \"Tout est politique\" mercredi 4 avril.

Tout est politique. La réforme des institutions, "c'est du populisme light", estime le sénateur PS Rachid Temal

Les invités de "Tout est politique" sont notamment revenus, mercredi, sur la présentation de la révision constitutionnelle.

Réformes des institutions : "Un texte un peu bâclé, mal ficelé et pas à la hauteur", selon Sébastien Chenu, porte-parole du FN

Invité du "19h20 politique", mercredi, sur franceinfo, Sébastien Chenu, porte-parole du Front national et député du Nord, a réagi à la présentation de la révision constitutionnelle.
Éric Delannoy, économiste et président fondateur du cabinet Tenzing Conseil.

Réforme constitutionnelle : baisser le nombre de parlementaires "n’est pas vraiment nécessaire", estime l’économiste Éric Delannoy

Les invités des "Informés" sont notamment revenus, mercredi, sur les grands axes de la réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe.
L\'Assemblée nationale (Paris), le 19 janvier 2018.

Limitation des mandats : le texte divise les élus

Après des semaines de tractation, Matignon propose ce mercredi 4 avril un texte de compromis, dont la limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les maires, excepté ceux de moins de 9 000 habitants. Cette question fait débat chez les élus.
Lors de la séance de questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 14 mars 2018.

Limitation des mandats : que propose le gouvernement ?

C'était une promesse de campagne du candidat Macron : il y aura 30% de parlementaires en moins. Les élus ne pourront réaliser plus de trois mandats consécutifs, mais la limitation du droit d'amendement a été annulée.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l\'annonce des grandes lignes de la réforme des institutions, mercredi 4 avril 2018 à Paris.

Proportionnelle aux législatives, baisse du nombre de parlementaires... Ce qu'il faut retenir du projet de réforme des institutions

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les grandes lignes de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron.
Le Premier ministre Edouard Philippe lors d\'un congrès du MoDem, à Paris, le 16 décembre 2017.

REPLAY. Retrouvez le discours d'annonce d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions

Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme institutionnelle, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.  
L\'Assemblée nationale (Paris), le 19 janvier 2018.

Réforme des institutions : négociations autour de la réduction de 30% du nombre de parlementaires

Emmanuel Macron a rencontré à l'Élysée François de Rugy et Gérard Larcher pour discuter d'une réduction de 30% du nombre de parlementaires. En duplex sur place, le journaliste Guillaume Daret nous en dit davantage.
8 Français sur 10 jugent qu\'une réforme constitutionnelle serait utile pour la France, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et \"Le Figaro\", publié jeudi 8 mars 2018.

Réforme institutionnelle : 9 Français sur 10 sont favorables à la réduction du nombre de parlementaires

Les Français approuvent largement la réforme institutionnelle que prépare le gouvernement d'Edouard Philippe, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et "Le Figaro", publié jeudi soir.
Le président de la République Emmanuel Macron et le président du Sénat Gérard Larcher au Palais de l\'Elysée, à Paris, le 20 novembre 2017.

Cumul des mandats : Gérard Larcher se prononce contre la limitation à 3 mandats consécutifs

Anne-Sophie Lapix reçoit Gérard Larcher, président du Sénat, afin d'évoquer les réformes du parlement envisagées par Emmanuel Macron.
L\'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement, le 31 octobre 2017.

Parlementaires : faut-il limiter les mandats ?

Emmanuel Macron souhaite limiter les fonctions des parlementaires et des maires à trois mandats consécutifs. La mesure fait polémique à l'Assemblée et au Sénat.
Christian Jacob sur le plateau de \"Dimanche en politique\", le 14 janvier 2018.

VIDEO. Christian Jacob : "J'en suis à mon sixième mandat et je n'ai pas à m'excuser"

La patron des députés Les Républicains était l'invité de "Dimanche en politique" sur France 3.
    

VIDEO. Les astuces des députés pour cumuler les mandats, malgré l'interdiction

Avec la loi sur le non-cumul des mandats, 184 députés ont dû rendre leur écharpe de maire. Mais certains ont trouvé la parade pour cumuler sans cumuler : "L'Œil du 20h" vous révèle leurs trucs et astuces.
Le Sénat à Paris, en novembre 2016.

Sénat : un palais royal pour les élus

À l'occasion des journées du patrimoine, France 2 s'est rendue au Sénat. Les fonctionnaires qui y travaillent y emmènent les intéressés dans les coulisses du pouvoir.
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale. 

Non-cumul des mandats : au moins 223 députés devront abandonner un mandat local

Parmi les députés qui feront leur rentrée à l'Assemblée nationale, mardi 27 juin, 223 seront forcés d'abandonner un mandat local.
Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017.

Élus : faut-il limiter les mandats ?

La loi sur la moralisation de la politique va également mettre en place la limitation dans le temps des mandats électoraux.
63% des députés se représentent aux élections législatives de juin 2017.

VIDEO. Législatives : ces députés qui s'accrochent à leur siège

Aux législatives de juin, 63% des députés se représentent. Parmi eux, des vétérans de l'Assemblée nationale.
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 24 mars 2017.

Législatives : de nombreux députés arrêtent la politique

Les élections législatives seront l'occasion d'un grand renouvellement à l'Assemblée nationale. 37% des députés sortants ne se représenteront pas.
Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, en visite à Montélimar (Drôme), le 22 septembre 2016. 

Seine Saint-Denis : s'il est réélu député, Jean-Christophe Lagarde cèdera la mairie de Drancy à sa femme

Entre son mandat de maire et celui de député, Jean-Christophe Lagarde a choisi le second, raconte "Le Parisien" dans son édition de samedi.
De nombreux députés vont quitter l\'hémicycle en raison de la loi sur le non-cumul des mandats.

Apparu, Balkany, Copé, Rousset, Delga... Ces députés que vous ne verrez plus à l'Assemblée car ils arrêtent de cumuler

Contraint par la loi sur le non-cumul des mandats, plusieurs figures de l'Assemblée nationale ont décidé de privilégier leur mandat local.

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