Cumul des mandats
Résumé de la rubrique
En Europe, le cumul des mandats n’est pas autorisé partout et il est aujourd’hui remis en question en France. François Hollande avait fait du non-cumul des mandats une mesure phare du programme de son quinquennat mais la question divise les rangs du PS et de la classe politique en général.
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Rétablir le cumul des mandats : "Il s'agirait d'une importante régression", selon Béatrice Guillemont, de l'association Anticor
La règle qui empêche de cumuler les fonctions de député et de maire est l'une des plus efficaces en matière de lutte contre les conflits d'intérêt, selon la membre de l'association de l... -
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Vidéo
Politique : Karl Olive veut déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats
Avec le non-cumul des mandats, un parlemenetaire ne peut par exemple exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire. -
Cumul des mandats : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat
Le sujet du cumul des mandats revient au Sénat, mardi 12 octobre, avec une proposition de loi qui permettrait aux parlementaires d’être maire ou maire adjoint d’une commune de moins de 10 000 habitant... -
Cumul des mandats : un aménagement adopté au Sénat
Le non-cumul des mandats est remis en cause par une loi adoptée par les sénateurs mardi 12 octobre. Ils veulent que les parlementaires soient moins coupés du terrain. -
Xavier Bertrand, pass sanitaire, cumul des mandats... Le "8h30 franceinfo" de Gérard Larcher
Le président LR du Sénat était l'invité du "8h30 franceinfo", mardi 12 octobre 2021. -
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Non-cumul des mandats : Emmanuel Macron "avait semblé ouvert pour entamer le débat", assure Gérard Larcher
Le Sénat va examiner mardi la proposition de loi d'Hervé Marseille, le président de l'Union centriste, visant à revenir sur la règle du non-cumul des mandats. -
Forte abstention aux élections régionales et départementales : revoilà le débat sur le non-cumul des mandats
Des voix s'élèvent dans la majorité pour réexaminer la loi de 2014, qui interdit à un parlementaire d’exercer des fonctions exécutives locales. -
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Fonction publique : soupçons d'emplois fictifs pour des élus locaux niçois
Le centre de gestion de la fonction publique des Alpes-Maritimes est accusé par la chambre régionale des comptes de rémunérer des emplois fictifs. Certains cadres cumuleraient un grand nombre d'activi... -
"Ça m'a petit à petit beaucoup déçu" : ces députés démissionnaires qui préfèrent être maires
Le phénomène est notable : au total, depuis les dernières élections municipales, 19 députés ont quitté l'Assemblée nationale pour exercer un mandat communal. -
Municipales : seuls quatre députés sur dix sont des élus locaux, contre plus de la moitié au début du quinquennat
Le directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire redoute "un Parlement hors-sol". -
Jean-Paul Delevoye : un avenir incertain au sein du gouvernement
Jean-Paul Delevoye, le "monsieur retraites" du gouvernement va-t-il devoir démissionner ? Après la révélation des 13 mandats occupés en parallèle aux fonctions du haut-commissaire aux Retraites, la Ha... -
Vers une réduction du nombre de parlementaires
La ministre de la Justice a présenté son projet de loi qui prévoit une baisse de 25 % du nombre de parlementaires. Il faudra convaincre le Sénat et l'Assemblée nationale. -
Cumul des mandats : le débat relancé
Le débat sur le non-cumul des mandats resurgit. La mesure avait été décidée sous François Hollande pour que les élus se concentrent sur une seule et même mission. Le président du Sénat, Gérard Larcher... -
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Cumul des mandats : Gérard Larcher veut que "le débat soit rouvert"
Le président du Sénat dit avoir remarqué le besoin de "proximité" exprimé lors de la crise des "gilets jaunes". -
Les mandats du Président Al Sissi prolongés?
Une centaine de députés propose de prolonger les mandats du président Al Sissi. Pour se faire, ils sont prêts à modifier la constitution. Certain y voit une dérive... -
Élections : le non cumul des mandats en question
Dans les cahiers de doléances, certains souhaiteraient le retour des députés-maires pour que les élus de l'Assemblée nationale gardent un pied sur le terrain. Cette demande a-t-elle un écho à Matignon... -
Élections : le retour du député-maire ?
Le non-cumul des mandats sera-t-il remis en question ? Le sujet fait débat au sein de l'exécutif, alors qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois fait allusion à la possibilité d'être député et maire d'une ... -
Réforme constitutionnelle : le président de l'Assemblée favorable à une reprise de l'examen dès "septembre ou octobre"
François de Rugy souhaite reprendre l'examen du texte à la rentrée, contrairement à ce qu'a annoncé le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand. -
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Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis du renouvellement ! La promesse du non-cumul des mandats dans le temps est bien inscrite dans le projet de loi… mais question renouvellement, ce ne se... -
Révision constitutionnelle : une réforme controversée
La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron sera étudiée ce mercredi 9 mai au matin par le conseil des ministres. De l'introduction d'une dose de proportionnelle au statut de la Corse, plu... -
La réforme de la Constitution ne plaît guère
Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé ce mercredi 4 avril la réforme de la Constitution. Il est prévu de réduire le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de proportionnelle aux l... -
Réforme institutionnelle : "Une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", estime le politologue Bruno Cautrès
Le projet de réforme des institutions est "une rénovation" mais "pas un tremblement de terre démocratique", a jugé jeudi sur franceinfo le politologue Bruno Cautrès, après la présentation du proj... -
Tout est politique. La réforme des institutions, "c'est du populisme light", estime le sénateur PS Rachid Temal
Les invités de "Tout est politique" sont notamment revenus, mercredi, sur la présentation de la révision constitutionnelle. -
Réformes des institutions : "Un texte un peu bâclé, mal ficelé et pas à la hauteur", selon Sébastien Chenu, porte-parole du FN
Invité du "19h20 politique", mercredi, sur franceinfo, Sébastien Chenu, porte-parole du Front national et député du Nord, a réagi à la présentation de la révision constitutionnelle. -
Réforme constitutionnelle : baisser le nombre de parlementaires "n’est pas vraiment nécessaire", estime l’économiste Éric Delannoy
Les invités des "Informés" sont notamment revenus, mercredi, sur les grands axes de la réforme constitutionnelle présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe. -
Limitation des mandats : le texte divise les élus
Après des semaines de tractation, Matignon propose ce mercredi 4 avril un texte de compromis, dont la limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les maires, excepté ceux ... -
Limitation des mandats : que propose le gouvernement ?
C'était une promesse de campagne du candidat Macron : il y aura 30% de parlementaires en moins. Les élus ne pourront réaliser plus de trois mandats consécutifs, mais la limitation du droit d'amendemen... -
Proportionnelle aux législatives, baisse du nombre de parlementaires... Ce qu'il faut retenir du projet de réforme des institutions
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les grandes lignes de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron. -
REPLAY. Retrouvez le discours d'annonce d'Edouard Philippe sur la réforme des institutions
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme institutionnelle, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. -
Réforme des institutions : négociations autour de la réduction de 30% du nombre de parlementaires
Emmanuel Macron a rencontré à l'Élysée François de Rugy et Gérard Larcher pour discuter d'une réduction de 30% du nombre de parlementaires. En duplex sur place, le journaliste Guillaume Daret nous en ...
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