Cumul des mandats : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

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Cumul des mandats : une proposition de loi pour la fin de l’interdiction examinée au Sénat
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Article rédigé par
A. Delcourt - France 2
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Le sujet du cumul des mandats revient au Sénat, mardi 12 octobre, avec une proposition de loi qui permettrait aux parlementaires d’être maire ou maire adjoint d’une commune de moins de 10 000 habitants.

En 2014, le Sénat pliait face à la volonté de François Hollande d’instaurer le non-cumul des mandats. Sept ans plus tard, l’institution pourrait toutefois prendre sa revanche. Portée par le président du groupe centriste Hervé Marseille, une proposition de loi veut supprimer l’interdiction pour les sénateurs et députés d’avoir des fonctions exécutives locales. "Vous avez une génération de jeunes députés qui ont été élus dans la foulée de l’élection de 2017 et qui n’ont pour l’essentiel aucune attache territoriale. Il faut que les parlementaires puissent être la caisse de résonance des préoccupations des citoyens", affirme Hervé Marseille.

Pas de cumul des rémunérations

Cette proposition de loi a pour objectif de permettre à un parlementaire d’être également maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, sans pour autant cumuler les rémunérations liées à ces mandats. Cosigné par le patron des sénateurs républicains, le texte est examiné, mardi 12 octobre, par la chambre haute, avant d’arriver à l’Assemblée nationale en novembre.

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