Vers une réduction du nombre de parlementaires

La ministre de la Justice a présenté son projet de loi qui prévoit une baisse de 25 % du nombre de parlementaires. Il faudra convaincre le Sénat et l'Assemblée nationale.

France 3

Y aura-t-il 231 parlementaires de moins dans le futur ? Mesure phare de la réforme constitutionnelle, ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres. Une réduction du nombre de parlementaires de 25 % donc où les députés passeraient alors de 577 à 433 à l'Assemblée. Les sénateurs, eux, de 348 à 261. Le projet de loi prévoit aussi l'instauration de la proportionnelle où 20 % des députés y seront désignés via ce mode.

Non-cumul

Le gouvernement souhaite aussi instaurer le non-cumul des mandats dans le temps. Ainsi les parlementaires ne pourraient plus exercer plus de trois mandats identiques et consécutifs. Enfin, réponse partielle eaux revendications des "gilets jaunes", la réforme prévoit l'abaissement du seuil du referendum d'initiative partagée. Désormais 10 % des parlementaires et 1 million de citoyens pourront le déclencher. Stoppée net par l'affaire Benalla, la réforme pourrait se heurter à la résistance des sénateurs.

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La \"LOM\" (loi d\'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, le 18 juin 2019, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. 
La "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, le 18 juin 2019, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI.  (GERARD JULIEN / AFP)