Sept députés et huit sénateurs soupçonnés de détournement de fonds publics, selon "Le Monde"

Quinze parlementaires, dont l'ex-patron du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, sont soupçonnés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat pour des dépenses personnelles. 

Jean-Christophe Cambadélis à Paris, le 30 septembre 2017. 
Jean-Christophe Cambadélis à Paris, le 30 septembre 2017.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

Quinze parlementaires ont été l'objet, fin 2018, d'un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), révèle Le Monde, jeudi 11 juillet. Au total, sept députés et huit sénateurs, dont deux députés et cinq sénateurs toujours en exercice, ont été signalés au parquet national financier (PNF) "pour des dépenses présumées interdites s'étageant entre 20 000 euros et 80 000 euros par élu". 

Parmi eux, le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne et l'ancien patron du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis "sont visés par deux enquêtes préliminaires distinctes" du PNF, "pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l'usage de leurs indemnités de frais de mandat", indique le quotidien. 

Selon la HATVP, tous deux auraient financé des dépenses personnelles avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Celle-ci doit "être strictement réservée à des postes précis : frais de permanence et d'hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication et, enfin, de formation", rappelle Le Monde

Des virements de dizaines de milliers d'euros

Yves Détraigne "aurait ainsi viré à deux reprises plusieurs dizaines de milliers d'euros" depuis son compte IRFM pour "financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015". Cet énarque et ex-magistrat de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France "n'avait, de fait, pas jugé bon de rendre le trop-perçu de son IRFM d'une année sur l'autre – une pratique qui eût été conforme à l'éthique – et il avait, de la sorte, accumulé une belle somme d'argent"

Le Monde relève notamment l'achat de ses deux dernières voitures avec son IRFM, avant 2015. Le sénateur se justifie : "Je m'en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j'avais eu l'aval du groupe centriste." 

D'autre part, après 2015, "une partie de son indemnité est allée à l'aménagement d'un bureau pour son assistante parlementaire, dans sa maison privée où il avait dû déménager sa permanence"

Cambadélis aurait financé ses cotisations au PS 

Jean-Christophe Cambadélis, lui, "aurait puisé dans son IRFM pour effectuer des dépenses interdites, pour une somme substantielle proche du plafond d’argent public détourné, selon le calcul de la Haute Autorité (80 000 euros)", écrit le quotidien. Celles-ci auraient notamment servi à payer ses cotisations au PS. Celui qui fut député de Paris de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017 a démenti cette information au Monde, affirmant que ses cotisations avaient été "réglées sur [son] salaire".