Cumul des mandats : un aménagement adopté au Sénat
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Le non-cumul des mandats est remis en cause par une loi adoptée par les sénateurs mardi 12 octobre. Ils veulent que les parlementaires soient moins coupés du terrain.
En assouplissant la loi de 2014, les sénateurs relancent le sujet sensible du cumul des mandats. François Hollande a voulu interdire de cumuler un mandat local avec un mandat national. À l'époque, on dénonçait des élus cumulards. Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi en 2017, de nombreux parlementaires de tous les partis se disent déçus, car coupés du terrain. D'où la proposition sénatoriale initiée par les centristes, soutenue par la droite et défendue par le président LR du Sénat Gérard Larcher.
LREM et PS opposés
Il s'agit de permettre aux parlementaires de cumuler avec un mandat de maire ou d'adjoint au maire dans les communes de moins de 10 000 habitants. Un cumul qui s'accompagne d'un plafonnement des indemnités. LREM n'a pas souhaité adopter cet aménagement. Elle pointe un risque d'inconstitutionnalité. LE PS a dénoncé une "régression démocratique". Le gouvernement a émis un avis défavorable. Sous cette législature, cette proposition a peu de chances d'aboutir à l'Assemblée nationale.
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