Forte abstention aux élections régionales et départementales : revoilà le débat sur le non-cumul des mandats

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Des voix s'élèvent dans la majorité pour réexaminer la loi de 2014, qui interdit à un parlementaire d’exercer des fonctions exécutives locales.

Article rédigé par
Neïla Latrous - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Gilbert Favreau (à droite), élu sénateur en septembre 2020, a dû laisser sa place à la présidence du Conseil départemental des Deux-Sèvres en raison du non-cumul des mandats (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE BLEU POITOU / RADIO FRANCE)

Le débat resurgit dans la foulée de la forte abstention constatée aux régionales. Comment l’expliquer ? Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, souhaite explorer toutes les pistes, y compris celle du non-cumul des mandats.

Depuis 2014, la loi interdit à un député, un sénateur ou un député européen de cumuler son mandat avec, entre autres, une fonction de maire, de président ou vice-président de conseil départemental ou de régional. "Cela avait été pensé pour le bien de tous, rappelle un proche de Richard Ferrand. Mais cela a-t-il vraiment apporté du mieux ? N'a-t-on pas fabriqué nous-même notre crise de représentation ?", interroge le même.

"Supprimer le cumul ? C’était une fausse bonne idée", tranche un macroniste de la première heure. "L’élu, c’est la relation de ceux qui n’ont aucune relation", fait valoir de son côté Richard Ferrand. Et ils sont nombreux dans la majorité à partager ses doutes, même si certains craignent que l’opinion publique ne soit pas prête au retour du cumul. "C’est pourtant indispensable que les parlementaires ne soient plus suspendus dans l’air, insiste un député de poids, qui se désole que "les élus locaux n’aient plus de lien avec des pairs au Parlement." "On a maintenant des parlementaires déracinés et déconnectés du terrain", grince un autre proche d’Emmanuel Macron.

Un cumul des mandats "nouvelle formule" ?

Pas une voix pour autant ne réclame le retour du cumulard à l’ancienne, avec un chapelet de fonctions et de mandats. Le MoDem par exemple, allié de la majorité, plaide pour "un cumul avec des fonctions locales et modestes : maire d’une ville de moins de 5 000 habitants ou adjoint au maire dans les grandes villes de plus de 500 habitants."

Voire "parlementaire et en même temps vice-président de département ou de région. Cela pourrait même se penser en interdisant le cumul d’indemnités", propose Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.

Emmanuel Macron, lui, s’est plusieurs fois dit ouvert au débat, comme encore début juin à Martel, dans le Lot, lors de la deuxième étape de son tour des maires de France. Mais "tout cela ne peut aboutir que si on parvient à un accord avec le Sénat", précise un proche. La droite, majoritaire au Sénat, est a priori favorable au retour du cumul. "Mais ils sont capables de trouver là aussi matière à s’opposer à Emmanuel Macron", craint un membre du premier cercle macroniste.

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